Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 13/09/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 13 septembre 2021 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

78 – Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID +

Source – Gouvernement.

Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID +

79 – Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées

Source – JO.

Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées

80 – Arrêté du 3 septembre 2021 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 631-24-1 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2020-2021

Source – JO.

Arrêté du 3 septembre 2021 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 631-24-1 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2020-2021

81 – L’emploi intérimaire augmente au 2e trimestre 2021 (+2,4 %)

Source – Dares.

L’emploi intérimaire augmente au 2e trimestre 2021 (+2,4 %)

82 – Diplômes et certifications professionnelles : prise en compte du handicap dans les référentiels de compétences – Note de Doctrine

Source – France Compétences.

Diplômes et certifications professionnelles : prise en compte du handicap dans les référentiels de compétences – Note de Doctrine

83 – Appel à projets pour la mise en place de parcours personnalisés pour les jeunes entre 16 et 18 ans en outre-mer

Source – DEETS de la Réunion.

Appel à projets pour la mise en place de parcours personnalisés pour les jeunes entre 16 et 18 ans en outre-mer

84 – Le personnel civil du ministère des armées – Référé

Source – Cour des Comptes.

Le personnel civil du ministère des armées – Référé

85 – Livret technique pour aider les MDPH à mieux comprendre et compenser la déficience visuelle

Source – Fédération des aveugles et handicapés visuels de France.

Livret technique pour aider les MDPH à mieux comprendre et compenser la déficience visuelle

86 – Les dépenses pré-engagées : près d’un tiers des dépenses des ménages en 2017

Source – France Stratégie.

Les dépenses pré-engagées : près d’un tiers des dépenses des ménages en 2017

87 – L’Anact et l’Agefiph renforcent leur collaboration pour améliorer les conditions de travail et le maintien en emploi des personnes handicapées

Source – Anact – Agefiph.

L’Anact et l’Agefiph renforcent leur collaboration pour améliorer les conditions de travail et le maintien en emploi des personnes handicapées

88 – Plan « 1 jeune 1 solution » : Premier Bilan

Source – Conseil d’orientation des politiques jeunesse.

Plan « 1 jeune 1 solution » : Premier Bilan

89 – Renoncement aux soins : la faible densité médicale est un facteur aggravant pour les personnes pauvres

Source – Drees.

Renoncement aux soins : la faible densité médicale est un facteur aggravant pour les personnes pauvres

90 – L’évolution de la profession de sage-femme

Source – IGAS.

L’évolution de la profession de sage-femme – Rapport

L’évolution de la profession de sage-femme – Synthèse

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

91 – Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport »

Source – JO.

Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport »

92 – Appel à projet Aisance Aquatique 2021

Source – Agence nationale du sport.

Cahier des charges

93 – Accès au logement et hébergement des personnes sans domicile fixe : Changement complet de modèle avec la programmation pluriannuelle des places d’hébergement d’urgence

Source – Ministère délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé du Logement.

Accès au logement et hébergement des personnes sans domicile fixe – Courrier

Accès au logement et hébergement des personnes sans domicile fixe – Feuille de Route

94 – Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage

Source – JO.

Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage

95 – Le guide du logement

Source – CRIJ Hauts-de-France – Creai Hauts-de-France.

Le guide du logement

96 – Bilan 2021 de l’emploi dans les associations et fondations du secteur sanitaire et social

Source – Uniopss – Recherches & Solidarités.

Observation – Les données correspondent à l’année 2020.

Bilan 2021 de l’emploi dans les associations et fondations du secteur sanitaire et social

Complément

Bilans régionaux de l’emploi associatif sanitaire et social – Accès documentaire

97 – Lancement de la campagne « Métiers du grand âge, et si c’était fait pour vous ? »

Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.

Lancement de la campagne « Métiers du grand âge, et si c’était fait pour vous ? »

98 – Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Source – JO.

Observation – Ce décret porte sur les nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

99 – Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel

Source – JO.

Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel

100 – Décret n° 2021-1160 du 7 septembre 2021 relatif à l’attribution de l’allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi à Mayotte

Source – JO.

Décret n° 2021-1160 du 7 septembre 2021 relatif à l’attribution de l’allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi à Mayotte

101 – Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat

Source – JO.

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat

102 – 10 fiches pratiques pour vous accompagner dans la mise en place de votre démarche de participation

Source – Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté – Agence nouvelle des solidarités actives – ANSA.

10 fiches pratiques pour vous accompagner dans la mise en place de votre démarche de participation

103 – Se former pour communiquer avec les personnes polyhandicapées : une nécessité pour les professionnels

Source – CNSA.

Se former pour communiquer avec les personnes polyhandicapées : une nécessité pour les professionnels

104 – Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Source – JO.

Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques

105 – 15ème édition du baromètre de la pauvreté Ipsos / Secours populaire: la précarité déborde encore une fois en 2021

Source – Secours Populaire.

15ème édition du baromètre de la pauvreté Ipsos / Secours populaire

106 – Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice

Source – JO.

Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice

107 – Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen

Source – JO.

Observation – Ce décret crée, entre autres dispositions, un service universel des communications électroniques qui a vocation à s’adresser notamment aux bénéficiaires de la CMU, de l’Allocation Adulte Handicapé, de l’Allocation Supplémentaire d’invalidité (ASI), invalides et aveugles de guerre ou de la Résistance.

Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen

108 – Décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19

Source – JO.

Décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19

 

B2 – Santé Publique

 

109 – Qualité des soins perçue par le patient – Indicateurs PROMs et PREMs

Source – HAS.

Observations –

Patient-Reported  Outcome  Measures  – PROMs – pour  le  résultat  des  soins.

Patient-Reported Expérience Measures – PREMs – pour l’expérience des soins et les questionnaires de satisfaction des patients pour la réponse à leurs attentes.

Qualité des soins perçue par le patient – Indicateurs PROMs et PREMs

110 – Décision n° 2021.0121/DC/MNS du 29 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « référentiel fonctionnel de certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) de médecine ambulatoire »

Source – JO.

Décision n° 2021.0121/DC/MNS du 29 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « référentiel fonctionnel de certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) de médecine ambulatoire »

111 – Décision n° 2021.0135/DC/MNS du 6 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d’aide à la prescription »

Source – JO.

Décision n° 2021.0135/DC/MNS du 6 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d’aide à la prescription »

112 – Incidence et la prévalence du diabète de type 1 chez l’enfant en Bretagne entre 2017 et 2019

Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.

Incidence et la prévalence du diabète de type 1 chez l’enfant en Bretagne entre 2017 et 2019

113 – Impact de la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine : réduction en lien avec le confinement du printemps 2020 et impact à long terme pour la période 2016-2019

Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.

Impact de la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine : réduction en lien avec le confinement du printemps 2020 et impact à long terme pour la période 2016-2019

114 – Arrêté du 7 septembre 2021 portant modification de l’article A. 43-6-1 du code de procédure pénale

Source – JO.

Observation – Texte portant sur les modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice.

Arrêté du 7 septembre 2021 portant modification de l’article A. 43-6-1 du code de procédure pénale

115 – Guide du parcours de soins – Syndrome coronarien chronique

Source – HAS.

Guide du parcours de soins – Syndrome coronarien chronique

116 – Rappel vaccinal pour les professionnels de santé

Source – Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Rappel vaccinal pour les professionnels de santé

117 – Coopération hospitalière internationale – Appel à projets

Coopération hospitalière internationale – Appel à projets

118 – Mieux manager pour mieux soigner – Ségur de la Santé

Source – DGOS.

Observation – La Direction générale de la santé (DGOS) précise les bonnes pratiques en matière de logistique et lance la concertation autour de la gouvernance des hôpitaux.

Mieux manager pour mieux soigner – Document de travail

119 – Décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière

Source – JO.

Décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière

120 – Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

Source – JO.

Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

121 – Arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Source – JO.

Arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

122 – Détection cas humain Virus Influenza porcin H1N2V en Bretagne

Source – DGS.

Date de Mise en ligne – 10 septembre 2021.

Détection cas humain Virus Influenza porcin H1N2V en Bretagne

123 – Note relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

Source – FHF.

Note relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

C – Cadre Comptable et Financier

 

124 – Arrêté du 26 août 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles

Source – JO.

Arrêté du 26 août 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles

125 – Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid-19 – Rapport final

Source – Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises.

Avis du rapport final du Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid-19 

Synthèse du rapport final du Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid-19 

Rapport final du Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid-19 

126 – Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation

Source – Cour des Comptes.

Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation

127 – La rémunération des agents publics en arrêt maladie

Source – Cour des Comptes.

La rémunération des agents publics en arrêt maladie – Rapport

La rémunération des agents publics en arrêt maladie – Annexes

128 – Les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs

Source – Direction Générale des Collectivités Locales.

Les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs

Les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs – Figures

129 – Décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en application de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Source – JO.

Décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en application de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

 

D – Inclassables

 

130 – Les 250 démarches phares de l’État – juillet 2021

Source – Observatoire de la qualité des démarches en ligne.

Les 250 démarches phares de l’État – juillet 2021

131 – Dire, Lire et Faire l’accessibilité : agenda, publications et bonnes pratiques

Source – Ministère de la Transition Ecologique.

Dire, Lire et Faire l’accessibilité : agenda, publications et bonnes pratiques

131 – Le chauffage urbain

Source – Cour des Comptes.

Le chauffage urbain – Rapport

Le chauffage urbain – Annexes

132 – Repères et références statistiques 2021

Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports – Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Repères et références statistiques 2021

133 – L’économie circulaire : une opportunité pour les organismes HLM

Source – Institut Paris Région.

L’économie circulaire : une opportunité pour les organismes HLM

134 – Géographie de la crise – Premier trimestre 2021 : quelles dynamiques territoriales en matière d’emploi et de chômage ?

Source – France Stratégie.

Géographie de la crise – Premier trimestre 2021 : quelles dynamiques territoriales en matière d’emploi et de chômage ?

135 – Arrêté du 30 juillet 2021 précisant le format et le contenu de la fiche d’information sur le prix et les prestations proposées par le syndic

Source – JO.

Arrêté du 30 juillet 2021 précisant le format et le contenu de la fiche d’information sur le prix et les prestations proposées par le syndic

136 – La Médiation de l’Assurance :  Forte hausse des saisines en 2020

Source – Médiateur de l’Assurance.

La Médiation de l’Assurance :  Forte hausse des saisines en 2020

La Médiation de l’Assurance :  Forte hausse des saisines en 2020 – Rapport Annuel

137 – Les ruptures conventionnelles des salariés non protégés en Guadeloupe et IDN en 2020

Source – DEETS Guadeloupe.

Les ruptures conventionnelles des salariés non protégés en Guadeloupe et IDN en 2020

138 – Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité

Source – JO.

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité

139 – Lancement d’un appel à projets : Actions des groupes de travail et des acteurs

Source – Dreets Occitanie.

Observation – Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – BOP 304 action 19.

Actions des groupes de travail et des acteurs – Appel à Projets

140 – Cadre d’intervention pour le soutien aux réseaux régionaux de tiers-lieux

Source – Gouvernement.

Cadre d’intervention pour le soutien aux réseaux régionaux de tiers-lieux

141 – Loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Source – JO.

Loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

142 – Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d’autotest

Source – JO.

Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d’autotest

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

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