4 vidéos sur les prochaines élections régionales et départementales

Voici 4 vidéos sur les prochaines élections régionales et départementales :

I. Élections régionales : survol du mode de scrutin

Tous les 6 ans nous élisons nos conseillers régionaux : après diverses fluctuations, les dates de ces prochaines élections ont été fixées aux 20 et 27 juin 2021.

Pour ceux qui ne connaîtraient pas par coeur (mon Dieu !?) les articles L. 335 à L. 385 du Code électoral… voici en 4 mn 21 un survol de ce mode de scrutin (fort complexe en réalité !) par Maître Eric Landot. Ou, plutôt, Maîtres Eric Landot et Eric Landot. Allez visionner cette vidéo. Vous comprendrez :

https://youtu.be/OGRBBygsQaQ

II. Comment répartir les sièges à la proportionnelle ?

Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; élections régionales), répartition des sièges entre communes dans les communautés et métropoles, répartition des sièges dans les commissions permanentes des départements et des régions… les occasions, pour les collectivités territoriales, de faire un peu de mathématiques ne manquent pas.

Dans ces divers cas, il faut en passer par le calcul de la « répartition des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne » (sauf pour les CAO et commissions de DSP où s’applique la répartition à la proportionnelle, certes, mais au « plus fort reste » cette fois).

Certes en ces domaines, au moins pour les municipales et régionales, a-t-on des calculateurs diffusés par les préfectures, qui en général sont de bonne facture.

Reste qu’il est usuel de vouloir faire soi-même ses calculs, ne serait-ce que pour vérifier.

Alors… comment cela fonctionne-t-il ?

Réponse avec cette vidéo (qui tente d’être) ludique et pédagogique, de 8 mn 29 :

https://youtu.be/gvCGd8osu1M

III. Procurations pour les élections régionales et départementales de 2021 : survol du droit applicable

Les procurations de vote restent un des piliers de notre régime électoral, faute pour le vote par correspondance d’avoir été autorisé (sauf vote des détenus et vote des français de l’étranger).

Avec des enjeux spécifiques en temps de pandémie, comme ce fut déjà le cas en 2020. Voir d’ailleurs l’article 6 du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 et CE, 22 juin 2020, n° 441206 et 441284 [2 esp. Différentes]

Et même hors pandémie, c’est un domaine délicat, qui peut conduire à des fraudes redoutables, parfois immondes (exemple TA Clermont-Ferrand, 23 octobre 2020, n° 2001046 ; 2001065).

Avec une relative unanimité entre les chambres parlementaires, a été adoptée la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, avec tout un volet « procurations ».

Puis une réforme est entrée en vigueur en matière de dématérialisation partielle de ces procurations (décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 et arrêté du 31 mars 2021).

Pour clore le tout, est venue la traditionnelle mise à jour de la circulaire relative auxdites procurations.

Elle abroge la précédente instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 relatives aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration.

A ces divers sujets, voici une vidéo très pédagogique de Me Eric Landot qui en 6 mn 07, fait le point sur les questions usuelles en ce domaine et sur les nouveautés à prendre en compte cette année :

https://youtu.be/vvTv-5DhBZE

Voir aussi :

IV. Injure et diffamation : kit de survie en période de campagne électorale

Les outils dont nous disposons aujourd’hui sont-ils adaptés face à l’injure et à la diffamation ? Les autres outils (suppression via les réseaux sociaux de mentions ; droit de réponse ; etc.) sont-ils opérationnels ?

A première vue, la réponse est oui. Cependant, ces outils comportent de nombreux pièges et choisir une stratégie (contentieuse ou non) n’est, au cas par cas, pas chose aisée.

Alors en 6 mn 26, Me Eric Landot détaille ces régimes, leurs atouts, leurs pièges et, surtout, esquisse un mode d’emploi, un kit de survie en période de campagne électorale :

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