Que se passe-t-il si un salarié de l’AMO passe du côté de l’attributaire ? [courte vidéo]

Nouvelle diffusion

 

Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & associés., commentent la décision Conseil d’Etat, 12 septembre 2018, SIOM de la Vallée Chevreuse, req. n°420454

Cette décision répond à une question : que se passe-t-il si un salarié de l’AMO (assistant à maître d’ouvrage) passe du côté de l’attributaire ? Quelles sont alors les règles en matière de conflits d’intérêts ? La procédure de passation peut-elle s’en trouver viciée ?

Réponse en une courte vidéo de 5 mn :