Les polices municipales, sous les feux de la Cour des comptes

La Cour des comptes a remis un rapport intéressant sur les polices municipales, dont les effectifs ne cessent de croître (+18 % entre 2010 et 2019, sans corrélation nécessaire avec le niveau de délinquance local).

 

Avec une décrue en parallèle (hélas à notre sens) du nombre de gardes champêtres :

 

Si elles se concentrent toujours en Île-de-France et dans l’arc méditerranéen, des polices municipales ont aussi été créées dans des régions où elles étaient quasiment absentes il y a dix ans, comme la Normandie, la Bretagne ou les Hauts-de-France.

 

Leur armement s’est également banalisé au cours des dix dernières années : en 2019, 81 % des policiers municipaux disposaient d’armes et 57 % d’une arme à feu.

 

La Cour des comptes estime qu’en ce domaine, les pratiques sont « à mieux encadrer ». Citons le résumé de la Cour :

« La vidéoprotection est devenu un instrument quotidien des services de polices municipales et les centres de supervision urbains se sont multipliés ces dernières années. Le débat actuel porte sur l’encadrement des innovations technologiques comme les drones ou la reconnaissance faciale. Ces techniques se sont développées à l’occasion de la crise sanitaire et à la faveur d’un vide juridique persistant, ce qui conduit à un usage non encadré des moyens techniques dont les forces municipales ont fait l’acquisition. Il importe d’y remédier, en trouvant un juste équilibre entre innovation et protection des droits fondamentaux. »

Et la Cour de poursuivre :

« Dans le même temps, les missions et les prérogatives des policiers municipaux ont été élargies. Ceux-ci peuvent désormais accéder directement à certains fichiers de police et procéder aux dépistages d’alcoolémie dans le cadre de contrôles routiers. Ces évolutions, réalisées au coup par coup et souvent inabouties, manquent d’une réflexion stratégique d’ensemble sur le positionnement des polices municipales.
Ces lacunes tiennent pour partie à la faiblesse des instances nationales de concertation et de gouvernance, notamment la commission consultative des polices municipales, dont les réunions sont trop peu nombreuses et accaparées par les questions statutaires. Elles tiennent surtout aux réticences de l’État à définir un champ d’intervention clair des polices municipales et une complémentarité assumée avec la police nationale. »

La Cour en appelle aussi à renforcement de l’évaluation et des contrôles.

Citons cet extrait de la prose de la rue Cambon :

« De véritables dispositifs d’évaluation de la performance des polices municipales restent à construire et le contrôle externe, aujourd’hui lacunaire car soumis à l’aval de la commission consultative, doit être renforcé.
Plus globalement, le développement des polices municipales risque à terme d’accroître la dépendance des forces de sécurité de l’État à l’égard de services dont ils ne maîtrisent ni la création, ni l’activité. Ce mouvement souligne en creux la difficulté des forces de sécurité nationales à accomplir seules l’ensemble des tâches qui leur incombent.
L’État devrait s’interroger sur la place qu’il souhaite accorder à l’échelon local dans le « continuum de sécurité » entre les forces concourant à la sécurité publique. C’est à cette condition que les polices municipales pourraient devenir un maillon indispensable de la tranquillité et de la sécurité publiques. »

… qui est savoureux tant l’essor des PM sert l’Etat dans une politique, parfois, de désengagement..

D’ailleurs les graphiques parlent d’eux-mêmes :

Au total, voici les recommandations de la rue Cambon :

Et voici l’accès au rapport :

PM rapport CCptes