Saisi par la Fédération française des motards en colère,le Conseil d’État rejette les recours dirigés contre le décret et l’arrêté finalisant la mise en place du contrôle technique obligatoire des « deux-roues » motorisés imposé par la directive européenne 2014/45/UE du 3 avril 2014.

Oui… cette directive permettait des alternatives. Mais pour le juge, celles qui avaient été envisagées étaient trop ponctuelles et insuffisantes pour permettre à la France de ne pas instaurer le contrôle technique.

C’est la fin d’un long, très long… et assez drolatique… sketch à répétition qui semblait ne jamais devoir finir de déraper.

Pour les épisodes précédents, voir :

• Contrôle technique des 2 roues : 3e gadin de suite pour l’Etat. Voyons cette nouvelle décision « moto », façon Vermot (car il n’est de meilleur comique que de répétition)… article où je m’étais un peu abandonné aux pires jeux de mots sous prétexte d’auto-(moto)-pastiche.

Pour cette nouvelle décision, voir :

• CE, 12 mars 2025, FFMC, n° 487988