Elections : les intéressantes leçons de la CNCCFP

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique (CNCCFP) a diffusé son très intéressant (et assez volumineux — 110 pages) rapport d’activité pour 2020.

Outre qu’il est comme d’habitude fort pédagogue, ce rapport a été l’occasion de tirer divers enseignements des élections de 2020 avec :

  • constater les difficultés rencontrées par certains mandataires pour ouvrir un compte de dépôt destiné à retracer la totalité des opérations financières de la campagne. Outre le refus d’ouverture d’un compte par les établissements de crédit, l’obtention de moyens de paiement et l’accès au compte en ligne (codes d’accès non communiqués, relevés indisponibles…) peuvent s’avérer problèmatiques.
    La Commission recommande ainsi aux candidats de déclarer un mandataire le plus tôt possible afin de disposer du temps nécessaire pour ouvrir un compte (avant recours aux règles en ce domaine via le médiateur du crédit ou la Banque de France qui désormais peuvent imposer l’ouverture d’un tel compte)
  • les difficultés de prise en compte des distributions de masques et de gels hydroalcooliques en période électorale (selon qui était la personne organisatrice et les modalités concrètes, conduisant à des arbitrages au cas par cas et plutôt nuancés)
  • les questions récurrentes des dépenses d’affichage « sauvage » ou de publicité, et notamment celles réalisées sur les réseaux sociaux (sur les publicités Facebook, voir : Communication électorale sur les réseaux sociaux : booster n’est pas jouer  ).
  • les régularisations de comptes de campagne (voir d’ailleurs à ce sujet : Comptes de campagne et inéligibilité : le Conseil d’Etat fait prévaloir la loi (de 2019) nouvelle, plus douce, dès les élections de 2020 (nonobstant le différé d’entrée en vigueur de la loi de 2019) 

 

A lire ici :