ADP : que le RIP repose en paix…

Le référendum d’initiative partagée (RIP… acronyme mal choisi vu la formule latine — voire anglaise — correspondante) reste d’usage malaisé et il est d’ailleurs prévu de l’assouplir. Voir :

 

Il n’en demeure pas moins que, dans une relative indifférence, hors les envols de quelques enthousiastes, a décollé, le 9 mai 2019, le premier RIP de notre Ve République :

 

Il allait pouvoir y avoir possibilité de référendum en ce domaine si la proposition de loi visant à reconnaître qu’Aéroport de Paris est un service public national… Encore eût-il fallu que montassent à bord au moins 4 717 396 citoyens français pour glisser vers cette phase référendaire.

Or, au 12 mars (quelle date !), date de fin de la procédure, et après quelques recours contentieux inutiles (voir ici), le Conseil constitutionnel n’a eu au compteur que le soutien de 1 093 030 électeurs inscrits sur les listes électorales. La procédure de RIP n’a donc pas obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Ce projet peut donc  reposer en paix : c’est ce que le Conseil constitutionnel vient de constater par une décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020 (NOR: CSCX2008596S) que voici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041759833&dateTexte=&categorieLien=id

 

De toute manière, le projet de privatisation d’ADP était, pour raisons économiques, sinon abandonné, à tout le moins reporté sine die… Quand ça veut pas, ça veut pas…

200w

 


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