S’impose, pour les citoyens, les élus et les militants, une grande liberté d’expression, notamment dans l’arène politique (expression partisane, expression dans les chambres). En effet, la CEDH (et, même, le TUE) censure souvent le droit pénal français en matière de diffamation au nom du droit à l’expression et, à mi-mots, du besoin d’avoir des lanceurs d’alerte.

Pour voir quelques exemples, cf. :

• voir par exemple CEDH, 7 septembre 2017, Lacroix c/ France, n°41519/12. Voir aussi TUE, 31 mai 2018, aff. T-770/16 et T-352/17.
• La liberté d’expression, toujours plus conquérante face à la protection contre l’injure, la diffamation ou le trouble à l’ordre public (jugements TUE du 31 mai 2018) 
• La CEDH ouvre les vannes de l’invective et de la diffamation dans la vie des assemblées locales 
• Appréciation par la CEDH de la frontière, pour un élu d’opposition, entre liberté d’expression et interdiction de la diffamation : nouvelle illustration : CEDH, 29 août 2024, Lefebvre c. France,, requête n° 12767/21
• voir aussi par analogie : La CEDH et la charia : un arrêt clair (et protecteur)… à qui les complotistes font dire l’inverse de ce qu’il contient. 

Mais même l’invective ou la provocation ont un regain de droit de cité. Voir par exemple :

• Cass. crim., 7 juin 2017, 16-80322, Publié au bulletin : cass crim marianne voilée 201706
• Voiler Marianne en une de Valeurs actuelles ne constituait pas une provocation à la haine raciale, selon la Cour de cassation 

… au point que pour certains régimes juridiques, comme celui de la liberté de ton des élus d’opposition, les élus de la majorité marchent sur des oeufs (avec interdiction de les casser). Voir par exemple :

• Le maire doit s’assurer que l’opposition ne dérape pas dans le bulletin municipal, mais avec modération 
• Une nouvelle décision de Justice pour censurer les atteintes aux droits de l’opposition municipale 

Cela dit, il y a des limites : la CEDH a, par exemple, confirmé que tenir, publiquement pour un élu local, des propos négationnistes relève bien de l’abus du droit de la liberté d’expression. Il ne s’agit certes plus là de questions liées à la diffamation raciale, mais du sujet, proche, de la conciliation entre la liberté d’expression et le fait de proférer des mensonges historiques, en général pour des raisons racialistes.

Bref, pas de mensonge négationniste sous couvert de la nécessaire liberté d’expression reconnue aux élus locaux. De même, comme dans cette affaire Soral, la CEDH a-t-elle toujours accepté la censure des injures à caractère racial ou discriminant à un titre ou un autre.

Cet arrêt est confirmatif de toute une jurisprudence antérieure CEDH, 10 novembre 2015, n° 25239/13 ; CEDH, 31 janvier 2019, n° 64496/17.

Pour un cas plus complexe cependant, voir CEDH, 15 octobre 2015, n° 27510/08 et lire le commentaire « Il y aurait donc génocide et génocide… » par Farah SAFI, in Droit pénal n° 11, Novembre 2015, comm. 139).

Voir aussi en droit français : Cass. crim., 6 octobre 2015, n° 15-84.335 ; Cass. civ. 1,  16 octobre 2013, n° 12-35.434 ; TGI Paris, 17e ch. corr., 6 juin 2017, n° 14356000489 ; TGI Paris, 17e ch. corr., 14 mars 2017, aff. Alain S., n° 16113000426 ;  ; TGI Paris, 17e ch. corr., 25 janvier 2017, n° 16039000585 ; TGI Paris, 17e ch. corr., 23 novembre 2016, n° 14304000511…

Voir aussi CEDH, Grande Chambre, 3 octobre 2019, n° 55225/14 : 55225 14

Plus proche encore du sujet était cette autre décision de la CEDH que nous avions en son temps commentée ici :

• Peut-on rire de tout ? La CEDH se rallie à la doctrine de Pierre Desproges 

… au sein de laquelle la Cour de Strasbourg confirmait qu’il peut être pénalement répréhensible de faire l’apologie du terrorisme, même sous couvert de plaisanterie (Source : CEDH, Cour (Cinquième Section), 2 sept. 2021, n° 46883/15. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFJUD/CHAMBER/2021/CEDH001-211600).