Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 03/05/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 3 mai 2021 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

01 – La France et ses territoires

Source – Insee.

La France et ses territoires

02 – Quitter l’Aide sociale à l’enfance. De l’hébergement institutionnel aux premiers pas sur le marché immobilier

Source – Institut national d’études démographiques – Ined.

Quitter l’Aide sociale à l’enfance. De l’hébergement institutionnel aux premiers pas sur le marché immobilier

03 – Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 1er trimestre 2021

Source – Dares.

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 1er trimestre 2021

04 – Les personnes polyhandicapées et leur famille à domicile

Source – Handeo.

Les personnes polyhandicapées et leur famille à domicile

04 – Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 26 avril 2021

Source – Dares.

Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 26 avril 2021

05 – Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020

Source – JO.

Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020

Compléments

Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice

Arrêté du 29 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné à l’article R. 531-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux départements dans lesquels est mis en place le procédé technique mentionné à l’article R. 531-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

06 – Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source – JO.

Observation – Concerne la liste – très détaillée – des pièces justificatives exigées pour la délivrance d’un titre de séjour ou d’un document de circulation pour étranger mineur ainsi que pour le dépôt d’une demande de regroupement familial ou d’admission exceptionnelle au séjour.

Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

07 – Les natifs des Antilles, de Guyane et de Mayotte quittent souvent leur région natale, contrairement aux Réunionnais

Source – Insee.

Les natifs des Antilles, de Guyane et de Mayotte quittent souvent leur région natale, contrairement aux Réunionnais

08 – L’empreinte des violences familiales sur l’entrée dans la vie adulte des jeunes

Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

L’empreinte des violences familiales sur l’entrée dans la vie adulte des jeunes

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

09 – L’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie lancent leur appel à projets 2021 en faveur des résidences autonomie

Source – Assurance Retraite et CNAV.

L’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie lancent leur appel à projets 2021 en faveur des résidences autonomie – Communiqué

L’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie lancent leur appel à projets 2021 en faveur des résidences autonomie – Appel à Projets

10 – Rapport d’activité 2020

Source – CNSA.

Rapport d’activité 2020

11 – Appel à projets d’hébergement d’urgence pour les femmes en pré ou post-maternité sans solution de logement ou d’hébergement

Source – DREETS Normandie.

Appel à projets d’hébergement d’urgence pour les femmes en pré ou post-maternité sans solution de logement ou d’hébergement

12 – Consolidation des PLIE 2019

Source – Alliance Villes Emploi.

Observation – Les PLIE sont les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi.

Consolidation des PLIE 2019

13 – Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux

Source – JO.

Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux

14 – Décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19

15 – Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d’aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement

Source – JO.

Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d’aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement

16 – Esat de demain : vers des organisations capacitantes.

Source – Université Reims Champagne Ardenne.

Observation – Rapport de recherche.

Esat de demain : vers des organisations capacitantes

17 – Instruction SGMCAS/2021/74 du 1er avril 2021 relative aux engagements du Gouvernement pour l’année 2021 autour de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant et de ses modalités de déclinaison territoriale, ainsi qu’aux leviers supplémentaires mis à disposition des acteurs locaux

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Instruction SGMCAS/2021/74 du 1er avril 2021 relative aux engagements du Gouvernement pour l’année 2021 autour de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant et de ses modalités de déclinaison territoriale, ainsi qu’aux leviers supplémentaires mis à disposition des acteurs locaux

18 – Instruction Interministérielle DGCS/SD4A/DGEFP/2021/72 du 1er avril 2021 relative à l’accompagnement des employeurs pour recruter des demandeurs d’emplois ou des  salariés  en  reconversion professionnelle, en leur apportant les prérequis nécessaires à un exercice dans le secteur du grand âge

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Instruction Interministérielle DGCS/SD4A/DGEFP/2021/72 du 1er avril 2021 relative à l’accompagnement des employeurs pour recruter des demandeurs d’emplois ou des  salariés  en  reconversion professionnelle, en leur apportant les prérequis nécessaires à un exercice dans le secteur du grand âge

19 – Appel à projets AVEP – Aides aux Vacances des Enfants Protégés

Source – Agence nationale des chèques vacances – ANCV.

