Notre blog a commenté l’ordonnance 2020-427du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Voir les trois articles publiés à ce sujet :

• Quand l’état d’urgence sanitaire cessera-t-il de repousser les délais légaux ? 
• Crise sanitaire et rupture conventionnelle dans la fonction publique : le délai de rétractation est suspendu. 
• Crise sanitaire : maintien des délais de procédure concernant la mobilité des agents publics 

Voici venu le temps de la parole officielle sous la forme de la Circulaire CIV/03/20 de la Chancellerie, en date du 17 avril 2020 (NOR : JUSC2009856C ; réf. C2/DP/202030000338/CB), dont les 12 pages nous semblent à première vue très bien faites (claires, explicatives avec des graphiques et des tableaux commodes), et que voici :

circ délais