Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 08/08/2022

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 8 août 2022 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

01 – Modalités d’accompagnement de la branche Famille en direction des Eaje relevant de la branche de l’aide à domicile à la suite de l’entrée en vigueur de l’avenant 43 de la convention collective en 2021 – Annule et remplace l’IT 2022-060

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Observation – Eaje signifiant établissement d’accueil du jeune enfant.

Modalités d’accompagnement de la branche Famille en direction des Eaje relevant de la branche de l’aide à domicile à la suite de l’entrée en vigueur de l’avenant 43 de la convention collective en 2021 – Annule et remplace l’IT 2022-060

02 – Décret n° 2022-1104 du 2 août 2022 portant création d’un traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Crisenet 2 »

Source – JO.

Observation – Mise en œuvre par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux acteurs de saisir et d’accéder aux informations nécessaires à l’aide aux victimes d’évènements survenus à l’étranger, notamment d’attentats ou de catastrophes.

Décret n° 2022-1104 du 2 août 2022 portant création d’un traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Crisenet 2 »

03 – Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ou sexuels du Conseil d’État

Source – JO.

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ou sexuels du Conseil d’État

04 – Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022 relatif au système d’information d’identification unique des victimes

Source – JO.

Observation – Mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour objet l’identification et le suivi des victimes dans les cas de situation sanitaire exceptionnelle.

Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022 relatif au système d’information d’identification unique des victimes

Compléments

Délibération n° 2021-081 du 8 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au système d’information d’identification unique des victimes (SIVIC)

Délibération n° 2022-065 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet décret rectifié relatif au système d’information d’identification unique des victimes (SIVIC)

05 – Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à la parentalité

Source – JO.

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à la parentalité

06 – Handicap et discriminations dans l’accès au logement : un test multicritère sur les malvoyants

Source – TEPP –Théorie et Evaluation des Politiques Publiques (CNRS).

Handicap et discriminations dans l’accès au logement : un test multicritère sur les malvoyants

07 – Arrêté du 2 août 2022 fixant les modalités d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice

Source – JO.

Arrêté du 2 août 2022 fixant les modalités d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice

08 – Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d’enseignement général et technologique et au contrat d’études au lycée d’enseignement général et technologique

Source – JO.

Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d’enseignement général et technologique et au contrat d’études au lycée d’enseignement général et technologique

09 – Décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté

Source – JO.

Décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté

Complément

Arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

10 – Décret n° 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance

Source – JO.

Décret n° 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance

11 – Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée

Source – JO.

Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée

12 – FSE + et Prévention du décrochage scolaire : Lancement d’un appel à projets régional

Source – Dreets Nouvelle-Aquitaine.

FSE + et Prévention du décrochage scolaire : Lancement d’un appel à projets régional – Accès documentaire

13 – Décret n° 2022-1096 du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement

Source – JO.

Décret n° 2022-1096 du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement

Complément

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement

14 – Appel à projets relatif au portage du Dispositif Local d’Accompagnement pour la Nièvre

Source – Dreets Bourgogne-Franche-Comté.

Appel à projets relatif au portage du Dispositif Local d’Accompagnement pour la Nièvre – Accès documentaire

15 – Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Source – JO.

Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Complément

Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

16 – L’offre d’accompagnement des personnes âgées ou handicapées a poursuivi son développement en 2020 malgré le contexte sanitaire

Source – Cnsa.

L’offre d’accompagnement des personnes âgées ou handicapées a poursuivi son développement en 2020 malgré le contexte sanitaire

17 – Plan régional d’Investissement dans les Compétences : lancement de l’appel à projet « Axe transverse : expérimentations et innovations pédagogiques »

Source – Dreets Paca.

Plan régional d’Investissement dans les Compétences : lancement de l’appel à projet « Axe transverse : expérimentations et innovations pédagogiques » – Accès documentaire

18 – Des emplois en tension en Bourgogne Franche-Comté – le dispositif Transco

Source – Préfecture Bourgogne-Franche-Comté.

Des emplois en tension en Bourgogne Franche-Comté – le dispositif Transco – Accès documentaire

19 – Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant

Source – JO.

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant

20 – Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport »

Source – JO.

Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport »

21 – Journées nationales d’action contre l’illettrisme 2022 – Une boîte à outils pour la mobilisation des acteurs du monde du travail

Source – Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme – ANLCI.

Journées nationales d’action contre l’illettrisme 2022 – Une boîte à outils pour la mobilisation des acteurs du monde du travail

22 – Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et de l’habitat inclusif – Synthèse des rapports d’activité 2020

Source – Cnsa.

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et de l’habitat inclusif – Synthèse des rapports d’activité 2020

23 – Revalorisation du Smic au 1er août 2022 et incidences en matière de législation retraite

Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.

Revalorisation du Smic au 1er août 2022 et incidences en matière de législation retraite

24 – Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Source – JO.

Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

25 – Arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l’indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation, ainsi qu’à la rémunération des organismes de formation par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Source – JO.

Arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l’indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation, ainsi qu’à la rémunération des organismes de formation par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

 

B2 – Santé Publique

 

26 – Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19

Source – JO.

Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19

27 – Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Source – JO.

Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

28 – Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

Source – JO.

Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

29 – Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »

Source – JO.

Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »

30 – Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires

Source – JO.

Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires

31 – Arrêté du 25 juillet 2022 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance

Source – JO.

Arrêté du 25 juillet 2022 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance

32 – Mise à jour de l’annexe de la circulaire 22-2019 prenant en compte les tableaux maladies professionnelles MP n°100, n°101 et n°102

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Mise à jour de l’annexe de la circulaire 22-2019 prenant en compte les tableaux maladies professionnelles MP n°100, n°101 et n°102

Mise à jour de l’annexe de la circulaire 22-2019 prenant en compte les tableaux maladies professionnelles MP n°100, n°101 et n°102 – Annexes

33 – Évolutions pour les établissements et services de santé et médico-sociaux liées à la fin des régimes d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 2 août 2022.

Évolutions pour les établissements et services de santé et médico-sociaux liées à la fin des régimes d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022

34 – Révision intermédiaire du Schéma Régional de Santé (SRS) du Projet Régional de Santé (PRS) de Nouvelle-Aquitaine – volet OQOS – 2022

Source – ARS Nouvelle-Aquitaine.

Observation – OQOS signifiant Objectifs Quantifiés de l’Offre de Soins.

Arrêté du 02/08/2022 portant révision du schéma régional de santé du projet régional de santé de Nouvelle-Aquitaine

SRS – Schéma régional de santé 2018-2023 – Nouvelle version des OQOS – Arrêté du 2 août 2022

35 – Monkeypox/Variole du singe – Renforcement de la vaccination

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 5 août 2022.

Monkeypox/Variole du singe – Renforcement de la vaccination

36 – Sécheresse : activation de la cellule interministérielle de crise

Source – Première Ministre.

Sécheresse : activation de la cellule interministérielle de crise

37 – Mode d’emploi : mettre en place un projet Prévention et Promotion de la Santé en exercice coordonné

Source – Ars Bretagne.

Mode d’emploi : mettre en place un projet Prévention et Promotion de la Santé en exercice coordonné

38 – Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

Source – JO.

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

39 – Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de la prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT)

Source – Cour des Comptes.

Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de la prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT)

40 – Impôts : bilan de la campagne de déclaration 2022 des revenus 2021

Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Impôts : bilan de la campagne de déclaration 2022 des revenus 2021

41 – Arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

42 – Arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Source – JO.

Arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

43 – Arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

44 – Circulaire n° 6369-SG du 5 août 2022 relative à la mise en œuvre et suivi des mesures du plan national de relance et de résilience

Source – Légifrance – Section circulaires.

Circulaire n° 6369-SG du 5 août 2022 relative à la mise en œuvre et suivi des mesures du plan national de relance et de résilience

 

D – Inclassables

 

45 – EIB Group Activities in EU cohesion regions in 2021

Source – Banque Européenne d’Investissement.

EIB Group Activities in EU cohesion regions in 2021

46 – Décret n° 2022-1110 du 3 août 2022 relatif aux obligations de service universel postal

Source – JO.

Décret n° 2022-1110 du 3 août 2022 relatif aux obligations de service universel postal

47 – Maltraitance dans les établissements pour personnes âgées – Peut-on parler de violences institutionnelles ? (Belgique)

Source – Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation – CPCP.

Observation – Le Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation (CPCP) est une association sans but lucratif reconnue depuis 2010 par la Fédération Wallonie-Bruxelles en tant qu’institution d’éducation permanente.

Maltraitance dans les établissements pour personnes âgées – Peut-on parler de violences institutionnelles ?

48 – Sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès en HAD : un kit pratique à destination des professionnels

Source – Fédération Nationale des Établissements d’Hospitalisation à Domicile – FNEHAD.

Observation – Créée en 1973, la FNEHAD – Fédération Nationale des Établissements d’Hospitalisation à Domicile – est la seule fédération hospitalière spécifiquement dédiée à l’Hospitalisation à domicile – HAD.

Dépliant générique

Livret

49 – Schéma directeur des systèmes d’information 2022-2026

Source – Cnsa.

Schéma directeur des systèmes d’information 2022-2026

50 – Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements

Source – JO.

Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements

Complément

Arrêté du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements

51 – Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire

Source – JO.

Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire

52 – Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations

Source – Dares.

Observation – Données.

Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations

53 – Les ruptures conventionnelles en 2021

Source – Dares.

Les ruptures conventionnelles en 2021

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog

 

 

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