Comme nous vous l’évoquions récemment :

• Chantiers : accord sur les guides de bonnes pratiques avec, à l’horizon, les risques sanitaires mais aussi les questions de responsabilité… [mise à jour au 07/04/2020] 

… Etat et fédérations du bâtiment se sont mis d’accord après une première phase de tensions. Une circulaire a été diffusée à cet effet et diverses difficultés de responsabilité commencent à émerger.

Faisons donc le point à ce sujet au 14 avril 2020.

I. Une première phase de tensions

Entre les inquiétude des entreprises, les demandes de droit de retrait des salariés (mais il y a pire : les OM…), et les messages sanitaires un peu contradictoires sur ce point, la première semaine de confinement a atteint un stade élevé en termes de bazar sur l’échelle des chantiers qui déjà n’en est jamais exempte.

Dès le 17 mars, la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) exprimaient, dans un communiqué commun, la nécessité « d’un arrêt temporaire des chantiers pour s’organiser ».

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait demandé en réponse la reprise des chantiers.

Pour en savoir plus, voir :

• https://www.batiweb.com/actualites/vie-des-societes/covid-19-le-grand-tohu-bohu-sur-l-activite-des-chantiers-2020-03-19-36213
• https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/salle_de_presse/communiques_de_presse/covid-19-le-secteur-de-la-construction-alerte-le-gouvernement-et-demande-un-arret-temporaire-des-chantiers-pour-sorganiser.html
• https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/coronavirus-muriel-penicaud-accuse-les-entreprises-du-btp-de-defaitisme-6786215

• https://www.batiweb.com/actualites/vie-des-societes/coronavirus-les-federations-emettent-des-conseils-pour-les-artisans-du-btp-2020-03-20-36220?country=FR&firstname=&address=&civility=&activity=null&mail=eric.landot%40landot-avocats.net&city=&zipcode=&effective=null&phone=&function=&name=&fax=null&socialReason=&actId=ebwp0YMB8s1iE6Hwu-zOJNUcvuQDVN7alUaprjO3SW_LHVy6uV4PMkFxj44_RuhU&actCampaignType=CAMPAIGN_MAIL&actSource=500798

III. Le guide bâti d’un commun accord entre Etat et fédérations (7 au 10 avril 2020) et qui depuis sert de base de référence

En matière de règles de maintien des chantiers mais avec mise en place de mesures de protection, une première phase de tensions entre Ministère et fédérations d’entreprises avait cédé la place à un accord :

• Travaux et Covid-19 : la hache de guerre est, au moins provisoirement, enterrée 

Il en résulte maintenant une série de guides pratiques faits par la profession en lien avec le Ministère et que voici :

• Le guide de l’OPPBTP (.pdf)
• Bâtiment actualité – Numéro spécial 1 (.pdf)
• Bâtiment actualité – Numéro spécial 2 (.pdf)
• Bâtiment actualité – Numéro spécial 3 (.pdf)

GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP

Ce guide nous semble bien fait quoique piégeux sur certains points.

Pour des exposés de contestations à ce sujet, cependant :

• Coronavirus : le guide publié par l’OPPBTP ne fait pas l’unanimité

En voici quelques extraits :

IV. Une circulaire insiste sur la relance des chantiers et confie aux Préfets des missions en ce domaine

Les ministères de la transition écologique et solidaire, d’une part, et de la cohésion des territoires, d’autre part, ont diffusé une circulaire, non datée dans la version en notre disposition, n° 20004897, que voici :

• Circ continuite – reprises TP

Le but est certes de protéger les travailleurs, mais clairement d’assurer la relance des chantiers. Surtout, les Préfets sont clairement désignés comme étant les coordinateurs en ce domaine.

Voici des extraits de cette circulaire :

IV. Gare aux responsabilités de chacun in fine 

ATTENTION : selon que l’OS de fin de chantier ou d’aménagement de chantier semblera, dans sa rédaction, être la conséquence des difficultés des entreprises à s’adapter au Covid-19… ou être le fruit d’une décision de la collectivité publique acheteuse et maître d’ouvrage… le résultat financier dans quelques mois ou années risque de différer du tout au tout ! Attention donc… et au besoin voyez cela avec votre avocat spécialisé préféré… 

NB : nous allons bientôt revenir dans le présent blog sur ces importantes questions de manière plus détaillée.