Nouvelle diffusion 

Les actions des collectivités territoriales ont toujours, par vagues, été limitées par le juge, lorsqu’on sortait trop nettement de l’intérêt public local. A quelques exceptions et régimes particuliers près.

Ce furent parfois les immixtions dans les conflits du travail. Ou dans les relations internationales. Voire récemment l’aide aux navires secourant des migrants en mer.

Or, à chaque fois, le juge administratif a fait prévaloir des jurisprudences constantes, mais subtiles.

Voyons cela ensemble au fil d’une vidéo, d’un article et de quelques références. 

 

I. VIDEO

 

Voici tout d’abord une vidéo de 12 mn 22 à ce sujet :

 

https://youtu.be/oP0JVwAJcbE

 

II. ARTICLE

 

Voir ensuite cet article :

Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants en mer : SUITE ET FIN [arrêt du CE ; légalité sous conditions même sans convention avec une collectivité étrangère] 

 

III. SOURCES

 

Voir enfin les sources suivantes (par ordre d’apparition dans l’article comme dans la vidéo) :

CE, 23 octobre 1989, com. de Pierrefitte, com. de Saint-Ouen, com. de Romainville, rec. 209 ; DA 1989 n° 622 ; CE, 16 juillet 1941, Syndicat de défense des contribuables de Goussainville, rec. p. 133 ; CE, 6 mai 1996, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, n° 165054 ; CE, 21 juillet 1995, Commune de Saint-Germain-du-Puy, n° 157.503 ; CE, 21 juin 1995, Commune de Saint-Germain-du-Puy, n° 157.502 ;CE, 11 octobre 1989, Commune de Gardanne et autres, rec. p. 188 ; CE, 12 octobre 1990, Cne de Champigny-sur-Marne, rec. tables p. 607 ; CAA Versailles, 19/07/2016, 15VE02895 ; voir à ce sujet : Non la commune n’est pas totalement libre de choisir qui elle veut comme citoyen d’honneur ; CEDH, 16 juillet 2009, Willem c. France, n° 10883/05) ; Restauration scolaire : peut-on refuser de servir des produits des colonies dans territoires occupés en 1967 ? ; https://blog.landot-avocats.net/2019/02/25/nommer-une-rue-doit-se-faire-avec-un-minimum-de-neutralite-au-regard-des-relations-internationales-de-la-france/ ; pour les jumelages, voir : Une commune peut-elle, légalement, signer une « charte d’amitié » avec une commune du Haut-Karabagh ? [SUITE] ; pour un cas d’illégalité de subvention à un débat trop politisé d’un seul côté : Peut-on subventionner un festival de débats politiques ? (TA Dijon, 20 octobre 2020, n°1902037)  ; article L. 1115-1 du CGCT… et pour lequel le Conseil d’Etat a rendu  une importante décision n° 368342 le 17 février 2016 (D’une pierre deux coups : le Conseil d’Etat assouplit à la fois le droit de la coopération décentralisée et la rigueur du principe de laïcité ) ; TA Lyon, 21 janvier 2016, n° 1308206 ; TA Paris, 3 novembre 2011, n° 0917227 ; CE, 17 février 2016, n° 368342, publié au recueil Lebon (voir ici) ; C. const., décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 ; art. 11 DDHC ; art. 10 CEDH ; CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c. Royaume-Uni, série A n° 24 ;CE, 8 juillet 2020, n° 42592 (voir ici) ; TA Montpellier, 19 octobre 2021, n°2003886 ; CAA Toulouse, 28 mars 2023, n°21TL04824 ; CAA Toulouse, 28 mars 2023, n°21TL04860 ; TA Paris, 2e sect. – 2e ch., 12 sept. 2022, n° 1919726 ; CAA Paris, 3 mars 2023, n°22PA04811 ; TA Nantes, 19 octobre 2022, n°202012829 ; CAA Bordeaux, 7 février 2023, n° 20BX04222 ; CE, S., 13 mai 2024, n° 474652 ; CE, S., 13 mai 2024, n°472155, 473817 ; CE, S., 13 mai 2024, n°474507.