Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 26 juin 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Habitat indigne : mise à jour du très bon guide gratuit de l’AMF avec le Ministère (DIHAL), le PNLHI et l’ANIL
- Achats socialement responsables : guides et conseils de la DAE [VIDEO et accès à ces guides]
- Sexualité : le ferroviaire a-t-il le droit d’être binaire ?
- Pour un britannique, Brexiter, c’est aussi perdre son droit à ester devant la CJUE (même contre le Brexit lui-même)
- Rappel à destination des candidats ayant contracté un emprunt auprès d’une personne physique dans le cadre des élections législatives de 2022
- Référent déontologue des élus : échéance proche ; anguille sous roche [VIDEO et article]
- Rapport annuel de la CNCCFP
- L’absence d’avis émis à la majorité par la CAP ne fait pas obstacle au licenciement pour insuffisance professionnelle
- Le service public peut-il s’adapter aux convictions religieuses ? [VIDEO et article]
- Diffusion, libre et gratuite, de jeux données sur les Périmètres des Quartiers de Rénovation Urbaine (PNRU) en France Métropolitaine
- Modification de la circulaire donnant le mode d’emploi pratique de la loi 2022-301 relative au choix du nom issu de la filiation
- Achats réutilisés / recyclés : plus que 8 jours pour déclarer vos dépenses 2022 !
- Mise à jour, par l’État, du catalogue et des modèles de délibérations de fiscalité directe locale 2023
- 8 décrets relatifs aux membres des juridictions administratives (générales et financières), mais aussi à télérecours citoyen, aux visio-audiences….
- Toute personne a le droit de connaître la date et les raisons pour lesquelles ses données à caractère personnel ont été consultées
- Mission établissant les bases d’une feuille de route en matière d’utilisation secondaire des données de santé
- La DGF en 2023 [VIDEO avec La Banque Postale + autres ressources]
II – Autres informations
A – Publics
167 – Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe terminale de la voie générale
Source – JO.
168 – Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale
Source – JO.
169 – Bilan Régional du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme
Source – Préfecture de la Région Pays de la Loire.
Bilan Régional du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme
170 – Un marché de l’emploi moins diversifié nourrit le sentiment de relégation territoriale en zone rurale
Source ‐ Centre de recherche pour l’étude et lʹobservation des conditions de vie –Credoc.
171 – Comment les 40-59 ans se projettent-ils dans leur fin de carrière ?
Source ‐ Centre de recherche pour lʹétude et lʹobservation des conditions de vie – Credoc.
Comment les 40-59 ans se projettent-ils dans leur fin de carrière ?
172 – Département de Mayotte – Protection maternelle et infantile (PMI)
Source – Cour des Comptes.
Département de Mayotte – Protection maternelle et infantile (PMI)
173 – Près d’un enfant sur six a eu besoin de soins pour un motif psychologique entre mars 2020 et juillet 2021
Source – Drees.
174 – Jeunes en service civique : des parcours comme les autres ?
Source ‐ Centre dʹétudes et de recherches sur les qualifications – Cereq.
Jeunes en service civique : des parcours comme les autres ?
175 – Journée défense et citoyenneté 2022 : plus d’un jeune Français sur dix en difficulté de lecture
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Journée défense et citoyenneté 2022 : plus d’un jeune Français sur dix en difficulté de lecture
176 – La mobilité étudiante dans le monde. Chiffres clés
Source ‐ Campus France.
La mobilité étudiante dans le monde. Chiffres clés
177 – 1 an du Contrat Engagement Jeune en Occitanie, premier bilan et témoignages
Source – Dreets Occitanie.
1 an du Contrat Engagement Jeune en Occitanie, premier bilan et témoignages
178 – L’emploi des travailleurs de moins de 18 ans dans les activités agricoles
Source – Dreets Bourgogne-Franche-Comté.
L’emploi des travailleurs de moins de 18 ans dans les activités agricoles
179 – La saison cyclonique a débuté !
Source – Deets Martinique.
La saison cyclonique a débuté !
180 – Comment évoluent les salaires par branches professionnelles durant la crise sanitaire ?
Source – Dares.
Comment évoluent les salaires par branches professionnelles durant la crise sanitaire ?
181 – Panorama de l’offre d’accompagnement et de réadaptation en direction des personnes déficientes visuelles et sourdaveugles
Source – Fédération des Aveugles et Amblyopes de France.
182 – Évolution des effectifs de la fonction publique en 2021
Source – Direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Évolution des effectifs de la fonction publique en 2021
183 – Les retraités et les retraites – Édition 2023
Source – Drees.
Les retraités et les retraites – Édition 2023
184 – Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État
Source – Légifrance – Section Circulaires.
185 – Les métiers en tension en région Centre-Val de Loire
Source – Dreets Centre-Val de Loire.
