Conseil du jour : en cas d’injure ou de diffamation… agir vite, certes, mais en se laissant 24 heures de réflexion

L’injure et la diffamation sont des infractions très délicates à manier. Il faut :

    • agir vite (le délai usuel de prescription étant de trois mois ; imposant non seulement d’agir dans les trois mois mais aussi de relancer la procédure tous les trois mois, ce qui est très très… méconnu)
    • envisager de choisir entre action au pénal ou juste au civil
    • parfois délibérer (voir ici)
    • surtout, bien distinguer :
      • les cas d’injure de ceux de diffamation (ce qui n’est pas toujours simple et les moyens de défense en face diffèrent d’un cas l’autre)
      • les cas d’infraction publique ou privée (là encore, les choses sur ce point s’avèrent moins simples qu’on ne le croit usuellement)
    • et n’attaquer qu’à bon escient. Car si on se plaint dans un tract ou un post en ligne de 5 diffamations et que l’on ne gagne « que » sur 4 de celles-ci… pour la presse et pour le diffamateur il y aura la possibilité de présenter les choses comme « un point partout la balle au centre » et utiliser à fond celles des assertions pour laquelle il y a eu absence de condamnation, qui peut se révéler pire que le mal initial.

Pour toutes ces raisons… il faut donc agir vite… mais en se laissant 24 ou 48h de réflexion afin de n’agir qu’à froid, en ayant laissé retomber la colère ou l’amertume, pour laisser le temps à la raison (et à l’avocat) de conduire sur des chemins sécurisés. Car il y a pire qu’une injure ou qu’une diffamation : c’est une injure ou une diffamation répétée à plusieurs reprises après un échec contentieux même très partiel.

D’autant qu’il faut se souvenir que dans le monde politique, en termes d’injure (pas de diffamation), entre élus, les propos peuvent se faire très incisifs sans être pénalement répréhensibles.

Sources : CEDH, 22 mai 2025, Marine Tondelier contre France, n° 35846/23 (pour des échanges de tweets) et Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-81.292 (pour une conseillère municipale accusant l’opposition d’être « la honte du genre humain »). Voir Injure : débat politique = débat légitimement polémique [VIDEO et article]

Bref, et surtout d’ici à mars 2026, nous allons tous devoir nous préparer à ce qu’entre élus et/ou candidats les noms d’oiseaux volent bas…

Voici au passage un petit tableau rappelant les principaux régimes en ce domaine :

Et deux vidéos :


En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.