Nuançage politique des maires de moins de 9000 habitants : suite et pas fin

L’affaire du nuançage politique des maires de moins de 9000 habitants ne cesse de faire des vagues et l’immense majorité de ce qu’on peut lire est tout simplement faux. 

Au moment où l’AMF a fait un point et à formulé des demandes précises, alors que des contentieux ont d’ores et déjà été annoncés, faisons un point sur les évolutions récentes de cette polémique peu nuancée.

Rappelons le cadre en ce domaine (I), examinons les derniers développements de vendredi dernier et de ce matin avec le communiqué de l’AMF qui a formulé des demandes (légitimes selon nous) de correction au Ministre  (II), avant que de redonner le texte de cette circulaire puisque ce projet de circulaire n’a pas encore été diffusé, ni même adopté semble-t-il (III)

 

 

I. Contexte et situation à la date de vendredi 17 janvier au matin

 

Rappelons nos explications sur ce point, diffusées mardi dernier :

 

Le petit monde politique des collectivités locales s’indigne, tempête, vocifère ?

André Laignel, par exemple, qui n’est jamais en retard d’une philippique, a lundi denier exprimé son courroux à ce sujet. Entre autres. Le Président du Sénat, excusez du peu, souligne le même jour son inquiétude. Etc.

La raison de cette noble colère ?

Le fait que le Gouvernement ne va plus attribuer de nuance politique aux maires des petites collectivités.

Et c’est là où on se demande si le Gouvernement a bien manoeuvré ou si, au contraire de ce qu’affirment ses adversaires, il s’est fait piéger politiquement…. ou (c’est notre supposition) si les formations partisanes classiques ont demandé à cor et à cri une réforme qui s’avère finalement leur être défavorable au point qu’il est utile de se retourner contre le Gouvernement. Ou tout simplement si certains débats en parallèle à la loi engagement et proximité s’avèrent ne pas avoir été maîtrisés de part et d’autre.

Décortiquons les raisons de la colère et l’imbroglio qui à ce jour s’en suit.

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I.A. Un nuançage politique est affecté aux maires officiellement non affiliés politiquement, par les préfets

 

Explication : à ce jour, les maires qui ne revendiquent aucune étiquette politique… s’en font attribuer une par les préfets.

Or, les partis politiques traditionnels, notamment à droite (ou à gauche dans certains départements comme l’Aude par exemple) sont fortement implantés dans les petites communes où souvent on se présente sans étiquette… mais ce nuançage fait par les préfets agace beaucoup de maires ruraux qui, et on les comprend, tiennent à leur image de « sans étiquette » (écornée cependant lors des parrainages par exemple).

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I.B. Le Gouvernement, en octobre dernier, accepte la fin de ce nuançage  (coup politique ou acceptation des demandes sénatoriales relayant les demandes du monde rural ?)

En réponse à une question du sénateur Dany Wattebled (Les Indépendants, Nord), à ce sujet  le Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a, en octobre dernier, et c’est une première, accepté le principe de mettre fin à ce régime et à permettre à des maires de communes de rester en quelque sorte non inscrits , à ne pas se faire attribuer plus ou moins aléatoirement une « nuance politique ». Bref à accepter en deçà d’un seuil à fixer (le Ministre avait alors évoqué le seuil de 3 000 hab. ; le parlementaire Wattebled voulait un seuil de 9 000 habitants) la fin de ce que l’on appelle le « nuançage ».

Le véhicule pour cette évolution législative devait initialement être le projet de loi engagement et proximité en cours de débats en plénière au Sénat et qui doit être adopté pour la fin de l’année.

Or, selon nos informations, il ne s’agissait pas à l’époque de faire un coup politique mais de concéder aux sénateurs une demande récurrente des maires ruraux (et de l’AMF depuis 2014). Mais il n’est pas impossible que le Gouvernement ait voulu relativiser les futurs résultats des municipales.

Voir en vidéo  :

Voir un amendement déjà déposé au Sénat sur ce même projet de loi, en ce sens :

Voir deux articles à ce sujet dans la presse spécialisée :

 

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I.C. Lors des débats parlementaires sur le projet de loi engagement et proximité, quand le Gouvernement a fait sur ce point machine arrière ou fait mine de faire machine arrière… il s’est fait tomber dessus par ceux qui aujourd’hui se plaignent

A l’Assemblée Nationale, sur le projet de loi engagement et proximité, le Gouvernement a fait mine de s’opposer début bnovmbre à cette fin du nuançage pourtant voté par le Sénat.

Ce qui a entraîné l’ire des sénateurs et de l’AMF qui demande la fin de ce nuançage depuis 2014 ou en tous cas son retour à un seuil plus élevé que celui de mille habitants :

https://www.maire-info.com/parlement/engagement-et-proximite-à-l%27assemblee-nationale-quelques-avancees-beaucoup-de-reculs-article-23576

 

D’où la surprise de voir maintenant certains élus s’indigner de voir accorder ce qu’ils demandaient.

