Les contentieux de l’urbanisme des JO 2030 descendront à la CAA de Marseille… ou s’y feront descendre.

Ou passer un savon si on veut vraiment épuiser les mauvais jeux de mots.

C’est le décret n° 2025-969 du 23 septembre 2025, publié au JO de ce matin, qui nous le dit :

Ce décret, qui entre en vigueur le 1^er novembre 2025, vise à accélérer et à unifier le traitement contentieux des litiges relatifs aux opérations d’urbanisme et d’aménagement, aux opérations foncières et immobilières, aux opérations de construction ou de rénovation d’infrastructures, d’équipements, de voiries et de pistes de ski alpin ou nordique, ainsi que des documents d’urbanisme qui les conditionnent, liées à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. L’ensemble de ce contentieux est attribué, en premier et dernier ressort, à la cour administrative d’appel de Marseille.