Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 19 avril 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Compensation des besoins liés à l’exercice de la parentalité dans le cadre de la PCH : nouveaux modèles pour les demandes aux MDPH
- Calcul des indemnités journalières maladie et maternité : ajustements au JO
- Demande d’avis à la CEDH… pour le CE, c’est une toute première fois… toute toute 1e fois…
- Baccalauréat et égalité de traitement : le « hors contrat » ne peut être privé d’options
- Tests et vaccination pour les membres des bureaux de vote et les agents mobilisés
- Politique de la ville et sécurité : où seront les futurs « bataillons de la prévention » ?
- Quand les documents détenus par un organisme privé chargé d’une mission de service public deviennent-ils des documents administratifs communicables ?
- DREETS (ex-DIRECCTE) : mise en place opérationnelle
- La carte de maire est-elle une pièce justificative d’attestation permanente de sortie ?
- Gendarmerie : le fichage mis aux arrêts (partiellement) par le CE
- La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut être limité par le nombre de places disponibles [suite]
- Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine DEVRA être soumis à une évaluation environnementale
- Comment évaluer le préjudice fonctionnel permanent dû à deux infirmités de même nature l’une antérieure l’autre imputable au service ?
- Cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs
- Consultation du CHSCT : l’administration ne peut quitter la séance avant que les représentants élus se soient prononcés
- Extension au recensement citoyen des échanges de données entre administrations
II – Autres informations
A – Publics
108 – Les populations présentes et leurs mobilités au cours de la journée
Source – CNRS.
https://mobiliscope.cnrs.fr/fr
109 – Temps partiel et ségrégation professionnelle femmes-hommes : une affaire individuelle ou de contexte professionnel ?
Source – Dares.
Complément – Article du n°161 de la revue Travail et Emploi.
110 – Perception de la profession et articulation avec la vie familiale chez les enseignants
Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Perception de la profession et articulation avec la vie familiale chez les enseignants
111 – Développer l’accueil des jeunes enfants issus de familles défavorisées. Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt
Source – Secrétariat d’État à l’Enfance et aux Familles.
112 – L’école à l’ère du numérique
Source – Conseil économique, social et environnemental – CESE.
L’école à l’ère du numérique – Avis
L’école à l’ère du numérique – Synthèse
113 – Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité
Source – Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance.
114 – L’apprentissage dans les collectivités et établissements territoriaux entre 2015 et 2018
Source – Observatoire de l’Emploi, des Métiers et des Compétences de la Fonction publique territoriale
L’apprentissage dans les collectivités et établissements territoriaux entre 2015 et 2018
115 – Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d’un système automatisé permanent d’information sur les retraites
Source – JO.
116 – Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs
Source – JO.
117 – Appui en ingénierie : zoom sur le volontariat territorial en administration (VTA)
Source – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Appui en ingénierie : zoom sur le volontariat territorial en administration (VTA)
118 – Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source – JO.
Observation – Nombre de places d’hébergement dédiées à l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés et répartition régionale au 31 décembre 2021.
119 – La prise en compte des handicaps dans les bibliothèques de l’enseignement supérieur et dans les bibliothèques territoriales
Source – Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.
120 – La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement mise en œuvre dans les territoires
Source – Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.
121 – Les personnes déficientes visuelles face aux évolutions du numérique dans la formation et l’emploi en Europe
Source – Association Paul Guinot, avec la Fédération des Aveugles de France et l’institut FORJA.
122 – Instruction SG/Pôle Santé ARS/DGOS/R4/DGCS/2021/55 du 9 mars 2021 relative au suivi sanitaire dans la durée des mineurs de retour de zone d’opérations de groupements terroristes
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
123 – Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée – Rapport du comité scientifique
Source – Dares.
Rapport du comité scientifique
Rapport de l’étude quantitative
124 – L’insertion par l’activité économique en 2019
Source – Dares.
L’insertion par l’activité économique en 2019
125 – Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté : les résultats de l’appel à projet
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_aap_associations_vf_20210413.pdf
126 – Opinion des familles monoparentales sur les politiques sociales : un sentiment de vulnérabilité et une attente forte de soutien à la parentalité
Source – Drees.
127 – Arrêté du 23 février 2021 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés à l’exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Source – JO.
128 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Source – Assemblée Nationale.
Observation : Procédure législative en cours.
B2 – Santé Publique
129 – Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Source – JO.
130 – Systèmes d’information en pharmacie : boîte à outils des établissements de santé
Source – Agence Nationale d’Appui à la Performance – Anap.
Observation : Identification requise.
Systèmes d’information en pharmacie : boîte à outils des établissements de santé
131 – La construction d’une organisation territoriale des acteurs de soins primaires face à l’épidémie de Covid-19 : apports d’une étude de cas à l’échelle d’un canton
Source – Revue francophone sur la santé et les territoires.
Observation – Étude portant sur un territoire centré sur deux communes (Les Mureaux et Meulan-les-Mureaux) et sur le canton correspondant.
132 – Réformes hospitalières et crise pandémique de la Covid-19 : depuis 2008 les inégalités spatiales d’équipement en lits de réanimation ont-elles augmenté ?
Source – Revue francophone sur la santé et les territoires.
133 – France 2020 : 68 000 décès supplémentaires imputables à l’épidémie de Covid-19
Source – Ined.
France 2020 : 68 000 décès supplémentaires imputables à l’épidémie de Covid-19
134 – Quelle démographie récente et à venir pour les professions médicales et pharmaceutique ? Constat et projections démographiques
Source – Drees.
