Nouvelle diffusion 

Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :

« Dignité humaine et protection de l’enfance versus liberté de l’expression artistique : positions du Conseil d’Etat et celles de la Cour de cassation »

 

En deux mots, pour résumer à très grands traits le sujet traité, disons que dans des cadres juridiques certes tout à fait différents, tant la Cour de cassation que le Conseil d’Etat ont eu à connaître d’une mise en balance entre :

• d’un côté des problématiques de protection (atteinte à la dignité humaine et/ou protection de l’enfance)
  
• et d’un autre côté la liberté d’expression et, plus spécifiquement, celle de la création artistique
  

Si l’on en reste au côté théorique des choses, on voit que sur ce point, encore une fois dans des cadres juridiques très différents, le Conseil d’Etat opère une mise en balance entre les deux… là où la Cour de cassation vient de décider que l’atteinte à dignité de la personne humaine… ne serait pas un moyen recevable par principe contre la liberté d’expression, et d’expression artistique en l’espèce.

Sauf que derrière cette différence théorique, se trouve une jonction concrète des solutions.  Sauf que par delà ces différences juridiques et ces jonctions concrètes entre jurisprudences, d’autres régimes (propres à certaines infractions ou en matière de cinéma) prouvent qu’il n’est pas impossible de combiner une immense liberté dans la création culturelle… avec un minimum de protection pour les mineurs. Au moins pour les plus jeunes.

Sources : TA de Paris, ord., 28 mars 2023, n° 2306193/9 confirmée par CE, ord., 14 avril 2023, n°472611-472612-472646-472702 ; Cass. plein., 17 novembre 2023, Arrêt n° 672 B+R, Pourvoi n° J 21-20.723. Voir aussi TA Toulouse, ord., 7 décembre 2021, n° 2106928,n° 2106915 et alii ; CE, Ord., 1er septembre 2017, Commune de Dannemarie c/ Association les effronté-e-s,n° 413607 ; CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n°136727 ; TA Clermont-Ferrand, ord., 24 janvier 2020, n°2000155 ; CE, ord., 9 janvier 2014, n° 374508, au recueil Lebon ;  TA Lille, ord. 24 février 2023, La Citadelle, n° 2301587 ; Conseil d’État, ord., 4 mars 2023, Imam de la Mosquée bleue de Marseille c/ Commune de Brétigny-sur-Orge, n° 471871 ; article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990 (d’applicabilité directe en France : CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 19BX01772 entre autres sources) ; CEDH, 2 sept. 2021, n° 46883/15 ; CAA de LYON, 20 octobre 2023, n° 22LY00183 ; CE 14 juin 2002, 237910 ; CE, 13 juillet 1979, Société les productions du Chesne, Rec. CE, p. 332 ; Gaz. Pal. 1981, jur., p. 321. ; CE, Ass., 24 janvier 1975, n° 72868, Rec. p. 57 ; CE, 8 mars 1978, Sté Lusofrance, rec. p. 118 ; CE, 1er juin 2015, Association Promouvoir, n° 372057 ; CE, 5 avril 2019, n° 417343, au rec.

 

---

POUR UN ARTICLE PLUS COMPLET, À CE SUJET, VOIR NOTRE ARTICLE :

Atteinte à la dignité humaine (et/ou protection de l’enfance) versus liberté de l’expression artistique : 2 salles… 2 ambiances… mais des solutions, in fine, convergentes par delà une divergence théorique . 

---

 

 

 

Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :

• SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ?
• Gérer la fin d’une délégation de service public : points de vue opérationnels sur le sort des biens
• Contrats autoroutiers : excès de vitesse dans les critiques ? ou sortie de route juridique ? [EN BREF] 
• Landot & associés, 25e anniversaire [VIDEO « En bref »] [1e épisode : le témoignage d’E. Landot]
• Affecter des agents à des emplois qui, en réalité, sont de cabinet : une pratique dangereuse [VIDEO « En bref »]
• Décharge de fonctions : mode d’emploi
• Concussion : le danger méconnu [VIDEO « En bref »]
• Transaction et secret [VIDEO « En bref »]
• Le forfait élève, prévenir plutôt que guérir [VIDEO « En bref »] 
• Audit de contrats, pièges et astuces [VIDEO « En bref »]
• Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers [VIDEO « En bref »] 
• Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO « En bref »] 
• Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »] 
• Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE] 
• Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »] 
• GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »] 

 

Voir plus largement notre chaîne YouTube :

• https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg/