Dépôt des listes pour le second tour des municipales : coup de théâtre à l’Assemblée

Bon on se résume…

 

1/ le 1er tour des élections municipales a eu lieu, à la demande de nombreux grands élus,  sur la base d’informations sanitaires contradictoires, avec des espoirs sanitaires mais aussi quelques calculs pour tout à chacun. OK.

 

2/ Le second tour est repoussé à juin et l’installation des conseils municipaux issus du 1er tour aussi… avec un régime un peu complexe pour l’intercommunalité… via le projet de loi adopté par le Sénat hier, et sur ces divers points il y a eu consensus entre le Sénat et le Gouvernement, hier après midi, sur proposition du Premier Ministre, en concordance aussi avec les demandes de l’AMF. Voir :

 

3/ mais un des enjeux pour le Sénat et certains partis traditionnels est de ne surtout pas remettre en jeu les résultats du premier tour (le parti présidentiel pouvant sortir renforcé de la crise sanitaire), sur fond de débat constitutionnel à vrai dire un peu oiseux (sauf crise très très longue, ou sauf cas ponctuel de très très faible participation, les résultats du 1er tour nous semblent acquis), en tous cas bâti sur des sables mouvants. Voir :

Sur le fait qu’au delà de trois mois, le premier tour serait difficile à maintenir en droit, voir les points 6, et surtout 7, de l’avis n° 399873, du CE, en date du 18 mars 2020.

4/ Pour tenter de sécuriser le maintien de ce premier tour, le texte voté par le Sénat prévoyait que les déclarations de candidature :

  • devaient être déposées au plus tard le mardi 31 mars 2020 à dix-huit heures.
  • pouvaient l’être par voie dématérialisée

… Le Sénat avait même été jusqu’à mettre en examen le titre I de ce projet de loi en dernier pour mettre la pression sur le Gouvernement sur divers points, à commencer par celui-ci.

 

5/ et puis là cet après midi , coup de théâtre. A l’Assemblée Nationale, la rapporteure de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a fait adopter cet amendement :

Capture d’écran 2020-03-20 à 16.59.40.png

… la date serait de nouveau fixée par voie réglementaire à une date ultérieure et après la fin de la phase de confinement, sans doute.

Ce qui rendrait plus facile :

  • au maximum, la suppression du premier tour si le confinement devient très long (… ou s’il y a beaucoup de morts)…
  • ou au minimum, le fait d’avoir le temps de négocier. En effet, si on garde le 1er tour (hypothèse très probable si le confinement ne dure que quelques courtes semaines), il serait préféré par d’autres formations politiques d’avoir le temps de négocier les fusions de listes… De gérer de possibles sorties du dispositif pour quelques élu(e)s qui ne repartiront pas à la bataille. Etc. Ce que d’autres ne veulent pas.

 

Soyons clairs : au Sénat hier, comme sans doute à l’Assemblée tout à l’heure, l’Union Nationale est réelle. Et même belle à voir. Mais nul n’est non plus devenu naïf d’un coup d’un seul. Et, là, par delà la nécessaire et admirable unité nationale, un jeu se joue en coulisse (de part et d’autre), un jeu qui n’est pas illégitime (c’est une question démocratique que de savoir si on remet en cause on pas le premier tour, et comment on dépose les listes du second, à chaud ou non). Au point qu’on en passera peut-être par une commission mixte paritaire en urgence (demain ?). A suivre avec passion…