Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 27 juin 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Allocation de solidarité spécifique et répétition de l’indu : le Conseil d’Etat précise le délai de l’opposition à contrainte
- Instruction pour 2022 relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage.
- Fonction publique : 10 questions sur le harcèlement [VIDEO]
- Recentralisation du RSA, mode d’emploi [VIDEO et article]
- La CJUE limite au strict minimum le transfert et le traitement des données concernants les passagers des vols intra-UE
- Rapport 2022 relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales
- La CDBF, ou l’art de la quasi-rédemption des péchés en matière de primes ou de logements de fonctions
- PayFiP : les usagers professionnels peuvent désormais payer leurs factures publiques par prélèvement unique (sans plafond de CB ni surcoût pour la collectivité)
- Au JO : décret sur le Comité consultatif de la FPH
- Dans les piscines publiques, le burkini peut aller se rhabiller (quoique…) [article détaillé ; nid à contentieux complexes pour l’avenir]
- Entre deux parents, un enfant peut naître. Mais entre leurs patronymes, un tiret ne pourra apparaître
- Pérennisation de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs consentis au profit des collectivités
- Le Conseil d’État précise les règles d’indemnisation des congés annuels non pris en raison d’un arrêt de maladie
- Un arrêt important sur la légalisation des actes d’état civil étrangers
- Clauses illégales : l’avenir appartient à l’administration… Le passé, lui, relève du juge [contrats d’activités libérales de praticiens dans un EPS en l’espèce]
- Au JO : décret sur le Comité consultatif de la FPH
- Au JO : décret sur le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
II – Autres informations
A – Publics
167 – Décret n° 2022-905 du 17 juin 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative » (CTDSN) visant à assurer l’établissement des déclarations sociales nominatives d’agents de l’État et de certains organismes
Source – JO.
168 – Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’État
Source – JO.
169 – Décret n° 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l’exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel
Source – JO.
170 – Décret n° 2022-917 du 21 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au contrat d’emploi pénitentiaire
Source – JO.
171 – Handicap invisible – Guide de l’accompagnant
Source ‐ Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – Fiphp.
Handicap invisible – Guide de l’accompagnant
172 – Arrêté du 15 juin 2022 fixant le montant annuel de l’indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d’appels interministériel
Source – JO.
173 – La Sécurité sociale lance une offre dédiée aux indépendants en difficulté
Source – CNAF – CNAV – CNAM – URSSAF.
La Sécurité sociale lance une offre dédiée aux indépendants en difficulté
174 – Grêle : Le Ministère de l’Agriculture lance une mission flash pour évaluer les dégâts dans le monde agricole
Source – Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
175 – Santé mentale : une amélioration chez les jeunes en juillet 2021 par rapport à 2020 mais des inégalités sociales persistantes
Source – Drees.
176 – Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2022
Source – Légifrance – Section circulaires.
Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2022
177 – Décret n° 2022-927 du 22 juin 2022 relatif à la période probatoire applicable aux aumôniers militaires
Source – JO.
178 – Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l’étranger pour les soins dispensés à l’étranger
Source – JO.
179 – Arrêté du 30 mai 2022 prorogeant les dispositions de l’arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Source – JO.
180 – Panel des élèves entrés en CP en 2011 – Performances à l’école élémentaire selon le niveau scolaire initial et l’origine sociale
Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
181 – De l’aménagement des situations et des conditions du travail, aux stratégies professionnelles de salariés sourds
Source ‐ Centre d’études de l’emploi et du travail – CEET.
182 – L’alimentation des personnes âgées – Enjeux et recommandations
Source – Gérontopôle Pays de la Loire.
Observation – Le Gérontopôle Pays de la Loire est une association pluridisciplinaire créée en 2010 avec le soutien du Conseil Régional et l’appui des CHU de Nantes.
L’alimentation des personnes âgées – Enjeux et recommandations
183 – Arrêté du 20 juin 2022 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Source – JO.
184 – Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d’une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
185 – Rapport de l’Observatoire de l’inclusion bancaire 2021
Source – Banque de France.
Rapport de l’Observatoire de l’inclusion bancaire 2021
186 – HandiDonnées – Panorama régional de données sur le handicap
Source – Creai Paca – Corse.
HandiDonnées – Panorama régional de données sur le handicap
187 – Validation pour la retraite de périodes assimilées au titre du congé de mobilité
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Validation pour la retraite de périodes assimilées au titre du congé de mobilité
188 – Exonération de la somme forfaitaire valant réparation instituée au profit des harkis, moghaznis, personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local ayant servi la France en Algérie, de leurs conjoints et de leurs enfants (loi n° 2022-229 du 23 février 2022, art. 6)
Source – Dgfip.
