Nouvelle diffusion 

Documents à caviarder, gestion de la neutralité des AMO, espionnage entre entreprises via des demandes ou des contentieux, diffusion plus ou moins étendue de documents… Les défis posés en commande publique par le secret des affaires (secret du commerce et de l’industrie) sont nombreux.

Pour l’acheteur public, c’est un dilemme. Cela revient à naviguer entre Charybde et Scylla, entre deux périls :

• soit de ne pas transmettre assez d’informations (au risque de fausser la concurrence et, donc, de vicier la procédure de passation) ;
• soit d’en transmettre trop (ce qui peut même être pénalement sanctionné).

 

Cela dit, la personne publique dispose désormais d’outils nombreux et enfin efficaces à ce stade (caviardage possible dans certains cas ; nouveau régime du référé secret des affaires, procédure de l’article R. 412-2-1 du CJA ; saisine de la CADA ; etc.).

Bien conduites, à la condition de bien choisir le bon instrument à chaque fois, ces procédures peuvent être des armes efficaces entre les mains des acheteurs publics.

A l’occasion d’une première décision rendue par un TA en matière de référé « secret des affaires », Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot présentent, en un peu plus de 8 mn, une vidéo pédagogique et amusante à ce sujet : 

https://youtu.be/VB-OQwxWv44

 

Voir aussi :

• surtout : Référé « secret des affaires » : le TA de Nancy ouvre le bal et les AMO partiaux s’y font marcher sur les pieds ! 
• voir également à titre de complément :
  • Secret des affaires : quel est le juge compétent quand l’Autorité de la concurrence décide, ou non, de caviarder certaines de ses décisions ? 
  • Un nouveau référé est né: le référé « secret des affaires » devant le juge administratif 
  • Le secret des affaires (i.e. du commerce et de l’industrie) au JO de ce matin (important notamment en contrats publics) 
  • Le secret des affaires, au JO de ce matin 
  • L’extension du domaine du secret des affaires validée par le Conseil constitutionnel. 
  • Caractère secret des transactions : un peu de droit public dans un monde de droit privé…