Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 12 juillet 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Quel est le contrôle du juge quand le laboratoire attaque un refus d’inscrire un médicament sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables pour la médecine de ville ?
- Le calendrier scolaire (métropolitain) 2022-2023 au JO de ce matin
- Au JO : décret relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique
- Le Conseil d’État juge que quinze universités doivent augmenter le nombre de places en 2ème année d’études de santé au bénéfice des étudiants en LAS et en PASS
- Départements : il importe de pouvoir prouver vos diligences à mettre fin aux mauvaises pratiques de certaines assmat…
- Un médicament non soumis à prescription médicale dans un État membre ne peut être commercialisé dans un autre État membre que si ce dernier a, lui aussi, autorisé sa mise sur le marché
- Le reclassement d’un agent en CDI ne peut pas être proposé sur un emploi qui a vocation à être pourvu uniquement pour une durée déterminée.
- Objectifs en logements sociaux et la loi SRU : que faire si la commune n’a pas de foncier disponible et si le prix de l’immobilier y est prohibitif ? [SUITE]
- Passe sanitaire, big data… séparation et minimisation des données sont les clefs des succès contentieux de l’Etat (Conseil constitutionnel puis, hier, Conseil d’Etat).
- Somme indûment versée à un agent : quid de la cause d’interruption de la prescription biennale ?
- Fonction publique : une ASA pour se faire vacciner contre la covid-19
- Un grand pas (de plus) pour l’égalité Femmes/Hommes dans les juridictions administratives de droit commun
- Cœur de ville : c’est reparti jusqu’en 2026 !
- Au JO : décret relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique
- Départements : il importe de pouvoir prouver vos diligences à mettre fin aux mauvaises pratiques de certaines assmat…
- Aperçu de la DSU
- Objectifs en logements sociaux et la loi SRU : que faire si la commune n’a pas de foncier disponible et si le prix de l’immobilier y est prohibitif ? [SUITE]
- Diagnostic et propositions sur les pouvoirs d’enquête de l’administration (rapport CE)
II – Autres informations
A – Publics
96 – Quel bilan dresser des emplois d’avenir ?
Source – Dares.
Quel bilan dresser des emplois d’avenir ?
97 – Comité interministériel du handicap – Dossier de presse du 5 juillet 2021
Source – Gouvernement.
Comité interministériel du handicap – Dossier de presse du 5 juillet 2021
98 – Avis du 25 mai 2021 relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté
Source – JO.
Compléments
99 – Unités de Soins de Longue Durée et Ehpad – Rapport de Mission – « 25 recommandations pour une prise en soins adaptée des patients et des résidents afin que nos établissements demeurent des lieux de vie »
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
100 – Interventions non médicamenteuses et maladie d’alzheimer – Comprendre, connaître, mettre en œuvre
Source – Fondation Médéric Alzheimer.
Interventions non médicamenteuses et maladie d’alzheimer – Comprendre, connaître, mettre en œuvre
101 – Lutte contre la maltraitance des personnes âgées – Dossier de presse
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Lutte contre la maltraitance des personnes âgées
102 – Enquête Emploi et Surdité
Source – Unanimes – Association loi 1901 créée en 2019.
103 – Une très forte augmentation des entrées en contrat d’apprentissage en 2020
Source – Dares.
Une très forte augmentation des entrées en contrat d’apprentissage en 2020
104 – Déclaration sur le projet de loi de protection des enfants
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Déclaration sur le projet de loi de protection des enfants
105 – Circulaire n° 6280-SG du 24 juin 2021 relative à l’égalité des chances dans les quartiers de reconquête républicaine
Source : Légifrance – Section circulaires.
106 – Guyane : les défis du droit à l’éducation
Source – Défenseur des Droits – Unicef France.
Guyane : les défis du droit à l’éducation
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
107 – Rapport spécial mettant en cause le département de Mayotte dans la prise en charge d’un très jeune enfant trouvé sur la voie publique
Source – Défenseur des Droits.
108 – Circulaire relative au déploiement du dispositif «OSCAR »
Source – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.
Observation – La Cnav a renouvelé son offre d’aides individualisée proposée aux retraités en situation de fragilités, en instaurant le dispositif OSCAR(Offre de Services Coordonnée pour l’Accompagnement de ma Retraite), qui a vocation à terme à remplacer le dispositif des PAP(Plans d’Actions Personnalisés).