Appel à projets AVEP – Aides aux Vacances des Enfants Protégés

 

B2 – Santé Publique

 

20 – Élargir l’offre et sécuriser la qualité des formations en psychothérapies : un besoin patent Communiqué de l’Académie nationale de médecine

Source – Académie nationale de médecine.

Élargir l’offre et sécuriser la qualité des formations en psychothérapies : un besoin patent Communiqué de l’Académie nationale de médecine

21 – Programme de soins psychiatriques sans consentement – mise en œuvre

Source – HAS.

Programme de soins psychiatriques sans consentement – mise en œuvre – Accès documentaire

22 – Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Source – JO.

Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

23 – L’Identifiant National de Santé devient l’Identité Nationale de Santé

Source – Agence du Numérique en Santé.

L’Identifiant National de Santé devient l’Identité Nationale de Santé – Kit de Communication

24 – Coordination entre services de protection de l’enfance et services de pédopsychiatrie – Note de cadrage

Source – HAS.

Coordination entre services de protection de l’enfance et services de pédopsychiatrie – Note de cadrage

25 – Kit Déploiement du DUI en ESMS

Source – Agence Nationale d’Appui à la Performance – Anap.

Observation – Le DUI est le dossier de l’usager informatisé.

Observation – Accès après inscription.

Kit Déploiement du DUI en ESMS

26 – Recueil de données socio-sanitaires dans les COM et à Mayotte

Source – Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé.

Recueil de données socio-sanitaires dans les COM et à Mayotte

27 – Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé – Rapport public 2020

Source – Agence du Numérique en Santé.

Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé – Rapport public 2020

28 – Certificat de vaccination contre la Covid-19 : un « passe » transitoire pour relancer l’activité du pays et faire adhérer à la vaccination

Source – Académie nationale de médecine.

Certificat de vaccination contre la Covid-19 : un « passe » transitoire pour relancer l’activité du pays et faire adhérer à la vaccination

29 – La CNIL publie des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire

Source – CNIL.

Recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire

30 – Impact de la Pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France Métropolitaine

Source – Santé Publique France.

Impact de la Pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France Métropolitaine

31 – Arrêté du 13 avril 2021 suspendant la règle d’une durée minimum de trois mois prise en compte pour satisfaire à l’obligation de mobilité prévue aux articles 61 et 61-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, du fait de la crise sanitaire liée à la covid-19

Source – JO.

Arrêté du 13 avril 2021 suspendant la règle d’une durée minimum de trois mois prise en compte pour satisfaire à l’obligation de mobilité prévue aux articles 61 et 61-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, du fait de la crise sanitaire liée à la covid-19

32 – Instruction DGOS/DIR/DSS/2021/59du 12 mars 2021 relative à la mise en œuvre du contrat de début d’exercice

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Instruction DGOS/DIR/DSS/2021/59du 12 mars 2021 relative à la mise en œuvre du contrat de début d’exercice

33 – Disponibilité des données, en Open Data, de l’enquête CoviPrev sur l’état de santé mentale de la population depuis le début de l’épidémie

Source – Santé Publique France.

Observation – Accès : Indicateurs, puis lettre C, puis Covid 19, puis Données Coviprev.

Disponibilité des données, en Open Data, de l’enquête CoviPrev sur l’état de santé mentale de la population depuis le début de l’épidémie

34 – Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

Source – JO.

Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

35 – Les médecins généralistes libéraux des Pays de la Loire face aux violences faites aux femmes

Source – ORS Pays de la Loire. URML Pays de la Loire.

Les médecins généralistes libéraux des Pays de la Loire face aux violences faites aux femmes

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

36 – Franchise des impôts commerciaux – Mise à jour du montant de la franchise

Source – DGFIP.

Observation – A destination des organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires.

Franchise des impôts commerciaux – Mise à jour du montant de la franchise

37 – La Rémunération sur objectifs de santé publique en 2020

Source – Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

La Rémunération sur objectifs de santé publique en 2020

38 – Décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d’une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique

Source – JO.

Décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d’une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique

Complément

Arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l’indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique

39 – Les prix en EHPAD en 2019 – Diversité des territoires et des politiques tarifaires

Source – CNSA.

Les prix en EHPAD en 2019 – Diversité des territoires et des politiques tarifaires

Complément

Analyse des prix et tarifs des EHPAD par département et statut 2019 (Données excel)

40 – Plan National de relance et de résilience

Source – Gouvernement.

Plan National de relance et de résilience

41 – Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19

Source – France Stratégie.

Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19

42 – Circulaire DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé

Circulaire DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé

43 – Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

Source – JO.

Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

44 – Point n°5 Avenant 2021 à la COG 2016-2020 de la CNSA

Source – CNSA.

Point n°5 Avenant 2021 à la COG 2016-2020 de la CNSA

45 – Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l’article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Source – JO.

Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l’article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Complément

Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

46 – Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

Source – JO.

Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

47 – Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Source – JO.

Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

48 – Décret n° 2021-531 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Source – JO.

Décret n° 2021-531 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

49 – Décret n° 2021-528 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité

Source – JO.

Décret n° 2021-528 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité

50 – Décret n° 2021-529 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte

Source – JO.

Décret n° 2021-529 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte

51 – Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite

Source – JO.

Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite

52 – Instruction DGOS/R1/2021/67 du 23 mars 2021 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Instruction DGOS/R1/2021/67 du 23 mars 2021 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

53 – Le coût net des mesures de soutien aux revenus des ménages et des entreprises en 2020

Source – Haut Conseil des Finances Publiques.

Le coût net des mesures de soutien aux revenus des ménages et des entreprises en 2020

54 – Circulaire DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 du 1er avril 2021 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2021

Source – JO – Section Circulaires.

Circulaire DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 du 1er avril 2021 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2021

55 – Circulaire du 20 avril 2021 relative au Fonds « Quartiers solidaires Jeunes »

Source – JO – Section Circulaires.

Circulaire du 20 avril 2021 relative au Fonds « Quartiers solidaires Jeunes »

56 – Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Source – JO.

Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

57 – Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

Source – JO.

Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

58 – Arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer et modifiant l’arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux et l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer

Source – JO.

Arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer et modifiant l’arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux et l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer

 

D – Inclassables

 

59 – Scènes de la vie numérique. Des situations problématiques aux chemins du droit, une exploration du rapport quotidien à la protection des données et de la vie privée

Source – Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL – LINC.

Scènes de la vie numérique. Des situations problématiques aux chemins du droit, une exploration du rapport quotidien à la protection des données et de la vie privée

60 – Le CNRS et les sciences humaines et sociales – Référé

Source – Cour des Comptes.

Le CNRS et les sciences humaines et sociales – Référé

Le CNRS et les sciences humaines et sociales – Réponse Associée

61 – Avis n° 2020-1405 du 1er décembre 2020 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques

Source – JO.

Avis n° 2020-1405 du 1er décembre 2020 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques

62 – Plan d’action préventif pour réduire le risque d’une compromission massive de domaines Windows et de sauvegardes en cas d’attaques par rançongiciel

Source – Cert Santé.

Observation – Cellule d’Accompagnement Cyber sécurité des Structures de Santé (ACSS) rebaptisée CERT Santé en avril 2021.

Plan d’action préventif pour réduire le risque d’une compromission massive de domaines Windows et de sauvegardes en cas d’attaques par rançongiciel

63 – Cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants (1970-2020)

Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.

Cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants (1970-2020)

64 – Les fonctions de décision, de conception et de gestion plus présentes dans les grandes métropoles regionales

Source – Insee.

Les fonctions de décision, de conception et de gestion plus présentes dans les grandes métropoles régionales

65 – Un an de crise sanitaire. État des lieux du marché du travail et enjeux pour la relance

Source – France Stratégie.

Un an de crise sanitaire. État des lieux du marché du travail et enjeux pour la relance

66 – Bilan des Titres Professionnels en 2019

Source – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes – AFPA.

Bilan des Titres Professionnels en 2019

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

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