Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 18 janvier 2021 :
I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Quel barème s’applique pour déterminer l’éligibilité d’un fonctionnaire territorial à une allocation temporaire d’invalidité ?
- Très important arrêt de la CJUE sur le retour des mineurs non accompagnés dans leur pays d’origine
- Troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
- Le cadre juridique du tiers archivage (nouvelle procédure 2021)
- Le chiffre du jour : 450 kWh/m2.an
- Rémunération indue des agents publics : la prescription est biennale
- Responsabilité pénale des acteurs publics : l’exemple des accidents scolaires et périscolaires [VIDEO]
- L’illégalité du schéma départemental peut s’inviter dans les contentieux relatifs aux décisions d’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage
- La CEDH admet le principe du pilori en ligne (name & shame)
- Jour de carence en temps de crise sanitaire : le décret vient de paraître
- Refonte et dynamisation des contrats facilitant l’installation des jeunes médecins
- Voici l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
- Consultation publique sur le référentiel de qualité des ESMS
- RSA et heures de formation accomplies par un apprenti de moins de 25 ans : toutes les heures comptent
- Crise sanitaire : une circulaire pour inciter à l’auto-isolement (et sur le jour de carence)
II – Autres informations
A – Publics
105 – La Garantie Jeunes de demain : Un droit ouvert à tous les jeunes
Source – Conseil d’orientation des politiques de jeunesse – COJ.
La Garantie Jeunes de demain : Un droit ouvert à tous les jeunes – Rapport
La Garantie Jeunes de demain : Un droit ouvert à tous les jeunes – Communiqué
106 – Appel à Manifestation d’intérêt – Création de neuf Unités d’Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais (Académie de Lille) et les départements de l’Oise, de la Somme et de l’Aisne (Académie d’Amiens) pour les rentrées scolaires 2021 et 2022
Source – ARS Hauts-de-France.
107 -Arrêté du 6 janvier 2021 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux »
Source – JO.
108 – Appel à projets relatif à la création d’unités de vie pour adultes en situation de handicap présentant des « comportements-problèmes » pour prévenir les départs non-souhaités en Belgique
Source – ARS Hauts-de-France.
Appel à projets relatif à la création d’unités de vie pour adultes en situation de handicap présentant des « comportements-problèmes » pour prévenir les départs non-souhaités en Belgique (Accès documentaire)
109 – Service national universel : Lancement de la campagne 2021 de recrutement des volontaires
Source – Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Service national universel : Lancement de la campagne 2021 de recrutement des volontaires
110 – Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce
Source – DREES.
111 – Les privations de liberté en raison d’un handicap : causes, freins et leviers
Source – Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
Les privations de liberté en raison d’un handicap : causes, freins et leviers
112 – Débat sur la situation dans les EHPAD à l’issue des deux périodes de confinement de l’année 2020 – 13 janvier 2021.
Source – Assemblée nationale.
Débat sur la situation dans les EHPAD à l’issue des deux périodes de confinement de l’année 2020
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
113 – Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine
Source – IGAS.
Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine – Tome 1
Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine – Tome 2
114 – Consultation publique – Référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social
Source – HAS.
115 – Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’accueil familial, n° 3632
Source – Assemblée nationale.
116 – L’aide à la vie partagée, une mesure phare pour accompagner le déploiement de l’habitat inclusif
Source – Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Complément – Rapport Piveteau-Wolfrom – Juin 2020
L’aide à la vie partagée, une mesure phare pour accompagner le déploiement de l’habitat inclusif
117 – Appel à projets pour développer des plateformes sur les métiers de l’autonomie des personnes âgées et handicapées
Source – CNSA.
Appel à projets pour développer des plateformes sur les métiers de l’autonomie des personnes âgées et handicapées(Accès documentaire)
B2 – Santé Publique
118 – Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du Vaccin Moderna Covid-19 mRNA (nucleoside modified) dans la stratégie
Source – HAS.
119 – Appel à candidature d’experts : Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages en ESSMS
Source – HAS.
