Éric Landot Brèves et articles

En Bretagne, l’ARS devra corriger ses données de classement des eaux de baignade… Mais est rejetée la demande d’interdiction du S-métolachlore

Saisi par Eau & Rivières de Bretagne, le TA de Rennes impose à l’ARS d’inclure certains polluants dans ses classement des eaux de baignade… mais il rejette la demande de cette même association tendant à l’interdiction, en Bretagne, au moins pour certains usages, de la substance active S-métolachlore. 

Image (algues vertes) par happypixel19 (Pixabay)

 

L’association Eau & Rivières de Bretagne a saisi le tribunal de la méthodologie mise en œuvre par l’Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne pour procéder au classement des eaux de baignade.

Conformément tant aux dispositions de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, de gestion de la qualité des eaux de baignade et de fourniture au public d’informations sur la qualité de ces eaux de baignade que du code de la santé publique, le tribunal a :

  • considéré que les épisodes pluvieux ne pouvaient être qualifiés d’épisodes de pollutions de court terme, justifiant que les échantillons prélevés au cours des périodes de fermetures préventives des sites de baignage résultant de ces épisodes pluvieux soient écartés des données utilisées pour l’évaluation et le classement des eaux de baignade.

    Le breton ou partiellement-breton que je suis ne sais trop comment interpréter ce jugement selon lequel la pluie chez nous serait à considérer comme normale 😀.

  • rappelé (car il y a quand même des limites) que les prélèvements réalisés après les épisodes de pollution pluviale ne pouvaient être intégrés dans le calcul du classement des eaux de baignade.

En conséquence, après avoir annulé la décision par laquelle le directeur général de l’ARS de Bretagne a refusé de procéder à la correction du classement des eaux de baignades pour la période 2016-2020, le tribunal a enjoint à l’ARS de Bretagne de procéder dans un délai de deux mois aux corrections des données qui s’imposent.

Eaux et Rivières de Bretagne (très célèbre chez nous) a ainsi communiqué :

« Le tribunal administratif vient de reconnaître que l’Agence régionale de santé (ARS) a écarté à tort des pollutions majeures de son classement des eaux de baignade. Le juge enjoint l’agence à corriger ses données sous deux mois.
[…]
Les plages les plus sujettes aux pollutions bactériennes sont généralement situées à l’embouchure de rivières. Ces plages à problèmes sont parfaitement connues, elles représentent environ 10% des plages bretonnes. Leurs classements se dégradaient dangereusement quand ,en 2016, l’ARS Bretagne a commencé à commettre des « erreurs de méthodologie » (selon les propres termes du jugement) dans les statistiques, ce qui a conduit à améliorer artificiellement leurs classements.
[…]
A Eau et rivières de Bretagne on constate que les plages à problèmes sont généralement situées à l’embouchure de cours d’eau dont les bassins versant sont très agricoles, comme on a pu le démontrer en Pays d’Iroise.»
Voir le communiqué complet d’ERB : https://www.eau-et-rivieres.org/eaux-de-baignade-ARS-condamnee

Voir ces cartographies faites, donc, par l’association requérante :

Voir aussi :

 

Brignogan-plage ; coll. pers. 2020
Brignogan-plage ; coll. pers. 2020

Photos coll. pers. Brignogan pl. et Meneham

Etrangement, cette association communique moins sur les autres affaires, pour lesquelles son succès s’avère bien moins éclatant.

L’association Eau & Rivières de Bretagne avait en effet saisi le TA de refus d’interdire sur le territoire breton, d’une part, et sur les territoires des départements concernés, d’autre part, l’usage de la molécule S-métolachlore. Au soutien de sa démarche, l’association requérante exposait que les résidus du S-métolachlore, désherbant sélectif de printemps, étaient omniprésents dans la ressource en eau sur le territoire breton, à des taux supérieurs au seuil de 0,1 microgramme par litre fixé, par arrêté, pour la qualité des eaux destinés à la consommation humaine.

Si certaines des pièces du dossier ont révélé une situation préoccupante sur le territoire breton, il n’a toutefois pas été démontré l’existence d’un risque exceptionnel, caractérisé localement, justifiant que les préfets de département interviennent, au titre de la police spéciale de la mise sur le marché, de la détention et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en lieu et place des autorités compétentes nationalement.

Le tribunal, qui a apprécié la légalité des décisions de refus contestées au regard des règles applicables et des circonstances prévalant à la date de son jugement, a également constaté que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), après avoir relevé, par un avis du 20 janvier 2023, que « l’évaluation du risque de transfert aux eaux souterraines des métabolites du S-métolachlore montre des concentrations en métolachlore-ESA, métolachlore-OXA et métolachlore-NOA inacceptables du fait de dépassements du critère des principes uniformes de la législation, fixé à la limite de qualité de 0,1 mg/ litre, ce qui remet en cause l’autorisation actuelle de certains usages des produits pour des raisons de protection des ressources hydriques, dans un souci de limitation aussi bas que possible de la pollution de celles-ci », s’est engagée dans une démarche de retrait de certains usages des autorisations de mises sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active S-métolachlore. Le retrait de certains usages de l’autorisation de mise sur le marché du produit S-metolastar a ainsi été décidé le 20 avril 2023.

Sur ces points, voir :

 

Voici ces décisions du TA de Rennes, toutes lues le 22 juin 2023, accessibles ci-dessous depuis le site dudit tribunal :

 

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