Délais et Covid : l’ordonnance expliquée par la Chancellerie

Notre blog a commenté l’ordonnance 2020-427du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Voir les trois articles publiés à ce sujet :

 

Voici venu le temps de la parole officielle sous la forme de la Circulaire CIV/03/20 de la Chancellerie, en date du 17 avril 2020 (NOR : JUSC2009856C ; réf. C2/DP/202030000338/CB), dont les 12 pages nous semblent à première vue très bien faites (claires, explicatives avec des graphiques et des tableaux commodes), et que voici :

circ délais