120 – Connaissances, attitudes et pratiques liées à l’épidémie de Covid-19 et son impact chez les personnes en situation de précarité vivant en centre d’hébergement en France : premiers résultats de l’étude ECHO
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
121 – Recommandations Formalisées d’Experts « Prise en charge des patients présentant un traumatisme sévère de membre(s)»
Source – Société Française d’Anesthésie et de Réanimation- SFAR – et Société Française de Médecine d’Urgence – SFMU.
122 – Atlas de la santé mentale en France
Source – Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
Atlas de la santé mentale en france
123 – Guide de bonnes pratiques -Recommandations médicales de prise en charge de victimes pédiatriques en contexte NRBC (NdA. risques nucléaire, radiologique, biologique ou chimique)
Source – Document élaboré par un groupe de travail d’experts mandaté par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – SGDSN – et la Direction Générale de la Santé – DGS.
124 – Conséquences à 6 mois du Covid-19 chez les patients sortis de l’hôpital – Étude de cohorte
Source – Revue The Lancet.
6-month consequences of COVID-19 in patients discharged from hospital: a cohort study
125 – Syndrome de Down et maladie d’Alzheimer. Un diagnostic sous tensions, des trajectoires d’accompagnement diversifiées
Source – Laboratoire CeRIES – Université de Lille.
126 – Les files actives des services de psychiatrie en 2019 – Environ 224 500 patients pris en charge en service de psychiatrie dans les Hauts-de-France en 2019
Source – Fédération Régionale De Recherche En Santé Mentale et Psychiatrie Hauts-de-France – F2RSMPSY.
127 – Arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Source – JO.
128 – Décret n° 2021-23 du 12 janvier 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent délivrer des médicaments pour certaines pathologies
Source – JO.
129 – Tentative d’arrêt du tabac, aides utilisées et maintien de l’abstinence tabagique : une analyse rétrospective des données du Baromètres de Santé publique France 2017
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
130 – Tabac et maladies cardiovasculaires : le point sur la connaissance des Français, Baromètre de Santé publique France 2019
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire
131 – Des résultats confirment la capacité du SARS-CoV-2 à infecter les neurones
Source – INSERM.
Des résultats confirment la capacité du SARS-CoV-2 à infecter les neurones
132 – Mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés + 48h en MCO (e-Satis +48h MCO)
Source – HAS.
133 – Couvre-feu et accès aux soins (NdA. 16 janvier 2021)
Source – Conseil National de l’Ordre des Médecins.
134 – Portfolio Vaccination anti-Covid à destination des professionnels de santé – Mise à jour du 15 janvier 2021
Source – Ministère des solidarités et de la santé.
Complément : Point de veille n° 77 du 11 janvier 2021.
C – Cadre Comptable et Financier
135 – Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019
Source – JO.
136 – Baromètre ADF/ Mobilisation du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)- Décembre 2020
Source – Assemblée des Départements de France.
Baromètre ADF/ Mobilisation du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)-Décembre 2020
D – Inclassables
137 – Le Logement Locatif Intermédiaire dans la Métropole du Grand Paris
Source – Institut Paris Région.
Le Logement Locatif Intermédiaire dans la Métropole du Grand Paris
138 – Synthèse des connaissances sur l’impact d’une crise sanitaire ou économique surles comportements suicidaires
Source – Institut national de santé publique du Québec.
139 – Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique
Source – CNIL.
140 – Les morts maternelles en France : mieux comprendre pour mieux prévenir. 6e rapport de l’Enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles (ENCMM) 2013-2015.
Source – Santé Publique France.
Rapport – Lien à coller dans votre navigateur : https://www.santepubliquefrance.fr/content/download/309542/2878155
Synthèse – Lien à coller dans votre navigateur : https://www.santepubliquefrance.fr/content/download/309542/2878155
141 – Pour un enseignement artistique accessible – Danse, musique, théâtre
Source – Ministère de la Culture.
Pour un enseignement artistique accessible – Danse, musique, théâtre
142 – Alzheimer Europe sets out future vision of EU dementia policy
Source – Alzheimer Europe. NdA. ONG.
Alzheimer Europe sets out future vision of EU dementia policy
143 – Le Guide des Victimes françaises à l’étranger
Source – Ministère de la Justice.
Le Guide des Victimes françaises à l’étranger
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :