Peut-on gagner des ronds à être dans le premier cercle d’une grande roue ?
Réponse oui. Le tribunal administratif de Lyon a en effet estimé qu’était fondée la demande indemnitaire présentée par une riveraine de la place Bellecour en réparation des préjudices subis du fait de l’installation de la Grande Roue.
Citons le résumé fait par le TA lui-même :
Le tribunal a constaté que les troubles occasionnés par la « Grande roue » (installée 100 jours par an, fonctionnant sur de larges amplitudes horaires et comportant un important dispositif lumineux) excédaient ceux qu’un riverain du domaine public doit normalement supporter et étaient, en conséquence, de nature à engager la responsabilité sans faute de la commune.
En dehors des préjudices relatifs aux troubles physiques et psychiques provoqués par les effets lumineux pendant les phases d’exploitation du manège, indemnisés sur la base de l’arrêt rendu précédemment par la Cour administrative d’appel de Lyon (2 avril 2015 n°14LY00178) s’agissant de la période 2006-2011, la requérante n’établit pas d’autres préjudices.
Après avoir pris en compte l’ensemble de ses préjudices personnels, constitués aussi bien des souffrances physiques et morales que des troubles dans ses conditions d’existence, le tribunal a condamné la commune de Lyon à verser à la requérante la somme de 12 000 euros.
Bref : grande roue : des ronds pour le 1er cercle du voisinage. Mais en droit ce n’est pas une révolution. Pour la requérante, Céleste V., la roue tourne.
Voir aussi :
TA Lyon, 23 décembre 2020, n° 1606996-1608567 :