L’Etat diffuse une étude stupéfiante sur le COCO.
Une petite étude de l’Etat porte sur, d’abord, les évolutions liées aux réformes de la fiscalité directe locale et de la dynamique du nouveau panier de recettes des collectivités et, ensuite, sur les effets de ce réformes sur les différentes catégories de collectivités.
Les services de l’Etat rappellent bien sur que cette réforme, contrairement à d’autres (TP…), est supposée conserver la dynamique associée à cette ressource fiscale supprimée.
En 2021, le produit global affiche ainsi une hausse de 3,8 % (101,3 Md€ contre 97,6 Md€ en 2020, soit +3,7 Md€).
Il n’en demeure pas moins que cette réforme entraine une conséquence modification dans la structure du panier de ressources des collectivités, ce que cette étude présente, chiffres et graphiques à l’appui.
La répartition des communes entre les différentes situations (sous-compensation/surcompensation) est figée étant donné que le « COCO » est fixe. Au niveau national, 51 % des communes sont dans une situation de surcompensation pour plus de 10 000 € (17 670 communes sur 34 9681) et 30 % des communes sont sous- compensées (10 522 communes). Par ailleurs, 19 % des communes (6 767 communes) surcompensées pour 10 000 € ou moins ont conservé le surplus de recettes ; celui-ci est estimé à plus de 33 M€. 9 communes2 sont dites « neutres » dans la mesure où elles ne percevaient pas de taxe d’habitation.
Voici quelques graphiques à ce sujet sur l’application du « coco » et ses effets :
VOICI CETTE PETITE ÉTUDE :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Maquette-Fiche%20thématique%20CL-test.pdf
A ce même sujet, voir :
- Réforme de la TH : échanges sur le « coco » [interview VIDEO de L. A. Vervisch]
- Le COnseil COnstitutionnel censure le COCO (là où existaient des COntributions syndicales fiscalisées)
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- etc.
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