Le JO comprend deux textes qui ont concocté sur mesure, bassin par bassin, agence de l’eau par agence de l’eau, le fonctionnement et, surtout, la composition des comités de bassin. Les voici :
Le décret no 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin (NOR : DEVL1710549D). Pour consulter ce texte :
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L’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (NOR : DEVL1710550A).
Pour consulter ce texte :
