Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 3 mai 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi ? [courte VIDEO]
- Promulgation de la loi visant améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Fonds « Quartiers solidaires Jeunes » : diffusion de la circulaire
- Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi ?
- Aides d’État : la Commission adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale
- Plan d’action climat du MTE
- Promulgation de la loi visant améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Actions contre la cybermalveillance : rapport 2020
- Les habits neufs des pouvoirs de police des maires [article RCL]
- Libertés et communications, droits français et européen… survol de l’important arrêt French Data Network [VIDEO et article]
- Contrôler et évaluer les normes : une démarche franco-allemande des conseils nationaux
- Forfait scolaire pour les écoles privées : le retour inattendu d’un débat délicat… via la « future loi Molac »
- Procurations pour les élections régionales et départementales de 2021 : survol du droit applicable [VIDEO]
- Circulaire sur l’organisation des élections régionales et départementales [source Maire-info]
- Réforme du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, intégré au budget général de l’Etat (avec assouplissement de l’expropriation pour les biens concernés par ces risques)
- Plastiques à usage unique : objectifs de réemploi au JO de ce matin
- Quand les absences injustifiées d’un agent le privent d’une inscription sur le tableau d’avancement.
- Adoption d’un socle commun inter-Régions d’indicateurs énergie-climat (notamment pour le suivi des SRADDET et le chef de filât régional en ce domaine)
- Aide ponctuelle pour les micro-crèches et les crèches familiales
- Revalorisations sociales au JO
II – Autres informations
A – Publics
01 – La France et ses territoires
Source – Insee.
02 – Quitter l’Aide sociale à l’enfance. De l’hébergement institutionnel aux premiers pas sur le marché immobilier
Source – Institut national d’études démographiques – Ined.
03 – Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 1er trimestre 2021
Source – Dares.
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 1er trimestre 2021
04 – Les personnes polyhandicapées et leur famille à domicile
Source – Handeo.
Les personnes polyhandicapées et leur famille à domicile
04 – Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 26 avril 2021
Source – Dares.
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 26 avril 2021
05 – Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
Source – JO.
Compléments
06 – Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source – JO.
Observation – Concerne la liste – très détaillée – des pièces justificatives exigées pour la délivrance d’un titre de séjour ou d’un document de circulation pour étranger mineur ainsi que pour le dépôt d’une demande de regroupement familial ou d’admission exceptionnelle au séjour.
07 – Les natifs des Antilles, de Guyane et de Mayotte quittent souvent leur région natale, contrairement aux Réunionnais
Source – Insee.
08 – L’empreinte des violences familiales sur l’entrée dans la vie adulte des jeunes
Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
L’empreinte des violences familiales sur l’entrée dans la vie adulte des jeunes
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
09 – L’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie lancent leur appel à projets 2021 en faveur des résidences autonomie
Source – Assurance Retraite et CNAV.
10 – Rapport d’activité 2020
Source – CNSA.
11 – Appel à projets d’hébergement d’urgence pour les femmes en pré ou post-maternité sans solution de logement ou d’hébergement
Source – DREETS Normandie.
12 – Consolidation des PLIE 2019
Source – Alliance Villes Emploi.
Observation – Les PLIE sont les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi.
13 – Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux
Source – JO.
14 – Décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19
Source – JO.
15 – Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d’aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement
Source – JO.
16 – Esat de demain : vers des organisations capacitantes.
Source – Université Reims Champagne Ardenne.
Observation – Rapport de recherche.
Esat de demain : vers des organisations capacitantes
17 – Instruction SGMCAS/2021/74 du 1er avril 2021 relative aux engagements du Gouvernement pour l’année 2021 autour de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant et de ses modalités de déclinaison territoriale, ainsi qu’aux leviers supplémentaires mis à disposition des acteurs locaux
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
18 – Instruction Interministérielle DGCS/SD4A/DGEFP/2021/72 du 1er avril 2021 relative à l’accompagnement des employeurs pour recruter des demandeurs d’emplois ou des salariés en reconversion professionnelle, en leur apportant les prérequis nécessaires à un exercice dans le secteur du grand âge
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
19 – Appel à projets AVEP – Aides aux Vacances des Enfants Protégés
Source – Agence nationale des chèques vacances – ANCV.
Appel à projets AVEP – Aides aux Vacances des Enfants Protégés
B2 – Santé Publique
20 – Élargir l’offre et sécuriser la qualité des formations en psychothérapies : un besoin patent Communiqué de l’Académie nationale de médecine
Source – Académie nationale de médecine.
21 – Programme de soins psychiatriques sans consentement – mise en œuvre
Source – HAS.
Programme de soins psychiatriques sans consentement – mise en œuvre – Accès documentaire
22 – Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Source – JO.
23 – L’Identifiant National de Santé devient l’Identité Nationale de Santé
Source – Agence du Numérique en Santé.
L’Identifiant National de Santé devient l’Identité Nationale de Santé – Kit de Communication
24 – Coordination entre services de protection de l’enfance et services de pédopsychiatrie – Note de cadrage
Source – HAS.
25 – Kit Déploiement du DUI en ESMS
Source – Agence Nationale d’Appui à la Performance – Anap.
Observation – Le DUI est le dossier de l’usager informatisé.
Observation – Accès après inscription.