 

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I.D. Le Gouvernement va donc par circulaire mettre fin à ce nuançage pour les communes en dessous du seuil de 9 000 habitants. Ce qui en réalité l’arrange mais conduit à une polémique pour le moins à contre-courant de la raison. Cela dit, c’est vrai que se limiter à 9 000 habitants pourra donner une vision faussée des résultats, mais c’est faire fi d’une part du fait qu’à moins de 9 000 habitants les proximités politiques sont rarement réelles ou univoques ou revendiquées et d’autre part que même à moins de 9 000 habitants les élus et candidats qui le souhaitent pourront bien sur continuer de revendiquer l’étiquette politique de leur choix

 

De fait, en acceptant la demande initiale d’une fin du nuançage en dessous de 9 000 habitants, le Gouvernement peut se flatter de répondre aux demandes des élus ruraux… et du Sénat… tout en excluant des calculs les communes où LREM risque d’être moins performante que les grandes villes.

Et les élus sont depuis hier nombreux à pousser des cris d’orfraie :

 

Cela dit, c’est vrai que se limiter à 9 000 habitants pourra donner une vision faussée des résultats, mais c’est faire fi :

  • d’une part du fait qu’à moins de 9 000 habitants les proximités politiques sont rarement réelles ou univoques ou revendiquées
  • d’autre part que même à moins de 9 000 habitants les élus et candidats qui le souhaitent pourront bien sur continuer de revendiquer l’étiquette politique de leur choix

 

Alors… manoeuvre politique plus ou moins adroite du Gouvernement (notamment pour certaines attributions de nuançage) ? Piège politico-médiatique se refermant, au contraire, sur le Gouvernement ? Mauvaise communication au sein des divers mouvements politiques (hypothèse plausible ?) combinée avec des expressions politiques de certains un peu mal contrôlées ? Les paris sont ouverts.

N’empêche : voir certains sénateurs et certaines associations d’élus critiquer une mesure alors qu’ils s’indignaient vivement début novembre de sa non adoption… ça pique un peu les yeux.

 

 

II. Les nouveautés de vendredi 17 janvier après-midi et de ce matin

 

En cours de journée, vendredi 17 janvier, on apprenait que l’AMF (comme l’AMRF d’ailleurs) :

  • se félicitait de la fin de ce nuançage (nonobstant donc les expressions individuelles d’élus exerçant d’augustes fonctions au sein de cette association)
  • rappelait l’importance de bien faire la différence entre le nuançage et l’étiquetage

 

Dans l’organe Maire-info, lié à l’AMF, ces positions étaient rappelées mais avec une nuance au demeurant tout à fait raisonnable. Il était écrit dans Maire-info que :

Trois lignes de la circulaire, en revanche, sont susceptibles de faire débat : la nouvelle nuance « LDVC » (liste divers centre) doit être attribuée, d’une part, aux listes « qui auront obtenu l’investiture de la République en marche ou du MoDem »… mais également (et c’est là où le bât blesse), « aux listes de candidats qui, sans être officiellement investies par LaREM ni par le MoDem ni par l’UDI, seront soutenues par ces mouvements ». Cette disposition permettra qu’un maire LR ou PS soutenu mais non investi par LaREM soit comptabilisé au titre de la majorité présidentielle. Il y a lieu de s’étonner du fait qu’une nouvelle catégorie ait été créée, « soutenu par »… mais pour une seule tendance. 

Cela dit, à rebours de cette position, admettons que cela correspond aussi à une réalité dans les soutiens politiques d’aujourd’hui, certes totalement nouveaux et un peu brouillés, aux candidats.

Voir l’article complet de Maire info de vendredi après-midi à ce sujet :

 

Enfin, le même jour (vendredi) on apprenait que des recours allaient (voire étaient déjà… ce qui pour une circulaire peut être non adoptée est délicat) être déposés au Conseil d’Etat contre cette circulaire.

 

Puis ce matin était diffusé un autre communiqué de l’AMF. L’AMF notamment y demande, de nouveau (et ce n’est pas déraisonnable), la création d’une catégorie « non inscrit ou sans étiquette ».

A suivre pour voir si le Ministre sait rebondir sur cette demande pour éteindre une fort vaine polémique.

 

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III. Voici ce projet de circulaire (NOR INTA1931378J)

 

En matière de nuançage politique, contrairement à ce que l’on voit écrit presque partout, ce n’est pas la circulaire, mais le projet de circulaire (déjà signé mais non encore daté… pratique d’ailleurs aussi usuelle que discutable) et avec déjà son numéro de NOR (mais en « arrêté » et pas en « circulaire » !?)  qui a été mis en ligne par Public Sénat :

 

 

 

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