Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 3 septembre 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Publication des comptes 2022 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale
- Création de l’OFMIN (PJ dédiée aux violences sur mineurs) au JO
- Un décret sur la supervision technique des appels d’urgence (communications d’urgence)
- Un décret sur les modalités de l’information et de l’accompagnement du tiers de confiance, désigné par le juge des enfants, auquel un enfant a été confié
- La DGFIP étudie les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les EPCI à FP
- Tous les élus locaux qui le souhaitent peuvent désormais être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leurs indemnités de fonction afin d’améliorer leurs futurs droits à la retraite.
- Services Publics + se labellise
- Ecole et laïcité : voici le texte de la fameuse note de service sur des vêtements de type abaya ou qamis
- FPE : une circulaire recentre le bénéfice du chèque-vacances aux seuls agents en activité.
- FPT : nouvelle liste des données devant figurant dans la base des données sociales.
- Fixation des tarifs de remboursement des bulletins et circulaires pour les élections sénatoriales
- Création de l’OFMIN (PJ dédiée aux violences sur mineurs) au JO
- Surveillance par drone des JO de 2024 : le décret, sur les traitements des données, a été publié
- Un décret sur la supervision technique des appels d’urgence (communications d’urgence)
- FONCTION PUBLIQUE, AGENTS PUBLICS : survol de l’actualité de l’été 2023
- Fonction publique : la maladie préserve-t-elle du disciplinaire ? [VIDEO et ARTICLE]
- Remplacer un élu communautaire ou métropolitain décédé ou démissionnaire, après la loi du 26 juin 2023 [VIDEO + article]
- FPE et FPT : publication d’une circulaire relative à l’expérimentation du mécénat de compétences.
- Au JO : décret sur le don de jours de repos dont peuvent bénéficier les agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires.
- Services publics ; actions publiques : survol de l’actualité de l’été 2023
- Contentieux des personnes publiques : survol de l’actualité de l’été 2023
- Finances publiques : survol de l’actualité de l’été 2023
- Institutions administratives : survol de l’actualité de l’été 2023
- Elus locaux ou nationaux : survol de l’actualité de l’été 2023
II – Autres informations
A – Publics
01 – La situation du marché du travail au 2e trimestre 2023
Source – Dares.
La situation du marché du travail au 2e trimestre 2023
02 – Services à la Personne – Bilan économique et enjeux de croissance
Source – Cabinet Oliver Wyman.
Observation – Cabinet de conseil en stratégie.
Services à la Personne – Bilan économique et enjeux de croissance
03 – Baisse du nombre de premières inscriptions en doctorat en 2022, en particulier dans les domaines scientifiques
Source ‐ Ministère de lʹEnseignement supérieur et de la Recherche.
04 – Rentrée scolaire 2023 – Éducation / Orientation : les actions exemplaires des Régions
Source – Régions de France.
Observation – Dossier de presse.
Rentrée scolaire 2023 – Éducation / Orientation : les actions exemplaires des Régions
05 – Baromètre « enfants à la rue »
Source – UNICEF France – Fédération des acteurs de la solidarité.
Baromètre « enfants à la rue »
06 – Unis pour notre école – Année scolaire 2023-2024
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Observation – Dossier de presse.
Unis pour notre école – Année scolaire 2023-2024
07 – Les entreprises adaptées
Source – Cour des Comptes.
08 – Dans 1 an, les Jeux paralympiques de Paris 2024 débuteront !
Source – Préfecture d’Île-de-France.
Dans 1 an, les Jeux paralympiques de Paris 2024 débuteront !
09 – Bilan et perspectives des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les services de prévention et santé au travail (CPOM)
Source – Igas.
10 – Modalités de financement des Centres de formation des apprentis (CFA)
Source – Igf.
Modalités de financement des Centres de formation des apprentis (CFA)
11 – Rentrée scolaire et accès à l’éducation : les 5 points de vigilance de la Défenseure des droits
Source – Défenseur des Droits.
Rentrée scolaire et accès à l’éducation : les 5 points de vigilance de la Défenseure des droits
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
12 – Ressources – Évaluation des avantages en nature au 1er janvier 2023 et au 1er mai 2023
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Ressources – Évaluation des avantages en nature au 1er janvier 2023 et au 1er mai 2023
13 – Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur
Source – JO.
14 – Décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l’Office mineurs (OFMIN)
Source – JO.
Décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l’Office mineurs (OFMIN)
15 – Décret n° 2023-831 du 28 août 2023 relatif au financement de la formation professionnelle des avocats
Source – JO.
