Même au contentieux, le Foot se joue à deux équipes. Pas plus.

Une décision du Conseil d’État, n° 433079, à publier aux tables du recueil Lebon, le juge vient de poser que les clubs tiers ne sont pas fondés à engager un recours contentieux contre les résultats d’une rencontre sportive. Ne filons pas trop loin les métaphores sur les jeux collectifs de tous poils, mais gardons à l’esprit, donc, que même au contentieux, le foot se joue à deux équipes (deux parties). Pas plus.

Ainsi un club tiers n’est-il pas recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre la décision par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football a infligé à un club la perte par pénalité d’une rencontre de championnat en tant qu’elle a pour effet, par la réattribution au profit d’un autre club des points de la rencontre et par le reclassement en conséquence de ce club à la première place du championnat, de priver le club requérant de la promotion en division supérieure.

Eu égard à la nature et à l’effet utile de la procédure de référé engagée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le litige, qui porte sur la détermination des clubs appelés à participer à un championnat, doit être regardé comme privé d’objet dès la date à laquelle ce championnat a commencé, alors même que la décision contestée a été suspendue par le juge des référés. Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi dirigées contre cette suspension.

Pour accéder à cette décision, voir http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-07-01/433079