Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 23 août 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Une note de la FHF fait le point sur la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique.
- Quelle indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés contre la Covid-19 ?
- Mise en place de référents sur les violences faites aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et centres d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages (CAARUD)
- Polynésie française : la quarantaine relève-t-elle de l’Etat ou du conseil des ministres du Territoire ?
- Covid-19 : tentative de clarification sur les cas de vaccination obligatoire
- Guadeloupe : le juge valide les mesures exceptionnelles de semi-reconfinement en raison de forte nouvelle vague de la pandémie, dans ce département à faible vaccination
- Future loi confortant le respect des principes de la République : de nouvelles obligations à la charge des titulaires des contrats de la commande publique
- ALSH : avec ou sans passe sanitaire ?
- Les finances des communes et des départements : données statistiques
- Obligation vaccinale et passe sanitaire : diffusion d’une instruction pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
- Open data des données publiques : un guide CNIL + CADA
- Covid-19 : le HCSP recommande de ne pas mettre en place un dépistage systématique dans des écoles maternelles et élémentaires
- Vaccin ; passe sanitaire : quelles conséquences pour les agents publics en cas de manquement ? [VIDEO]
- Covid-19 : tentative de clarification sur les cas de vaccination obligatoire
- Commande publique : méconnaître une convention collective peut rendre une offre irrégulière [courte VIDEO]
- Formation des agents à la langue des signes : une circulaire appelle les collectivités locales à agir malgré l’absence de décret d’application.
- Centres et maisons de santé « participatifs » : 2 mois pour répondre à un appel à projets
- Comment collecter, localement, les archives de la politique d’éducation prioritaire ?
- Obligation vaccinale et passe sanitaire : diffusion d’une instruction pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
- Surendettement, malendettement… une circulaire sur les Points conseil budget (PCB)
- Vaccin ; passe sanitaire : quelles conséquences pour les agents publics en cas de manquement ? [VIDEO]
II – Autres informations
A – Publics
164 – Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les modalités d’application de l’article 2 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel
Source – JO.
Compléments
165 – Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d’apprentissage maritime
Source – JO.
166 – COVID-19 : Impacts de la pandémie sur le développement des enfants de 2 à 12 ans
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
COVID-19 : Impacts de la pandémie sur le développement des enfants de 2 à 12 ans
167 – La santé au travail des femmes en Centre-Val de Loire
Source – DREETS – CARSAT – MSA – Centre Val de Loire.
La structure des emplois féminins en Centre-Val de Loire – DREETS – juillet 2021
Expositions aux risques professionnels en Centre-VDL – APST Centre VDL – juillet 2021
La santé au travail des femmes du régime général – CARSAT – juillet 2021
Les femmes dans l’agriculture en Centre-Val de Loire – MSA DREETS – juillet 2021
168 – Décret n° 2021-1088 du 17 août 2021 portant publication de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 23 novembre 2018
Source – JO.
169 – Arrêté du 17 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données fiscales sur les logements et leurs occupants dénommé « FILOCOM » au ministère de la transition écologique
Source – JO.
170 – Rapport parallèle du Défenseur des droits – Examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la CIDPH
Source – Défenseur des Droits.
Observation – La CIDPH étant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Complément
171 – Participation, intéressement et épargne salariale en 2019
Source – Dares.
Participation, intéressement et épargne salariale en 2019
172 – Les aides aux étudiants et frais de scolarité – Rapport de législation comparée.
Source – Sénat.
Les aides aux étudiants et frais de scolarité
173 – Note d’information du 22 juillet 2021 est relative à la formation à la langue des signes dans les collectivités de plus de 10 000 habitants
Source – Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
174 – Information Technique n°2021-106 – Soutien aux accueils de loisirs sur horaires tendus
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Soutien aux accueils de loisirs sur horaires étendus
Annexe – Plan interministériel de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels
175 – Logement et inégalités sociales de santé en temps de COVID-19 : des stratégies pour des logements abordables et de qualité
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
176 – Arrêté du 6 août 2021 relatif à l’attestation sur l’honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui exerce une activité régulière dans l’entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire
Source – JO.
Complément ‐ Point de veille n°135 du 16 août 2021, qui portait quant à lui, pour le même type d’attestation, sur l’exploitation ou l’entreprise agricole.
177 – Arrêté du 29 juin 2021 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Source – JO.
Complément
178 – Décret n° 2021-1092 du 19 août 2021 relatif à la prise en compte des congés de reclassement et d’accompagnement spécifique prévus dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon pour les assurés des entreprises exploitant ces centrales
Source – JO.
179 – Règlement amiable RA-2021-039 du 11 août 2021 relatif à un refus de majoration du montant des ressources laissées à la disposition d’une personne handicapée accueillie en foyer d’hébergement et travaillant en ESAT, au titre des repas pris en dehors de l’établissement d’accueil
Source – Défenseur des Droits.
B2 – Santé Publique
180 – Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Source – JO.
181 – Modalités d’application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Source – FHF.
182 – Bithérapie d’anticorps monoclonaux (casirivimab et imdevimab 120 mg/mL, Roche) : Approvisionnement des établissements de santé et extension d’indication en prophylaxie chez les patients à risque d’évolution vers les formes graves de la COVID-19 et en cas de réponse vaccinale inadaptée
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 19 août 2021.
183 – Instruction SG/Pôle Santé-ARS/2021/174 du 29 juillet 2021 relative à la définition des modalités de pilotage de la feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021/22-2024
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 309.
184 – Instruction Interministérielle DGOS/R2/DGSCGC/BOMSIS/2021/163 du 30 juillet 2021 relative à l’articulation entre secours d’urgence à personne et aide médicale urgente, visant notamment à la diffusion de guides pour la réduction des temps d’attente des sapeurs-pompiers aux services d’urgence et pour la temporisation des carences ambulancières
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 316.
185 – Instruction Interministérielle DGS/EA3/DS/1A/2021/138 du 25 juin 2021 relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre du troisième appel à projets « Maisons sport-santé »
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 136.
186 – Avis relatif à la gestion des nouvelles situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême – recommandations générales
Source – HCSP.
Observation – Document mis en ligne le 16 août 2021.
187 – Protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire
Source – HCSP.
Observation – Document mis en ligne le 11 août 2021.
Protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire – Avis
Protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire – Annexe
188 – Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants
Source – JO.
189 – Évaluation d’impact sur la santé (EIS) dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise
Source – Observatoire Régional de la Santé Bourgogne-Franche-Comté.
190 – Accès à la vaccination dans le cas de symptômes prolongés de la Covid-19
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 20 août 2021.
Accès à la vaccination dans le cas de symptômes prolongés de la Covid-19
C – Cadre Comptable et Financier
191 – Instruction DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 relative aux crédits dédiés au soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 182.
192 – Délibération n° 2021-06-01 du 24 juin 2021 portant approbation du budget rectificatif du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Délibération à la page 125.
Organisme délibérant – Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
193 – Instruction DSS/SD1A/2021/178 du 23 juillet 2021 relative à la prise en charge financière des frais de transports sanitaires maritimes réalisés par la Société nationale de sauvetage en mer dans le cadre de l’aide médicale urgente
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 204.
194 – Instruction DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 relative au lancement opérationnel du financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage des établissements de santé dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 213.
195 – Instruction Interministérielle DSS/MCGR/DGOS/2021/170 du 27 juillet 2021 relative au contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) : modalités du suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et de la mise en œuvre des nouveaux CAQES en 2022
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 240.
196 – Évolution du codage des produits inscrits sous lignes génériques à la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
197 – Arrêté du 3 août 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Source – JO.
Observation – Concerne notamment (1) la Convention collective du 15 mars 1966 et (2) la Convention collective de la Croix Rouge Française.
198 – Arrêté du 13 août 2021 portant approbation du compte financier du fonds de la complémentaire santé solidaire relatif à l’exercice 2020
Source – JO.
199 – Décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Source – JO.
200 – Généralisation du tiers payant dans le cadre d’une IVG
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Généralisation du tiers payant dans le cadre d’une IVG
D – Inclassables
201 – Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
Source – JO.
202 – Distanciation sécuritaire minimale en milieu de travail : position sur le maintien du deux mètres à l’intérieur comme à l’extérieur
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
203 – Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire
Source – Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL.
Observation – Document daté du 21 juillet 2021.
204 – Géographie de la taxe foncière dans les agglomérations ACV
Source – ANCT.
Géographie de la taxe foncière dans les agglomérations ACV
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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