16 – Décret n° 2023-838 du 30 août 2023 relatif à la mise en œuvre pour les élus locaux de la faculté de cotisation et de la prise en compte des périodes de mandats pour les versements pour la retraite prévues à l’article 23 de la LFRSS pour 2023
Source – JO.
17 – Arrêté du 7 août 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module protection fonctionnelle de l’État » pour les agents publics du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Source – JO.
Complément
18 – Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite
Source – JO.
Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite
19 – Arrêté du 29 août 2023 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’État en service dans les territoires d’outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985
Source – JO.
20 – Décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée
Source – JO.
Complément
21 – Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
Source – JO.
22 – Arrêté du 29 août 2023 pris en application du IX de l’article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 relatif aux consommations historiques et aux consommations lors des périodes de fortes tensions
Source – JO.
Observation – Texte concernant les consommations électriques.
B2 – Santé Publique
23 – Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
24 – La Santé en action, Juin 2023, n°464 – Consentement, éthique, soins et santé
Source – Santé Publique France.
La Santé en action, Juin 2023, n°464 – Consentement, éthique, soins et santé
25 – La FHF publie l’édition 2022 de son Recueil RH « L’actualité législative et réglementaire »
Source ‐ Fédération hospitalière de France – FHF.
La FHF publie l’édition 2022 de son Recueil RH « L’actualité législative et réglementaire »
26 – Près d’une infirmière hospitalière sur deux a quitté l’hôpital ou changé de métier après dix ans de carrière
Source – Drees.
27 – Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique
Source – JO.
28 – Le plomb et l’arsenic dans les sols : risques pour la santé et mesures de prévention
Source – Ars de Bretagne.
Le plomb et l’arsenic dans les sols : risques pour la santé et mesures de prévention
29 – Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Source – JO.
30 – Tiques – De nombreux cas d’encéphalite à tique en Auvergne-Rhône-Alpes
Source – Ars Auvergne-Rhône-Alpes.
Tiques – De nombreux cas d’encéphalite à tique en Auvergne-Rhône-Alpes
31 – Covid-19 – un premier cas de variant BA.2.86 détecté en France
Source – Santé Publique France.
Date de publication – 1er septembre 2023.
Covid-19 – un premier cas de variant BA.2.86 détecté en France
32 – Réhabilitation améliorée en chirurgie (RAC) : le guide
Source – Ars Auvergne-Rhône-Alpes.
Guide Retour d’expérience – Réhabilitation améliorée en chirurgie (RAC)
Annexe 1 – Bonnes pratiques – Vagues 1 et 2
Annexe 2 – Bonnes pratiques – Vague 3
33 – Covid-19 – Point de situation au 30 août 2023 : poursuite de l’augmentation des indicateurs et vigilance accrue sur les cas groupés en établissements médico-sociaux
Source – Santé Publique France.
34 – Cas autochtone d’infection à virus West-Nile en Haute Corse
Source – Ars de Corse.
Cas autochtone d’infection à virus West-Nile en Haute Corse
C – Cadre Comptable et Financier
35 – Arrêté du 23 août 2023 constatant pour 2023 les départements en difficulté ou frontaliers au titre des aides à l’activité pour les débitants de tabac
Source – JO.
36 – Comptes 2022 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale
Source ‐ Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Cnsa.
Comptes 2022 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale
37 – Avis du 24 août 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure, et de l’arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier
Source – JO.
38 – Arrêté du 25 août 2023 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus
Source – JO.
Observation – Texte concernant le dispositif de modulation du taux de la contribution d’assurance chômage, appelé « bonus-malus ».
39 – Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l’article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie
Source – JO.
40 – Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
Source – JO.
D – Inclassables
41 – Rapport au Parlement 2023 sur les exportations d’armement de la France
Source – Ministère des Armées.
Rapport au Parlement 2023 sur les exportations d’armement de la France
42 – Délibération n° 2023-058 du 8 juin 2023 portant adoption d’une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre des dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne
Source – JO.
43 – Décret n° 2023-827 du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence
Source – JO.
Complément
44 – Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Source – JO.
Complément
45 – Arrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Source – JO.
46 – Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions
Source – JO.
Complément
47 – Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Source – JO.
48 – Démographie en France : conséquences pour l’action publique de demain
Source – Institut Montaigne – NdA. Think Tank.
Démographie en France : conséquences pour l’action publique de demain
49 – Décret n° 2023-847 du 30 août 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 et modifiant le décret du 22 décembre 2022 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023
Source – JO.
50 – Arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + »
Source – JO.
Arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + »
51 – Les jeux d’argent et de hasard en France en 2022
Source ‐ Observatoire français des drogues et des tendances addictives – OFDT.
Les jeux d’argent et de hasard en France en 2022
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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