La CDBF, ou l’art de la quasi-rédemption des péchés en matière de primes ou de logements de fonctions

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 juin2022, l’arrêt « Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) ».

Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens directeurs généraux de l’Insep pour avoir méconnu les règles applicables en matière d’attribution de primes et heures supplémentaires à des fonctionnaires, ainsi que les règles d’attribution d’un logement de fonction.

Après avoir reconnu des circonstances atténuantes aux anciens directeurs généraux, la Cour les a respectivement sanctionnés par des amendes de 1 000 € et 500 €.

Il est significatif que des actes qui au pénal auraient pu donner lieu à des sanctions bien plus lourdes donnent ici lieu à une décision rassurante sur la capacité des hommes à pardonner à leurs prochains.

 

Source : CDBF, 20 juin 2022, Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP)», n° 258-849