Éric Landot Brèves et articles

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 20/09/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 20 septembre 2021 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

143 – Les enjeux de l’évaluation de la minorité et de l’accès à la protection des mineurs non accompagnés

Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.

Les enjeux de l’évaluation de la minorité et de l’accès à la protection des mineurs non accompagnés

144 – Les familles en 2020 : 25 % de familles monoparentales, 21 % de familles nombreuses

Source – Insee.

Observation – Données.

Les familles en 2020 : 25 % de familles monoparentales, 21 % de familles nombreuses

145 – Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d‘emploi (CAE)

Source – Igas.

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d‘emploi (CAE)

146 – La politique RH de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)

Source – Cour des Comptes.

La politique RH de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)

La politique RH de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) – Réponse Ministérielle

147 – Décret n° 2021-1182 du 13 septembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information interministériel des victimes d’attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale

Source – JO.

Décret n° 2021-1182 du 13 septembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information interministériel des victimes d’attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale

Complément

Délibération n° 2021-048 du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information interministériel des victimes d’attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale

148 – Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l’article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Source – JO.

Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l’article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

149 – Bien-être subjectif, communication avec les parents et visions du futur à la fin de l’adolescence – Une enquête en période de crise sanitaire

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Observation – Document de travail.

Bien-être subjectif, communication avec les parents et visions du futur à la fin de l’adolescence – Une enquête en période de crise sanitaire

150 – En Centre-Val de Loire, les jeunes sont moins diplômés et en emploi un peu plus tôt

Source – Insee.

En Centre-Val de Loire, les jeunes sont moins diplômés et en emploi un peu plus tôt

151 – Les femmes sur l’Île de La Réunion fortement exposées aux violences pendant l’enfance et l’adolescence

Source – Ined.

Les femmes sur l’Île de La Réunion fortement exposées aux violences pendant l’enfance et l’adolescence

152 – Comment la situation des jeunes sur le marché du travail a-t-elle évolué en 2020 ?

Source – Dares.

Comment la situation des jeunes sur le marché du travail a-t-elle évolué en 2020 ?

153 – Plan Indépendants – Pour un environnement juste, simple et protecteur

Source – Gouvernement.

Plan Indépendants – Pour un environnement juste, simple et protecteur

154 – Circulaire du 7 septembre 2021 présentant la circulaire du Premier ministre relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales

Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.

Circulaire du 7 septembre 2021 présentant la circulaire du Premier ministre relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales

Circulaire du 7 septembre 2021 présentant la circulaire du Premier ministre relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales – Annexes

155 – Élèves en situation de handicap

Source – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP.

Observation – Document de travail.

Élèves en situation de handicap

156 – En 2018, le salaire horaire moyen varie du simple au double entre les cadres et les employés

Source – Insee.

Observation – Données.

En 2018, le salaire horaire moyen varie du simple au double entre les cadres et les employés

157 – Services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques – Les indicateurs d’accessibilité – Les chiffres du 2ème trimestre 2021

Source – Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – Arcep.

Services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques – Les indicateurs d’accessibilité – Les chiffres du 2ème trimestre 2021

158 – Rapport d’information sur l’évolution et la paupérisation d’une partie des Français

Source – Sénat.

Rapport d’information sur l’évolution et la paupérisation d’une partie des Français – Synthèse

Rapport d’information sur l’évolution et la paupérisation d’une partie des Français

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

159 – Rapport d’information sur le rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Source – Sénat.

Rapport d’information sur le rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Rapport d’information sur le rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – Synthèse

160 – Perspectives – L’étude sur le logement social – 2021

Source -Banque des Territoires.

Perspectives – L’étude sur le logement social – 2021

161 – Décret n° 2021-1181 du 14 septembre 2021 relatif à la condition d’âge pour l’accès au contrat relatif aux activités d’adultes-relais

Source – JO.

Décret n° 2021-1181 du 14 septembre 2021 relatif à la condition d’âge pour l’accès au contrat relatif aux activités d’adultes-relais

162 – Lancement d’une mission confiée à la Plateforme RSE pour encourager les entreprises à se mobiliser en faveur du soutien aux salariés aidants

Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.

Lancement d’une mission confiée à la Plateforme RSE pour encourager les entreprises à se mobiliser en faveur du soutien aux salariés aidants

163 – Une seconde chance grâce au Diplôme d’accès aux études universitaires

Source – Institut Paris Région.

Une seconde chance grâce au Diplôme d’accès aux études universitaires

164 – Un tiers-lieu dans votre EHPAD – Appel à Projets

Source – CNSA.