Kit Déploiement du DUI en ESMS
26 – Recueil de données socio-sanitaires dans les COM et à Mayotte
Source – Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé.
Recueil de données socio-sanitaires dans les COM et à Mayotte
27 – Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé – Rapport public 2020
Source – Agence du Numérique en Santé.
28 – Certificat de vaccination contre la Covid-19 : un « passe » transitoire pour relancer l’activité du pays et faire adhérer à la vaccination
Source – Académie nationale de médecine.
29 – La CNIL publie des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire
Source – CNIL.
Recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire
30 – Impact de la Pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France Métropolitaine
Source – Santé Publique France.
Impact de la Pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France Métropolitaine
31 – Arrêté du 13 avril 2021 suspendant la règle d’une durée minimum de trois mois prise en compte pour satisfaire à l’obligation de mobilité prévue aux articles 61 et 61-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, du fait de la crise sanitaire liée à la covid-19
Source – JO.
32 – Instruction DGOS/DIR/DSS/2021/59du 12 mars 2021 relative à la mise en œuvre du contrat de début d’exercice
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
33 – Disponibilité des données, en Open Data, de l’enquête CoviPrev sur l’état de santé mentale de la population depuis le début de l’épidémie
Source – Santé Publique France.
Observation – Accès : Indicateurs, puis lettre C, puis Covid 19, puis Données Coviprev.
34 – Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
Source – JO.
35 – Les médecins généralistes libéraux des Pays de la Loire face aux violences faites aux femmes
Source – ORS Pays de la Loire. URML Pays de la Loire.
Les médecins généralistes libéraux des Pays de la Loire face aux violences faites aux femmes
C – Cadre Comptable et Financier
36 – Franchise des impôts commerciaux – Mise à jour du montant de la franchise
Source – DGFIP.
Observation – A destination des organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires.
Franchise des impôts commerciaux – Mise à jour du montant de la franchise
37 – La Rémunération sur objectifs de santé publique en 2020
Source – Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
La Rémunération sur objectifs de santé publique en 2020
38 – Décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d’une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique
Source – JO.
Complément
39 – Les prix en EHPAD en 2019 – Diversité des territoires et des politiques tarifaires
Source – CNSA.
Les prix en EHPAD en 2019 – Diversité des territoires et des politiques tarifaires
Complément
Analyse des prix et tarifs des EHPAD par département et statut 2019 (Données excel)
40 – Plan National de relance et de résilience
Source – Gouvernement.
Plan National de relance et de résilience
41 – Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19
Source – France Stratégie.
42 – Circulaire DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
43 – Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
Source – JO.
44 – Point n°5 Avenant 2021 à la COG 2016-2020 de la CNSA
Source – CNSA.
Point n°5 Avenant 2021 à la COG 2016-2020 de la CNSA
45 – Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l’article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Source – JO.
Complément
46 – Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
Source – JO.
47 – Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Source – JO.
48 – Décret n° 2021-531 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
Source – JO.
49 – Décret n° 2021-528 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité
Source – JO.
50 – Décret n° 2021-529 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte
Source – JO.
51 – Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite
Source – JO.
52 – Instruction DGOS/R1/2021/67 du 23 mars 2021 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
53 – Le coût net des mesures de soutien aux revenus des ménages et des entreprises en 2020
Source – Haut Conseil des Finances Publiques.
Le coût net des mesures de soutien aux revenus des ménages et des entreprises en 2020
54 – Circulaire DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 du 1er avril 2021 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2021
Source – JO – Section Circulaires.
55 – Circulaire du 20 avril 2021 relative au Fonds « Quartiers solidaires Jeunes »
Source – JO – Section Circulaires.
Circulaire du 20 avril 2021 relative au Fonds « Quartiers solidaires Jeunes »
56 – Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
Source – JO.
57 – Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales
Source – JO.
58 – Arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer et modifiant l’arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux et l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer
Source – JO.
D – Inclassables
59 – Scènes de la vie numérique. Des situations problématiques aux chemins du droit, une exploration du rapport quotidien à la protection des données et de la vie privée
Source – Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL – LINC.
60 – Le CNRS et les sciences humaines et sociales – Référé
Source – Cour des Comptes.
Le CNRS et les sciences humaines et sociales – Référé
Le CNRS et les sciences humaines et sociales – Réponse Associée
61 – Avis n° 2020-1405 du 1er décembre 2020 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques
Source – JO.
62 – Plan d’action préventif pour réduire le risque d’une compromission massive de domaines Windows et de sauvegardes en cas d’attaques par rançongiciel
Source – Cert Santé.
Observation – Cellule d’Accompagnement Cyber sécurité des Structures de Santé (ACSS) rebaptisée CERT Santé en avril 2021.
63 – Cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants (1970-2020)
Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.
Cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants (1970-2020)
64 – Les fonctions de décision, de conception et de gestion plus présentes dans les grandes métropoles regionales
Source – Insee.
65 – Un an de crise sanitaire. État des lieux du marché du travail et enjeux pour la relance
Source – France Stratégie.
Un an de crise sanitaire. État des lieux du marché du travail et enjeux pour la relance
66 – Bilan des Titres Professionnels en 2019
Source – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes – AFPA.
Bilan des Titres Professionnels en 2019
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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