Nouvelle diffusion
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
« Communication de documents administratifs, caviardage listé par le juge et stratégie contentieuse »
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Abordons aujourd’hui un sujet méconnu qui permet aux administrations de jouer finalement en cas de transmission de documents administratifs pour lesquels un peu de caviardage (anonymisation) s’impose… surtout si on peut faire transiter la charge de ce caviardage sur les épaules… du juge lui-même.
Voyons cela donc au fil de cette vidéo de 7 mn 09 :
Sources : CE, 27 septembre 2022, n° 452614, aux tables ; CE, 27 septembre 2022, n° 451627, aux tables ; CE, 1er mars 2021, 436654
; CE, 7 octobre 2022, Anticor, n°443826 ; CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 20MA01149 ; CJUE, grande chambre, 1er août 2022, OT contre Vyriausioji tarnybinės etikos komisija (VTEK ; Lituanie), C‑184/20 ; article R. 412-2-1 du Code de justice administrative (CJA) ; TA Paris, 23 juin 2022, n°2011092, Syndicat CGT Nokia Villarceaux (sur ce point, voir l’article publié par la revue Marianne)…
Voir aussi notre article : Commande publique et transmission d’informations : d’autres secrets peuvent être à protéger en sus du secret des affaires
Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :
- Landot & associés, l’anniversaire, 2nd épisode : Merci… pour ces 25 ans et pour les plaisirs à venir [VIDEO]
- SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? [VIDEO ; En bref]
- Dignité humaine et protection de l’enfance v. liberté de l’expression artistique : positions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation [VIDEO « En bref » et article]
- Gérer la fin d’une délégation de service public : points de vue opérationnels sur le sort des biens
- Contrats autoroutiers : excès de vitesse dans les critiques ? ou sortie de route juridique ? [EN BREF]
- Landot & associés, 25e anniversaire [VIDEO « En bref »] [1e épisode : le témoignage d’E. Landot]
- Affecter des agents à des emplois qui, en réalité, sont de cabinet : une pratique dangereuse [VIDEO « En bref »]
- Décharge de fonctions : mode d’emploi
- Concussion : le danger méconnu [VIDEO « En bref »]
- Transaction et secret [VIDEO « En bref »]
- Le forfait élève, prévenir plutôt que guérir [VIDEO « En bref »]
- Audit de contrats, pièges et astuces [VIDEO « En bref »]
- Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers [VIDEO « En bref »]
- Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO « En bref »]
- Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »]
- Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE]
- Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »]
- GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »]
Voir plus largement notre chaîne YouTube :
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