Un tiers-lieu dans votre EHPAD – Appel à Projets – Cahier des charges

Un tiers-lieu dans votre EHPAD – Appel à Projets – Candidature

165 – Décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021 modifiant le décret du 5 novembre 2020 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Source – JO.

Observation – Le texte porte sur les modalités relatives à l’expérimentation du versement contemporain des aides financières aux particuliers employeurs et aux utilisateurs de services à la personne dans les départements du Nord et de Paris.

Décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021 modifiant le décret du 5 novembre 2020 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

166 – Portraits et situations financières des Ehpad publics autonomes : zoom sur les départements de PACA

Source – Banque Postale.

Observation – Téléchargeable sur le site de la FHF.

Portraits et situations financières des Ehpad publics autonomes : zoom sur les départements de PACA

167 – Les colos, un enjeu éducatif pour tous !

Source – Conseil d’orientation des politiques jeunesse.

Les colos, un enjeu éducatif pour tous !

168 – Décret n° 2021-1196 du 16 septembre 2021 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées

Source – JO.

Décret n° 2021-1196 du 16 septembre 2021 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées

169 – Le Baromètre mensuel de l’inclusion financière

Source – Banque de France.

Le Baromètre mensuel de l’inclusion financière

170 – Premier Atlas de l’Illettrisme en France

Source – Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme.

Premier Atlas de l’Illettrisme en France

171 – Circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

172 – Arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

Source – JO.

Arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

173 – Décret n° 2021-1204 du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du logement locatif très social adapté dans les départements de Guyane et de Mayotte

Source – JO.

Décret n° 2021-1204 du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du logement locatif très social adapté dans les départements de Guyane et de Mayotte

Complément

Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte

 

B2 – Santé Publique

 

174 – Analyse de risque sur les variants émergents du SARS-CoV-2 réalisée conjointement par Santé publique France et le CNR des virus des infections respiratoires

Source – Santé Publique France.

Analyse de risque sur les variants émergents du SARS-CoV-2 réalisée conjointement par Santé publique France et le CNR des virus des infections respiratoires

175 – Engagement du patient dans l’équipe Pacte

Source – HAS.

Observation – Pacte signifiant Programme d’amélioration continue du travail en équipe.

Engagement du patient dans l’équipe Pacte

176 – Arrêté du 15 septembre 2021 portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Arrêté du 15 septembre 2021 portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19

177 – Arrêté du 24 août 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique

Source – JO.

Arrêté du 24 août 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique

178 – Arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique

Source – JO.

Arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique

179 – Arrêté du 13 septembre 2021 définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025

Source – JO.

Arrêté du 13 septembre 2021 définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025

180 – Arrêté du 9 septembre 2021 portant autorisation d’expérimentations relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche

Source – JO.

Arrêté du 9 septembre 2021 portant autorisation d’expérimentations relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche

181 – L’immunothérapie des cancers : penser aux personnes âgées

Source – Académie Nationale de Médecine.

L’immunothérapie des cancers : penser aux personnes âgées

182 – Instruction Interministérielle DGOS/RH1/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192 du 7 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les étudiants et élèves en santé, les étudiants des formations préparant à l’exercice des professions à usage de titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires ainsi qu’à l’organisation de la rentrée 2021 dans les écoles et instituts de formation paramédicaux

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 249.

Instruction Interministérielle DGOS/RH1/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192 du 7 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les étudiants et élèves en santé, les étudiants des formations préparant à l’exercice des professions à usage de titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires ainsi qu’à l’organisation de la rentrée 2021 dans les écoles et instituts de formation paramédicaux

183 – Instruction DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 387.

Instruction DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

184 – Instruction DREES/BES/DGS/SP1/DGOS/R3/2021/148 du 21 juin 2021 relative à la mise à jour des modalités d’enregistrement des mort-nés dans le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) pour la production des indicateurs de mortinatalité en France et leur transmission règlementaire ainsi que les modalités des contrôles de leur qualité

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 15.

Instruction DREES/BES/DGS/SP1/DGOS/R3/2021/148 du 21 juin 2021 relative à la mise à jour des modalités d’enregistrement des mort-nés dans le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) pour la production des indicateurs de mortinatalité en France et leur transmission règlementaire ainsi que les modalités des contrôles de leur qualité

185 – Instruction Interministérielle DGOS/RH5/DGESIP/2021/115 du 4 juin 2021 relative à l’accueil et à l’intégration des étudiants de 3ème cycle au sein des établissements de santé

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 5.

Instruction Interministérielle DGOS/RH5/DGESIP/2021/115 du 4 juin 2021 relative à l’accueil et à l’intégration des étudiants de 3ème cycle au sein des établissements de santé

186 – Agir pour sa santé contre les risques de cancer

Source – Institut National du Cancer.