189 – Entrées en formation des personnes en recherche d’emploi – les chiffres clés – année 2021
Source – Dreets Bourgogne-Franche-Comté.
Entrées en formation des personnes en recherche d’emploi – les chiffres clés – année 2021
190 – Relèvement des limites d’exonération d’avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, art. 128 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 4)
Source – Dgfip.
191 – Chiffres-clés, séjour, visas, éloignements, asile, accès à la nationalité
Source – Ministère de l’Intérieur.
Chiffres-clés, séjour, visas, éloignements, asile, accès à la nationalité – Accès documentaire
192 – Vademecum à destination des structures d’accueil et d’hébergement
Source – Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement – Drihl – Paris.
Vademecum à destination des structures d’accueil et d’hébergement
193 – L’apprentissage en Bourgogne-Franche-Comté – Évolutions constatées depuis la réforme de 2019
Source – Dreets Bourgogne-Franche-Comté.
L’apprentissage en Bourgogne-Franche-Comté – Évolutions constatées depuis la réforme de 2019
194 – Décret n° 2022-908 du 20 juin 2022 relatif à l’indemnisation des personnes chargées de la vérification de la situation matérielle, familiale ou sociale d’une personne à la demande de l’autorité judiciaire
Source – JO.
195 – Décret n° 2022-920 du 21 juin 2022 modifiant certaines règles d’attribution de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité attribuée à certains ouvriers de l’État ou anciens ouvriers de l’État
Source – JO.
196 – Un an de politiques de jeunesse – Janvier à Décembre 2021
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Un an de politiques de jeunesse – Janvier à Décembre 2021
197 – Prévention des impayés et des expulsions locatives – État des lieux de l’activité du réseau ANIL/ADIL et Perspectives
Source – Agence Nationale pour l’Information sur le Logement – Anil.
198 – Bilan annuel de la lutte contre la fraude de la branche Famille
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Bilan annuel de la lutte contre la fraude de la branche Famille
199 – Nomination de la première médiatrice nationale de la Cnaf et des Caf
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Nomination de la première médiatrice nationale de la Cnaf et des Caf
200 – Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l’attestation de détachement prévue à l’article R. 761-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
201 – 2020 : La continuité de service des MDPH en temps de crise sanitaire COVID
Source – CNSA.
2020 : La continuité de service des MDPH en temps de crise sanitaire COVID
202 – Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur
Source – JO.
Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur
B2 – Santé Publique
203 – Monkeypox – Compléments sur la stratégie de vaccination pour les personnes contacts à risque à la suite de l’avis de la HAS du 16 juin 2022 – Actualisation du DGS Urgent n° 2022-58
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 21 juin 2022.
204 – Les données probantes en promotion de la santé – De leur production à leur utilisation dans la mise en œuvre d’interventions complexes
Source – Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé.
205 – Grippe saisonnière : quand démarrer la campagne de vaccination ?
Source – HAS.
Grippe saisonnière : quand démarrer la campagne de vaccination ?
206 – Soutenabilité et résilience du système de santé français
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
Observation – Document de travail.
Soutenabilité et résilience du système de santé français
207 – Synthèse et Conclusions du Colloque hepta-académique du 15 juin 2022 « Une seule santé : les microbes et l’antibiorésistance en partage »
Source – Académie Nationale de Médecine.
208 – Qualité des eaux de baignade 2021 en région Centre-Val de Loire
Source – Ars Centre-Val de Loire.
Qualité des eaux de baignade 2021 en région Centre-Val de Loire
209 – Risques auditifs : un guide à destination du secteur de la musique et du divertissement
Source – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Risques auditifs : un guide à destination du secteur de la musique et du divertissement
210 – Hausse de la mortalité routière en mai 2022 par rapport à mai 2021 et mai 2019
Source – Ministère de l’Intérieur.
211 – Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique
Source – JO.
212 – 2021 Antibacterial agents in clinical and preclinical development: an overview and analysis
Source – OMS.
2021 Antibacterial agents in clinical and preclinical development: an overview and analysis
213 – Système d’alerte canicule et santé. Point national au 21 juin 2022
Source – Santé Publique France.
Système d’alerte canicule et santé. Point national au 21 juin 2022.
214 – Obésité de l’adulte : améliorer la prise en charge médicale des cas les plus sévères
Source – Has.
Obésité de l’adulte : améliorer la prise en charge médicale des cas les plus sévères
215 – Vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) : la France est très en retard
Source – Académie Nationale de Médecine.
Vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) : la France est très en retard
216 – Santé – L’urgence d’agir
Source – Association des Maires de France – AMF.
C – Cadre Comptable et Financier
217 – Le fonds de dotation Lucie Care
Source – Cour des Comptes.
Observation – Crée en 2015 par l’association Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev), son unique fondateur, le fonds de dotation Lucie Care a notamment été conçu pour proposer aux donateurs de soutenir la cause des jeunes déficients visuels.
