Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cette décision

 

A l’occasion d’une importante décision (CE, 29 juillet 2022, n° 458168), répondons à deux questions simples, conduisant à des réponses complexes, toutes en nuances : l’administration est-elle libre de demander son avis à qui bon lui semble ? et quand ?

Voyons ces réponses en vidéo et sous la forme d’un article.

 

I. Vidéo

Voici, tout d’abord, une vidéo concoctée à ce sujet par votre serviteur (7 mn 25) :

https://youtu.be/8DKWs6x28vc

II. Article

Voir, ensuite :

• Une administration est libre de demander son avis à qui bon lui semble. Quoique… 

III. Sources citées (dans l’ordre d’apparition à l’écran…)

CE, Ass., 21 décembre 2012, Sté Canal plus, n° 362347 ; CE, 25 février 2005, Syndicat de la magistrature, n° 265482, AJDA 2005, p. 995 ; CE, S., du 8 janvier 1982, 17270, publié au recueil Lebon ; CE, 19 mai 1993, n° 86743, publié au recueil Lebon ; CE, 18 juin 2014, Communauté urbaine Creusot-Montceau, n° 369377, au rec. ; CE, 29 juillet 2022, n° 458168, à mentionner aux tables du recueil Lebon.