La Cour des comptes vient de diffuser un rapport sur « Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental ». Cette étude se focalise sur

Il en ressort que :

• l’obligation de conservation de ces monuments s’avère de plus en plus difficilement soutenable financièrement
• avec des difficultés aggravées par divers paramètres : faible part des dépenses consacrées à l’entretien, caractère règlementé du patrimoine, faibles ressources techniques en matière d’ingénierie, poids du patrimoine règlementé dans le parc immobilier de la collectivité territoriale.
• l’Etat joue un rôle majeur en ce domaine
• Des leviers existent pour mieux mobiliser pour améliorer la conservation et la valorisation. Notamment :
  • la Cour considère qu’il est prioritaire de mobiliser tous les leviers pour mieux piloter, mieux gérer, davantage mutualiser et valoriser le patrimoine monumental dans une stratégie de développement, d’attractivité mais aussi d’usage et d’aménagement.
  • sont à développer des bonnes pratiques, comme la mutualisation des ressources techniques à l’échelle d’un territoire, l’anticipation des avis des architectes des bâtiments de France (ABF) et la promotion d’une vision pluriannuelle partagées des besoins et des dépenses liés aux monuments historiques.
• Certaines procédures sont à simplifier pour concilier protection du patrimoine et aménagement. Citons le résumé de la Cour sur ce point qui nous semble déterminant :
  • « L’allégement des contraintes de protection prévu par la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) se fait à un rythme trop lent, conduisant à un enchevêtrement complexe entre règlementations en faveur du patrimoine, de l’urbanisme et de l’environnement. Alors que 31,7 % du parc de logement sont concernés par des règles de protection, les contraintes liées aux enjeux de la transition énergétique peuvent aboutir à une inadaptation de l’habitat. Il s’agit d’un enjeu majeur dans les secteurs protégés comme sites patrimoniaux remarquables où le taux de vacance des logements est le double de la moyenne nationale. 
    Face à ces constats une meilleure prise en compte de la protection par tous les acteurs de la chaîne patrimoniale apparaît nécessaire. L’amélioration du dialogue entre élus et les ABF est ainsi essentielle pour conforter la mission de garant de la sauvegarde du patrimoine de ces derniers, qui ne doit pas être remise en cause. Pour faciliter l’émergence de stratégies patrimoniales dont la définition et le déploiement dépassent la durée d’un mandat, l’intégration d’une formation aux enjeux patrimoniaux au parcours de formation des élus apparaît tout aussi importante. »

Sources :