Plus que 6 mois pour passer à la déclaration sociale nominative

Depuis le 1er janvier 2021, 15 000 employeurs des trois versants de la fonction publique déclarent 2,5 millions d’agents via la DSN (déclaration sociale nominative).

La DSN remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales. Dans le cas de la Fonction Publique, ces déclarations sont, dans un premier temps :

  • La déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U) ;
  • La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour le volet URSSAF ;
  • La transmission des informations relatives au prélèvement à la source (PAS).