Circulaire relative au déploiement du dispositif «OSCAR »
109 – Pratiques émergentes du travail social et du développement social
Source – Haut Conseil du Travail Social.
Pratiques émergentes du travail social et du développement social
110 – Pour le développement des pratiques réflexives dans l’accompagnement des personnes
Source – Haut Conseil du Travail Social.
Pour le développement des pratiques réflexives dans l’accompagnement des personnes
111 – Les coups de pouce 2020 des Caf aux projets Innov Jeune
Source – Caisse nationale des allocations familiales.
Les coups de pouce 2020 des Caf aux projets Innov Jeune
112 – Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
Source – JO.
Observation – Parmi d’autres dispositions, pour les propriétaires bailleurs, le bénéfice de la prime est conditionné à un engagement visant à encadrer l’augmentation du loyer.
Complément
113 – Circulaire DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de handicap
Source : Légifrance – Section circulaires.
114 – Circulaire 13/2021 de présentation des dispositions de l’article 73 de la loi n 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 parue au Journal officiel du 15 décembre 2020 qui viennent allonger la durée du congé d’adoption
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés – CNAMTS.
Complément
115 – Circulaire 15/2021 relative au Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant dès sa naissance
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés – CNAMTS.
116 – Rapport d’activité de la médiation de l’Assurance Maladie pour 2020
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Rapport d’activité de la médiation de l’Assurance Maladie pour 2020
117 – Baromètre des Missions Locales 2021
Source – Union nationale des Missions Locales.
Baromètre des Missions Locales 2021
118 – Autonomie : vieillissement et situation de handicap (AVH) – Appel à projets – 2021-2026
Source – Agence Nationale de la Recherche.
119 – La CNSA publie son rapport d’activité 2020
Source – CNSA.
CNSA – Rapport d’activité 2020
120 – Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil
Source – JO.
Observation – Le décret définit les modalités de suivi de l’organisation du travail des permanents responsables et des assistants permanents des lieux de vie et d’accueil, en application de l’article L. 433-1 du code de l’action sociale et des familles.
121 – Les Aides en cas d’impayés de loyer
Source – Anil.
Les Aides en cas d’impayés de loyer
122 – Recours et non-recours à la prime d’activité : Une évaluation en termes de bien-être
Source – Fédération de Recherche CNRS – Théorie et Evaluation des Politiques Publiques – TEPP.
Recours et non-recours à la prime d’activité : Une évaluation en termes de bien-être
B2 – Santé Publique
123 – Le partenariat hospitalier : levier d’amélioration de la santé des femmes
Source – Fédération hospitalière de France – Agence Française de Développement – Ministère de la Santé et des Solidarités.
Le partenariat hospitalier : levier d’amélioration de la santé des femmes
124 – Stratégie de vaccination contre le Sars-CoV-2 Rôle des facteurs socio-économiques et professionnels dans le risque d’infection et de formes graves de Covid-19 et actualisation des recommandations
Source – HAS.
125 – Innovation santé 2030 – Faire de la France la 1re nation européenne innovante et souveraine en santé
Source – Gouvernement.
Innovation santé 2030 – Faire de la France la 1re nation européenne innovante et souveraine en santé
126 – Rapport d’activité 2020 de la HAS
Source – HAS.
Rapport d’activité 2020 de la HAS
Compléments
127 – Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0694 de l’autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d’une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique
Source – JO.
128 – Évaluation des Applications dans le champ de la santé mobile (mHealth) – État des lieux et critères de qualité du contenu médical pour le référencement des services numériques dans l’espace numérique de santé et le bouquet de services des professionnels
Source – HAS.
129 – Décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »
Source – JO.
Observation – Le décret permet la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la conversion de certificats de test, de vaccination ou de rétablissement vers des formats interopérables à l’international et utilisés dans le cadre du « passe sanitaire ».
130 – Nouvelles données sur la survie des personnes atteintes de cancer en France métropolitaine entre 1989 et 2018 : une amélioration de la survie pour la grande majorité des localisations cancéreuses étudiées
Source – Institut national du cancer – Santé publique France.
131 – Opinions et pratiques des médecins généralistes en matière de prévention
Source – Drees.
Opinions et pratiques des médecins généralistes en matière de prévention
132 – Les médecins généralistes face aux conduites addictives de leurs patients – Résultats du Panel d’observation des pratiques et conditions d’exercice en médecine générale
Source – Drees.
133 – Impact de la vaccination sur la dynamique de l’épidémie de la covid-19 chez les personnes âgées de 75 ans et plus en Nouvelle-Aquitaine, janvier-mars 2021
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
134 – Avis sur l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires
Source – Académie Nationale de Médecine.
Avis sur l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires
135 – Accès précoce à un médicament
Source – HAS.
Observation – « L’accès précoce » est un dispositif qui permet à des patients en impasse thérapeutique de bénéficier, à titre exceptionnel et temporaire, de certains médicaments non autorisés dans une indication thérapeutique précise.
136 – Sécurité au bloc opératoire – Check-List
Source – HAS.
Sécurité au bloc opératoire – Check-List
137 – Covid-19 : repérer et déclencher la prise en charge du syndrome inflammatoire multi-systémique (PIMS) de l’enfant
Source – HAS.
138 – Décret n° 2021-908 du 7 juillet 2021 relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics
Source – JO.
139 – Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2021
Source : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH
140 – Guide méthodologique de production des recueils d’information standardisés de l’hospitalisation à domicile applicable depuis le 1er mars 2021
Source : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
141 – Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation
Source : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH
142 – Avis 136 – L’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin
Source ‐ Comité consultatif national dʹéthique pour les sciences de la vie et de la santé – CCNE.
Avis 136 – L’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin
143 – Avis 137 – Éthique et santé publique
Source ‐ Comité consultatif national dʹéthique pour les sciences de la vie et de la santé – CCNE.
Avis 137 – Éthique et santé publique
144 – Décret n° 2021-914 du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l’occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l’Union européenne
Source – JO.
Observation – Le décret définit les conditions qui permettent l’échange de données de santé à caractère personnel, à partir du dossier médical partagé (DMP), entre la France et certains Etats membres de l’Union européenne, dans le cadre de la prise en charge d’un patient titulaire d’un DMP présent sur le territoire d’un de ces Etats membres.
145 – Obligation vaccinale contre la Covid-19, un devoir de santé publique et un engagement démocratique
Source – Académie nationale de médecine – Académie nationale de pharmacie.
Obligation vaccinale contre la Covid-19, un devoir de santé publique et un engagement démocratique
C – Cadre Comptable et Financier
146 – Décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Source – JO.
147 – Décret n° 2021-919 du 9 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19
Source – JO.
Observation – Le décret porte dérogation temporaire aux règles relatives au complément de libre choix du mode de garde et aux financements versés par le fonds national d’action sociale de la branche famille.
148 – Rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Source – ACPR.
Rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
149 – Rapport Charges et Produits pour 2022
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Rapport Charges et Produits pour 2022
150 – Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223)
Source – DGFIP.
151 – Création d’un crédit d’impôt temporaire pour les PME engageant des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 27)
Source – DGFIP.
152 – Report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 42)
Source – DGFIP.
153 – 101 départements attribuent la prime exceptionnelle « COVID » aux professionnels des SAAD
Source – CNSA.
101 départements attribuent la prime exceptionnelle « COVID » aux professionnels des SAAD
154 – Crédit d’impôt afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 117)
Source – DGFIP.
155 – Exonération de droits de mutation à titre gratuit sur les dons et les legs reçus aux associations simplement déclarées qui poursuivent un but exclusif d’assistance et de bienfaisance (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 158)
Source – DGFIP.
156 – Majorations du quotient familial pour les personnes invalides et les anciens combattants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 158 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 5)
Source – DGFIP.
157 – L’activité des Institutions de prévoyance en 2020
Source – Centre Technique des Institutions de Prévoyance – CTIP.
L’activité des Institutions de prévoyance en 2020
158 – Aides en faveur des agriculteurs confrontés aux effets des épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 – 2ème volet : mesures de compensation des pertes de production – fiches par dispositif
Source : Légifrance – Section circulaires.
159 – Instruction DGEFP/SDPAE/MIP/2021/130 du 18 juin 2021 relative au versement de la part modulée de l’aide au poste 2020 pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Source : Légifrance – Section circulaires.
160 – Tresthor : le nouvel outil de la DG Trésor pour réaliser des prévisions macroéconomiques
Source – Direction du Trésor.
Tresthor : le nouvel outil de la DG Trésor pour réaliser des prévisions macroéconomiques
161 – Secrétariat Général pour l’Investissement – Rapport d’activité 2020
Source – Gouvernement.
Secrétariat Général pour l’Investissement – Rapport d’activité 2020
162 – Retour en surface – Note de conjoncture – juillet 2021
Source – Insee.
Retour en surface – Note de conjoncture – juillet 2021
163 – Accélérer le rebond économique des territoires – Rapport au PM
Source – Gouvernement.
Accélérer le rebond économique des territoires – Rapport au PM
164 – Débat d’orientation des finances publiques (DOFP) 2022
Source – Ministère de l’Économie et des Finances.
Débat d’orientation des finances publiques (DOFP) 2022 – Tome 1
Débat d’orientation des finances publiques (DOFP) 2022 – Tome 2
165 – Étude sur les coûts de la crise sanitaire pour les communes d’Île-de-France
Source – Association des maires d’Île-de-France – Banque Postale.
Étude sur les coûts de la crise sanitaire pour les communes d’Île-de-France
166 – Commission des infractions fiscales – Rapport 2020
Source – Ministère de l’Économie et des Finances.
Commission des infractions fiscales – Rapport 2020
167 – Document de travail – Projet de programme national FSE+/FTJ 2021-2027 – Version au 7 juillet 2021
Source – Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Observation – Document téléchargeable sur le site de la DREETS Bretagne.
Document de travail – Projet de programme national FSE+/FTJ 2021-2027 – Version au 7 juillet 2021
168 – Arrêté du 6 juillet 2021 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l’Etat au titre de l’article 11 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Source – JO.
169 – Urssaf – Rapport d’activité 2020
Source – Urssaf.
Urssaf – Rapport d’activité 2020
170 – Décret n° 2021-900 du 5 juillet 2021 relatif à la transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d’actions concourant au développement des compétences
Source – JO.
171 – Prise en compte de l’espérance de vie dans les modèles de simulation des régimes (2ème volet)
Source – Conseil d’orientation des retraites – COR.
Prise en compte de l’espérance de vie dans les modèles de simulation des régimes (2ème volet) – Accès documentaire
D – Inclassables
172 – Un an au service de la Justice
Source – Ministère de la Justice.
Un an au service de la Justice
173 – Note d’analyse de la conjoncture de l’emploi dans l’ESS – Bilan de l’année 2020
Source – Observatoire national de l’ESS.
Observation – Documents téléchargeables sur le site de la Banques des Territoires.
Note d’analyse de la conjoncture de l’emploi dans l’ESS – Bilan de l’année 2020
Note d’analyse de la conjoncture de l’emploi dans l’ESS – Bilan de l’année 2020 – Synthèse
174 – Baromètre sur le Numérique en Travail Social
Source – Fondation Institut de travail social et de recherches sociales.
Baromètre sur le Numérique en Travail Social
175 – Comment la pandémie de Covid-19 a-t-elle bouleversé le rapport au travail ?
Source – Centre d’études de l’emploi et du travail du Conservatoire National des Arts et Métiers.
Comment la pandémie de Covid-19 a-t-elle bouleversé le rapport au travail ?
176 – « Temps d’enseignement annuel recommandé dans l’instruction obligatoire à temps plein en Europe » – « Recommended Annual Instruction Time in Full-time Compulsory Education in Europe »
Source – Commission Européenne.
Recommended Annual Instruction Time in Full-time Compulsory Education in Europe
177 – Guide 2021 des vacances d’été – Les conseils de la DGCCRF
Source – DGCCRF.
Guide 2021 des vacances d’été – Les conseils de la DGCCRF
178 – Les dynamiques territoriales du tourisme
Source – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Les dynamiques territoriales du tourisme
179 – La Suisse sait-elle ce qu’elle peut faire pour sa santé psychique ? Résultats d’une enquête représentative sur les compétences en matière de santé psychique en Suisse
Source – Institut de recherche intervista mandaté par Promotion Santé Suisse.
180 – La réforme du Universal Credit au Royaume-Uni
Source – Institut des politiques publiques – IPP.
La réforme du Universal Credit au Royaume-Uni
181 – La santé cognitive des personnes aînées : pourquoi et comment la préserver?
Source ‐ Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
La santé cognitive des personnes aînées : pourquoi et comment la préserver?
182 – Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l’année 2022-2023
Source – JO.
Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l’année 2022-2023
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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