Le fonds de dotation Lucie Care
218 – Direction Générale des Finances publiques – Rapport 2021
Source – Dgfip.
Direction Générale des Finances publiques – Rapport 2021
219 – Bilan économique 2021 – Guyane
Source – Insee.
Bilan économique 2021 – Guyane
220 – Arrêté du 21 juin 2022 portant dérogation à certaines dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Source – JO.
221 – Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
222 – Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
223 – Arrêté du 17 juin 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Source – JO.
Observation – Concerne uniquement la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (AXESS) et l’Accord du 2 mai relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022.
224 – Décision n° 2022-12 du 11 avril 2022 fixant pour 2022 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l’action sociale et des familles, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionné à l’article L. 113-3 du même code, des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité mentionnés à l’article L. 312-4 du même code, et d’accompagnement de l’appui au développement des usages et à la fiabilisation du système d’information de suivi des décisions d’orientation en établissements et services médico-sociaux
Source – JO.
225 – Report d’imposition des plus-values d’apport et d’échange de titres constatées à l’occasion d’opérations de restructurations de sociétés civiles agricoles (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 10)
Source – Dgfip.
226 – La formation en alternance
Source – Cour des Comptes.
Observation – Rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux.
227 – Sécurité sociale : les comptes de la branche Autonomie excédentaires en 2021
Source – Cnsa.
Observation – Le Conseil de la CNSA s’est réuni le 21 juin pour valider les comptes 2021 de la branche Autonomie, créée au 1er janvier 2021. Ces comptes ont été certifiés par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission générale de certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale désormais applicable à la CNSA.
Sécurité sociale : les comptes de la branche Autonomie excédentaires en 2021
228 – Fonder la branche Autonomie – COG 2022-2026
Source – Cnsa.
Fonder la branche Autonomie – COG 2022-2026
229 – Pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales – Les Finances des collectivités locales en 2022
Source – Observatoire des finances et de la gestion publique locales – OFGL.
230 – Prélèvement à la source et contemporanéité du paiement de l’impôt sur le revenu
Source – Dgfip.
Prélèvement à la source et contemporanéité du paiement de l’impôt sur le revenu
231 – Circulaire du 13 juin 2022 relative à la campagne budgétaire 2022 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
D – Inclassables
232 – 50 ans de la sécurité routière
Source – Préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine.
50 ans de la sécurité routière
233 – Data pathologies, une cartographie interactive des pathologies et dépenses de santé de 2015 à 2020
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Observation – Nouveau site open data sur les pathologies.
Data pathologies, une cartographie interactive des pathologies et dépenses de santé de 2015 à 2020
https://data.ameli.fr/pages/data-pathologies/
234 – L’accès au cannabis à usage médical sera facilité pour les patients
Source – Conseil Fédéral Suisse.
Observation – Lors de sa séance du 22 juin 2022, le Conseil a décidé de lever l’interdiction du cannabis à usage médical inscrite dans la loi sur les stupéfiants (LStup).
L’accès au cannabis à usage médical sera facilité pour les patients
235 – Inclure et sécuriser dans les habitats alternatifs
Source – École des hautes études en santé publique – EHESP. Avec le soutien de la Cnsa.
Observation – Rapport Final de recherche.
Inclure et sécuriser dans les habitats alternatifs
236 – Dispositifs de coordination : En finir avec le « mille-feuille à la française » pour la santé des personnes, des professionnels et des territoires
Source – Collectif de recherche handicap autonomie société inclusive (CoRHASI), comprenant l’Université de Rennes, le CNRS et l’EHESP.
237 – Retours d’expérience Covid 19 en EHPAD
Source – Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail – Anact.
Retours d’expérience Covid 19 en EHPAD
238 – Les Français s’accoutument aux crises et rêvent de la stabilité du « monde d’avant »
Source ‐ Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie – Credoc.
Les Français s’accoutument aux crises et rêvent de la stabilité du « monde d’avant »
239 – Comment expliquer les difficultés de recrutement anticipées par les entreprises ?
Source – France Stratégie.
Comment expliquer les difficultés de recrutement anticipées par les entreprises ?
240 – Quelles sont les conditions de travail qui contribuent le plus aux difficultés de recrutement dans le secteur privé ?
Source – Dares.
241 – Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants
Source – Sénat.
Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants
Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants – Synthèse
242 – 3e rapport Général sur les activités du Grevio – Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Source – Conseil de l’Europe.
243 – Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer
Source – Sénat.
Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer
Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer – Synthèse
244 – Office français de protection des réfugiés – Rapport d’activité 2021
Source – Ofpra.
Office français de protection des réfugiés – Rapport d’activité 2021
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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