Observation – Brochure Grand Public.

Agir pour sa santé contre les risques de cancer

187 – Analyse des regroupements syndromiques de Santé mentale – Passages aux urgences du réseau Oscour® et actes médicaux SOS Médecins

Source – Santé Publique France.

Observation – En 2020, le réseau Oscour® compte 680 services d’urgences et couvre 93% des passages aux urgences de France.

Analyse des regroupements syndromiques de Santé mentale – Passages aux urgences du réseau Oscour® et actes médicaux SOS Médecins

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

188 – Revalorisation des salaires de l’aide à domicile : un vademecum à destination des conseils départementaux

Source – Cnsa.

Revalorisation des salaires de l’aide à domicile : un vademecum à destination des conseils départementaux

189 – ESMS numérique : 85 millions d’euros supplémentaires pour accélérer l’informatisation du dossier des usagers des ESMS

Source – Cnsa.

ESMS numérique : 85 millions d’euros supplémentaires pour accélérer l’informatisation du dossier des usagers des ESMS

190 – Les dépenses de santé en 2020 – Résultats des comptes de la santé

Source – Drees.

Les dépenses de santé en 2020 – Résultats des comptes de la santé

191 – Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction

Source – JO.

Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction

192 – Arrêté du 17 août 2021 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale pour 2021

Source – JO.

Arrêté du 17 août 2021 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale pour 2021

193 – Arrêté du 7 septembre 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

Source – JO.

Arrêté du 7 septembre 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

194 – Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2021 relative à l’élaboration de la carte des aides à finalité régionale pour la période 2022-2027

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2021 relative à l’élaboration de la carte des aides à finalité régionale pour la période 2022-2027

195 – Arrêté du 10 septembre 2021 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Source – JO.

Arrêté du 10 septembre 2021 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

196 – Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Source – JO.

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

197 – Territoires urbains – Portrait financier – Édition n°6

Source – La Banque Postale.

Territoires urbains – Portrait financier – Édition n°6

198 – Le PIB et la croissance potentiels : définition et enjeux pour les finances publiques

Source – Haut Conseil des finances publiques.

Le PIB et la croissance potentiels : définition et enjeux pour les finances publiques

199 – Instruction Interministérielle DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 199.

Instruction Interministérielle DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021

200 – Instruction DGCS/SD3C/CNSA/2021/158 du 9 juillet 2021 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2021

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 162.

Instruction DGCS/SD3C/CNSA/2021/158 du 9 juillet 2021 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2021

201 – Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Source – JO.

Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

202 – Instruction DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 274.

Instruction DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

 

D – Inclassables

 

203 – Santé mentale dans la première ligne – Exemples internationaux

Source – Fondation Roi Baudouin – Belgique.

Santé mentale dans la première ligne – Exemples internationaux

204 – Apec – Mandat de service public 2022-2026

Source – Association pour l’emploi des cadres – Apec.

Apec – Mandat de service public 2022-2026

205 – La santé et le bien-être dans les quartiers en renouvellement urbain – Outils et méthodes pour des projets favorables à la santé

Source – Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine – ANRU.

La santé et le bien-être dans les quartiers en renouvellement urbain – Outils et méthodes pour des projets favorables à la santé

206 – La crise du Covid-19 en Europe, révélatrice des fragilités et des inégalités sur le marché du travail

Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CEET.

La crise du Covid-19 en Europe, révélatrice des fragilités et des inégalités sur le marché du travail

207 – Observatoire des pratiques en éducation prioritaire – L’EPS et le Sport en éducation prioritaire

Source – Académie de Créteil.

Observatoire des pratiques en éducation prioritaire – L’EPS et le Sport en éducation prioritaire

208 – Stratégie nationale Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux

Source – Gouvernement.

Stratégie nationale Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux

209 – Tableau de bord « Santé, Sécurité, et Conditions de Travail » Provence-Alpes-Côte-d’Azur 2020

Source – DREETS Paca.

Tableau de bord « Santé, Sécurité, et Conditions de Travail » Provence-Alpes-Côte-d’Azur 2020

210 – Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé : résultats définitifs du 2e trimestre 2021

Source – Dares.

Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé : résultats définitifs du 2e trimestre 2021

211 – Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises

Source – JO.

Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises

212 – Autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données

Source – CNIL.

Autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données

213 – Le numérique éducatif : que nous apprennent les données de la DEPP ?

Source – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP.

Observation – Document de travail.

Le numérique éducatif : que nous apprennent les données de la DEPP ?

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog