Marchés publics : un critère peut-il être très prépondérant ? [très courte VIDEO et article]

Nouvelle diffusion

Une assez grande liberté est laissée aux acheteurs publics pour pondérer leurs offres. Mais peut-on aller jusqu’à avoir un critère (prix, qualité technique…) qui serait très prépondérant, voire exclusif ?

A cette question, une réponse assez nuancée s’impose. La voici en vidéo et en article.

I. Courte vidéo

Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot présentent les réponses à apporter à ce sujet, via cette courte vidéo de 2 mn 32 :

https://youtu.be/fLRkdYCQSgc

ATTENTION VOIR AUSSI POUR UNE MISE À JOUR PARTIELLE :

II. Article

Voir cet article (un peu moins détaillé que la vidéo sur certains points) :

https://blog.landot-avocats.net/2021/12/13/un-marche-ou-un-marche-subsequent-peut-il-etre-attribue-uniquement-ou-presque-uniquement-sur-le-critere-prix-et-est-ce-que-le-critere-prix-peut-ensuite-passer-par-une-simple-regle-de-trois-par-u/

(plus les deux articles de mise à jour évoqués ci-avant)

III. Sujet connexe

Il n’est simple, ni en droit, ni en pratique, pour un acheteur public, de prévoir la notation du critère prix. La plupart du temps, on se contente d’appliquer une simple règle de trois, alors que celle-ci est parfois censurée par le juge. Les autres méthodes, y compris celle du « chantier masqué » trouve aussi ses limites juridiques.

Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot, en 5 mn 46, présentent les pièges (nombreux et, surtout, méconnus), mais aussi les solutions en ce domaine.