Les métiers en tension en région Centre-Val de Loire
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
186 – Avis portant sur le projet de décret relatif aux services autonomie à domicile et sur les cahiers des charges applicables aux SAD et aux SAAD-familles
Source – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge.
187 – Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne
Source – Agence nationale pour l’information sur le logement.
Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne
188 – Rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Source – Assemblée Nationale.
189 – Guide Assistants maternels
Source – Dreets Bourgogne-Franche-Comté.
190 – Travail dominical
Source – Dreets Bourgogne-Franche-Comté.
191 – Arrêté du 25 mai 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l’école » (ONDE)
Source – JO.
192 – Arrêté du 19 avril 2023 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information sur le suivi des étudiants » (SISE)
Source – JO.
193 – Loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Source – JO.
194 – Les conseils de prud’hommes
Source – Cour des Comptes.
195 – Accès aux droits et aux soins des personnes vivant avec un handicap : Signature d’une convention entre les CPAM d’Alsace, la Carsat Alsace-Moselle et APF France Handicap
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
196 – Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l’éducation nationale d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR)
Source – JO.
198 – Mise en œuvre du droit de communication pour l’instruction des dossiers et le recouvrement des prestations
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
B2 – Santé Publique
199 – Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l’arrêté du 3 juin 2019 relatif à l’expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
Source – JO.
200 – Left behind in pain
Source – OMS.
Observation – Rapport sur l’accès à la morphine à des fins médicales qui expose les inégalités de la répartition mondiale de la morphine, en tant que médicament vital contre la douleur, sans que cela corresponde à des besoins médicaux.
201 – Data professionnels de santé libéraux, un nouvel outil interactif en open data et à disposition de tous
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
202 – Consultation publique sur les obligations et recommandations vaccinales des professionnels pour la coqueluche, la grippe saisonnière, l’hépatite A, la rougeole, les oreillons, la rubéole, la varicelle
Source – Haute Autorité de Santé.
203 – Décret n° 2023-498 du 22 juin 2023 relatif au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’analyse de l’activité médicale des établissements de santé
Source – JO.
204 – Décret n° 2023-499 du 22 juin 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS)
Source – JO.
205 – Charte de la faculté de médecine/santé – Mise à jour 2023
Source – Conférence nationales des Doyens de facultés de médecine.
Charte de la faculté de médecine/santé – Mise à jour 2023
206 – Point d’étape sur les négociations relatives à une nouvelle convention dentaire
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Point d’étape sur les négociations relatives à une nouvelle convention dentaire
C – Cadre Comptable et Financier
207 – Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers
208 – Arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l’article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité
Source – JO.
209 – Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
210 – La collecte des prélèvements versés par les entreprises
Source – Cour des Comptes.
La collecte des prélèvements versés par les entreprises
211 – Arrêté du 16 juin 2023 pris en application de l’article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Source – JO.
Observation – Porte sur l’aide aux maires « densificateurs ».
212 – La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente son rapport d’activité 2022
Source – Direction générale des Finances publiques.
Direction générale des Finances publiques – Rapport d’activité 2022
213 – Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune
Source – Centre national de la fonction publique territoriale. Dgfip.
Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune
214 – Indicateurs de richesse nationale
Source – Insee.
Indicateurs de richesse nationale
215 – Le suivi des recommandations des juridictions financières
Source – Cour des Comptes.
Le suivi des recommandations des juridictions financières
216 – La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires
Source – Assemblée Nationale.
La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires
D – Inclassables
217 – Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires
Source – JO.
218 – Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Source – JO.
219 – L’aide apportée par l’État au Liban depuis 2020
Source – Cour des Comptes.
L’aide apportée par l’État au Liban depuis 2020
220 – La mutualisation des systèmes d’information du service des retraites de l’État et de la Caisse des dépôts et consignations
Source – Cour des Comptes.
221 – Les fondations et fonds de dotation en France. Enquête nationale 2001-2022. Sixième édition
Source – Fondation de France.
Les fondations et fonds de dotation en France. Enquête nationale 2001-2022. Sixième édition
222 – Loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Source – JO.
Loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
223 – Exode urbain : une mise au vert timide
Source – France Stratégie.
Exode urbain : une mise au vert timide
224 – Bâtiments de justice : les principes architecturaux évoluent
Source – Ministère de la Justice.
Bâtiments de justice : les principes architecturaux évoluent
225 – Analyse du temps d’accès aux lieux d’accueil de la police et de la gendarmerie nationales
Source ‐ Ministère de l’Intérieur et des Outre‐mer.
Analyse du temps d’accès aux lieux d’accueil de la police et de la gendarmerie nationales
226 – Rapport annuel du COR – Évolutions et perspectives des retraites en France
Source ‐ Conseil d’Orientation des Retraites – COR.
Rapport annuel du COR – Évolutions et perspectives des retraites en France
227 – Perspectives financières d’Île-de-France Mobilités
Source – Inspection Générale des Finances.
Perspectives financières d’Île-de-France Mobilités
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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