135 – Ségur de la santé – Revalorisation des carrières
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Ségur de la santé – Revalorisation des carrières – Dossier de presse
136 – Vécu et gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 : le point de vue du personnel hospitalier de nuit de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris durant la première vague épidémique (enquête AP-HP Aladdin, 15 juin-15 septembre 2020)
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
137 – Impact de pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine – Réduction en lien avec le confinement du printemps 2020 et nouvelles données sur le poids total pour la période 2016-2019
Source – Santé Publique France.
Impact de pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine – Etude
Impact de pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine – Synthèse
138 – Addictions et crise sanitaire – Enquête nationale BVA/Addictions France
Source – Addictions France.
Observation – Fondée en 1872 sous l’impulsion de Louis Pasteur et Claude Bernard, médecins, l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie) est devenue Addictions France en 2021.
Addictions et crise sanitaire – Enquête nationale BVA/Addictions France – Dossier de presse
Addictions et crise sanitaire – Enquête nationale BVA/Addictions France – Infographie
139 – Covid-19 et vaccins – Assurer l’équité d’accès à la vaccination pendant la pandémie actuelle et les pandémies futures
Source – Conseil de l’Europe.
140 – UO (Unité d’œuvre) Pharma : mieux valoriser l’ensemble des activités pharmaceutiques
Source – Agence Nationale d’Appui à la Performance – Anap.
Observation : Identification requise.
UO Pharma : mieux valoriser l’ensemble des activités pharmaceutiques
141 – Instruction SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires aux conseils territoriaux de santé
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
142 – Prise en charge du patient adulte à présentation psychiatrique dans les structures d’urgences – Recommandations de Bonne Pratique Clinique
Source – Société Française de Médecine d’Urgence.
143 – Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé
Source – JO.
144 – Peut-on faire confiance aux auto-tests de dépistage face aux variants du SARS-CoV-2 ?
Source – Académie Nationale de Médecine.
Peut-on faire confiance aux auto-tests de dépistage face aux variants du SARS-CoV-2 ?
C – Cadre Comptable et Financier
145 – Instruction DGOS/R1/2021/58 du 12 mars 2021 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre de l’année 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
146 – Note d’information DGOS/PF5/2021/57 du 12 mars 2021 relative aux modalités de facturation et de recouvrement des établissements de santé avec la mise en œuvre des solutions de paiement par carte bancaire et par compte bancaire « Diapason » dans le cadre du programme SIMPHONIE
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
147 – Erasmus+: plus de 28 milliards d’euros pour soutenir la mobilité et l’apprentissage pour tous, dans l’ensemble de l’Union européenne et au-delà
Source – Commission Européenne.
148 – Note d’étape sur les finances sociales après la crise Covid-19
Source – Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale – HCFiPS.
Note d’étape sur les finances sociales après la crise Covid-19
149 – Le budget de l’État en 2020 (résultats et gestion)
Source – Cour des Comptes
Observation – La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2020, accompagné de 65 analyses (par mission) de l’exécution budgétaire.
Le budget de l’État en 2020 (résultats et gestion) – Accès documentaire
150 – Réforme de l’Assurance Chômage – Effets au 1er juillet 2021 du décret du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage
Source – UNEDIC.
151 – Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et de l’habitat inclusive
Source – CNSA.
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et de l’habitat inclusive
152 – Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature
Source – JO.
153 – Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation
Source – JO.
154 – Au sein du service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du CHU de Reims
Source – Présidence de la République.
Observation – Annonce de la mise en place d’un forfait 100 % psy enfant qui permettra la prise en charge à 100 % de 10 séances chez le psychologue pour tous les enfants de 3 à 17 ans.
Au sein du service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du CHU de Reims
155 – Décret n° 2021-447 du 15 avril 2021 portant modification de dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux obligations comptables et à l’organisation comptable des organismes de sécurité sociale
Source – JO.
156 – Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19 pour l’année 2021
Source – JO.
157 – Instruction Interministérielle DSS/SD2A/2021/71 du 30 mars 2021 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Concerne la complémentaire santé solidaire (C2S).
158 – Note d’Information DGOS/PF2/DSS/1C/2021/47 du 1er mars 2021 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, des spécialités pharmaceutiques à base d’immunoglobulines humaines faisant l’objet d’une autorisation d’importation dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
159 – Les comptes de la protection sociale
Source – Drees.
Observation – Données.
Les comptes de la protection sociale
D – Inclassables
160 – Guide de lecture – Référentiel national qualité mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail
Source – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Complément – Précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Guide de lecture – Référentiel national qualité mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail
161 – Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine
Source – JO.
Compléments – Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique – Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant
162 – Décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d’offres du médiateur national de l’énergie
Source – JO.
163 – Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire
Source – JO.
164 – Rapport UNESCO: les musées dans le monde face à la pandémie de COVID-19
Source – Unesco.
Rapport UNESCO: les musées dans le monde face à la pandémie de COVID-19
165 – Labels RSE – Propositions pour des labels RSE sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI
Source – France Stratégie.
Labels RSE – Propositions pour des labels RSE sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI
166 – La Cour de Justice de l’Union Européenne publie désormais ses Bulletins mensuels de jurisprudence
Source – Cour de Justice de l’Union Européenne.
La Cour de Justice de l’Union Européenne publie désormais ses Bulletins mensuels de jurisprudence
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
