Éric Landot Brèves et articles

Nouvelle bataille dans la guerre des drones : ce sera maintenant au tour du Grand conseil [Jedi ? constitutionnel ?] de se prononcer

La guerre des drones a recommencé.

Avec un volet propagande : pour certains c’est un mal absolu rejeté par les juges, alors que la réalité est que c’est un outil pour lesquels s’imposent, après décisions des diverses juridictions suprêmes du Palais Royal, non une censure, mais un cadre juridique rigoureux. 

Cette guerre s’est déroulée au fil de nombreuses batailles dans l’espace des médias comme dans celui des prétoires et des assemblées délibérantes. Et voici qu’un nouvel affrontement s’achève à ce sujet. 

C’est en effet ce jour, 13 décembre 2021, que le Sénat adopte, après une CMP conclusive, ce texte de loi avec quelques points forts :

  • une  sanction spécifique pour les drogues dites « du violeur » même si l’infraction est un peu plus large que cela (portant sur l’atteinte à l’intégrité de la personne résultant d’une intoxication volontaire)
  • renforcement de la répression de certaines atteintes aux forces de l’ordre (GC, PM et sapeur-pompiers y inclus)
  • régime propre aux drones et à quelques autres cas (pénitentiaire notamment) de captations d’images. 

 

Alors voyons ensemble les épisodes de cette saga en se focalisant sur les drones.
Et, pour débrouiller cet écheveau la force soit avec nous tous. 

 

 

1/ La défaite de l’Etat, faute de loi

 

Il y a un peu plus d’un an, le Conseil d’Etat faisait du ball-trap avec les drones de la Police (CE, ord., 18 mai 2020, n°440442, 440445 ;  voir ici).

Précision pour répondre aux propos militants lus sur les réseaux sociaux : NON le Conseil d’Etat n’a pas interdit l’usage des drones. Il en a censuré l’usage sans adaptation législative dans son arrêt précité (puis plus récemment dans un avis non contentieux) – on peut être pour ou contre l’usage des drones… mais pas en se prévalant des décisions du Conseil d’Etat pour rejeter l’usage des drones d’une manière générale.

 

 

2/ L’image de la guerre, la guerre des images

 

En fait, ces questions ne portent pas que sur les drones, même si ceux-ci alimentent le plus, par leur nouveauté et leur commodité d’usage, les débats. Voir :

 

En effet, les avions ou les hélicoptères peuvent aussi prendre des photos ou des films depuis les airs. Surtout, la question n’est pas uniquement celle du lieu depuis lequel films et photos sont pris (quoiqu’il y ait un lien fort entre netteté de l’image — et donc identification possible des individus — et hauteur de la prise de vue)… il y a aussi celle de la captation, avec ou sans conservation, avec ou sans identification possible des individus, comme l’a démontré l’arrêt précité du 18 mai 2020, ou plus récemment, dans un autre domaine proche, celui des caméras thermiques ou intelligentes. Voir celui de la reconnaissance faciale. Voir :

 

 

 

3/ L’Empire contre-attaque ? ou Défense de la République ?

 

Puis le sujet fut relancé par la proposition de loi « sécurité globale », fortement soutenue par le Ministère de l’Intérieur, et qui contienait quelques dispositions à ce sujet. Voir :

 

 

C’est dans ce cadre que le Conseil d’Etat avait rendu le 20 septembre 2020, un avis non contentieux (section de l’Intérieur) n° 401 214, « relatif à l’usage de dispositifs aéroportés de captation d’images par les autorités publiques ».

Le Gouvernement a décidé de rendre public cet avis. Le voici :

Avis_Dronesdesurveillance

 

Voici ce que nous en disions alors :

 

Il est aussi à souligner que le Livre blanc relatif à la sécurité intérieure est enfin sorti peu après, et clairement, à titre confortatif de la proposition de loi :

 

Voici ensuite une vidéo sur ce texte APRES passage au Parlement et AVANT passage au Conseil constitutionnel :

https://youtu.be/O7xoHNIl9to

 

Et après adoption de la loi, voici une grande table ronde que nous avions organisée (1h32) :

https://youtu.be/AAQMbp1Z43s

 

 

Du point de vue des forces de l’Ordre, il s’agit de faire face à ce qui est perçu comme un dénigrement de principe d’outils indispensables et très contrôlables :

 

 

4/ Censure par le Grand conseil Jediconstitutionnel  (la menace fantôme du droit)

 

SAUF que les mesures insérées dans cette proposition de loi, relatives aux drones, ont été censurées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021.

Voir notre analyse alors (lire les passages sur les articles 47 et 48 de la loi dans sa numération d’avant promulgation) :

 

Conduisant à une loi tronquée sur ce point, après matraquage rue Montpensier :

 

La Constitution, interprétée très strictement à notre sens, mais dans un domaine où il faut certes sauvegarder d’important verrous pour les libertés, avait parlé :

 

5/ La contre-attaque des drones

 

… d’où le besoin pour le Gouvernement de corriger sa copie, ce qu’il fit avec une nouvelle proposition de loi examinée en urgence :

 

 

6/ La revanche des associations

 

Conduisant à une nouvelle contre-offensive des associations militantes en ce domaine. Voir par exemple, pour un point de vue sans nuance (mais fort bien écrit) :

 

 

 

 

7/ Le texte du Parlement de la République

 

Le Parlement s’est mis d’accord et ce jour c’est au Sénat que ce texte définitif, post CMP conclusive, sera adopté :

 

Avec quelques points forts :

  • une  sanction spécifique pour les drogues dites « du violeur » même si l’infraction est un peu plus large que cela (portant sur l’atteinte à l’intégrité de la personne résultant d’une intoxication volontaire)
  • renforcement de la répression de certaines atteintes aux forces de l’ordre (GC, PM et sapeur-pompiers y inclus)
  • régime propre aux drones et à quelques autres cas (pénitentiaire notamment) de captations d’images. 

 

On attend avec impatience la future décision du Grand conseil Jediconstitutionnel sur ce texte…

 

 

En attendant un peu de concorde dans la République :

 

 

 

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