Quel avenir, post-covid, pour la visioconférence à l’échelle intercommunale ? [courte VIDEO]

mise à jour voir Visioconférence pour les conseils communautaires et métropolitains : le décret est sorti ! 

 

Nouvelle diffusion 

 

Après la phase d’état d’urgence sanitaire (Covid-19) où chacun a pris l’habitude de la visioconférence, y compris parfois pour les conseils municipaux, communautaires ou métropolitains, ainsi que pour des comités syndicaux… quelle va être l’avenir de la visioconférence ?

RAPPEL : au delà de l’extension de celle-ci permise par la loi du 22 juin 2020 bien sûr (voir 2nd tour, fonctionnement des collectivités cet été : décorticage de la loi 2020-760 du 22 juin 2020 [courte VIDEO] ) N.B. : le régime propre à l’état d’urgence sanitaire, permettant des restrictions en matière de publicité des séances,pour les organes délibérants locaux, a été prolongé jusqu’à la fin août 2020 en vertu de la loi du 22 juin 2020. Plus précisément, s’applique jusqu’à fin août l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (sur la restriction du public) mais c’est sur une durée plus longue que se trouve la dérogation propre aux visioconférences pour les réunions des organes délibérants locaux (art. 6 et 10 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020).

Il va surtout se matérialiser par un futur décret, prévu en ce domaine, par la loi engagement et proximité pour les EPCI à fiscalité propre (loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, art. 11).

Me Eric Landot fait le point à ce sujet en 3 mn 46 :

 

 

 

Voir aussi :

 

Pour le cas particulier des réunions des assemblées délibérantes locales en période d’état d’urgence sanitaire, voir :