Depuis le 1er janvier 2021, 15 000 employeurs des trois versants de la fonction publique déclarent 2,5 millions d’agents via la DSN (déclaration sociale nominative).
La DSN remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales. Dans le cas de la Fonction Publique, ces déclarations sont, dans un premier temps :
- La déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U) ;
- La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour le volet URSSAF ;
- La transmission des informations relatives au prélèvement à la source (PAS).
La dernière échéance, selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018, de janvier 2022 rassemblera notamment un nombre très élevé de petits employeurs territoriaux et hospitaliers aux côtés des grandes payes de l’Etat.
Pour en savoir plus, voir ces sources de l’Etat :