Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 23 avril 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Déserts médicaux : comment lutter ? [VIDEO]
- Un podcast quotidien, de notre cabinet, bref et gratuit, sur le droit public (« Une journée en droit public », avec Lexbase)
- Pas d’abrogation d’un acte non créateur de droits produisant tous ses effets DIRECTS dès son entrée en vigueur
- Organisation du vote électronique par internet pour les prochaines élections au CSTACAA
- Le décret fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques est publié !
- Le Parlement européen et ses 5 piliers de la sagesse climatique
- Injure et diffamation : les règles, très piégeuses, de prescription du droit français ne sont pas censurées par la CEDH… mais pourraient l’être à l’avenir dans certains cas
- Recours subrogatoire exercé par l’assureur : mode d’emploi du Conseil d’Etat
- La DAE publie un guide sur les achats socialement responsables !
- Correspondants défense et incendie/secours : qui désigne ces élus ? Le maire ? ou le conseil ? [très courte VIDEO et article]
- Prévision et surveillance des crues : toilettage réglementaire
- L’expulsion du domaine public [VIDEO]
- Indemnisation : une concession funéraire qui s’éteint, c’est une compétence judiciaire qui s’éveille
- Droit du travail : précisions sur la procédure de la présomption de démission en cas d’abandon de poste.
- LPM : le Conseil constitutionnel confirme qu’il exige peu des études d’impact préalables aux projets de loi.
- Alesia : ne cachez pas cette défaite que je ne saurais trop voir
- Drones et forces de l’ordre : un décret au JO pour (clore ? continuer ?) une longue saga
- Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils [VIDEO Observatoire SMACL]
- Notre cabinet sélectionné au nombre des « Meilleurs cabinets d’avocats » en droit public 2023 (Le Point – statista)
- Changer de sexe n’impose aucune transition de genre pour les fichiers des ex-employeurs
- Comptabilité publique : évolution réglementaire (Etat et personnes morales du titre III du décret GBCP)
II – Autres informations
A – Publics
231 – Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
Source – JO.
232 – Décret n° 2023-282 du 19 avril 2023 relatif aux conseils médicaux de La Poste
Source – JO.
Décret n° 2023-282 du 19 avril 2023 relatif aux conseils médicaux de La Poste
233 – Trois guides rendus accessibles pour les patients atteints de déficiences visuelles
Source – Institut national du cancer.
Observation – L’Institut national du cancer propose trois de ses guides synthétiques « Cancer info » sous un format accessible aux personnes atteintes de handicap visuel.
3 guides rendus accessibles pour les patients atteints de déficiences visuelles
234 – Décision du Comité européen des droits sociaux relative à la réclamation collective déposée par plusieurs associations sur la politique du handicap en France
Source – Comité européen des droits sociaux.
235 – Le Conseil de l’Europe dénonce la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’État français
Source ‐ Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques – Unafam.
236 – Déclaration sur la politique du handicap en France en lien avec la décision du Comité européen des droits sociaux relative à la réclamation collective déposée par plusieurs associations
Source ‐ Commission nationale consultative des droits de lʹhomme – CNCDH.
237 – Rapport sur la demande de l’établissement thermal de Aulus-les-Bains (Ariège) en vue de l’obtention de l’orientation thérapeutique « RHUMATOLOGIE-RH »
Source ‐ Académie nationale de médecine.
238 – Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
Source – JO.
239 – Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire
Source – JO.
240 – Appel à projets 2023 : Mobilisation du Fonds d’inclusion dans l’emploi Au titre des Initiatives Territoriales
Source – Dreets Paca.
241 – Appel à projet régional – Pacte des solidarités
Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.
Appel à projet régional – Pacte des solidarités
242 – Campagne nationale de valorisation des métiers de la petite enfance
Source ‐ Gouvernement.
Campagne nationale de valorisation des métiers de la petite enfance
243 – Société et vieillissement – Rester à la Maison
Source ‐ Fondation de l’Académie nationale de médecine.
Observation – Accès après identification.
Société et vieillissement – Rester à la Maison
244 – Faisabilité d’identification des personnes à risque de handicap (Fish) à partir des données du Système national des données de santé (SNDS) – Méthodologie générale et résultats de l’algorithme sur les limitations motrices ou organiques
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
245 – Au-delà des discriminations mesurées par les testings, comment sont recrutées les personnes dont le nom et prénom suggèrent une origine arabo-musulmane ?
Source – Dares.
246 – Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « QualiFormAgri »
Source – JO.
247 – Arrêté du 17 avril 2023 portant abrogation de l’arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Source – JO.
248 – Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ?
Source – France Stratégie.
Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ?
249 – Note d’information DGOS/R2/2023/49 du 5 avril 2023 relative à la mise en place d’une tolérance administrative pour le traitement des autorisations de mise en service des véhicules affectés aux transports de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note d’information à la page 98.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
250 – Arrêté du 17 avril 2023 relatif au contrat de séjour et au règlement de fonctionnement des centres d’accueil et d’évaluation de la situation administrative
Source – JO.
251 – Bilan du volet 2 axe 7 du Fonds Publics et Territoires Logement de 2018 à 2020
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Bilan du volet 2 axe 7 du Fonds Publics et Territoires Logement de 2018 à 2020
252 – Rapport annuel d’activité 2022
Source – Défenseur des Droits.
Rapport annuel d’activité 2022
253 – Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024
Source – JO.
254 – Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2021
Source – Dares.
Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2021
255 – Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Source – JO.
256 – Résidences autonomie – Lancement de l’appel à projets 2023 par l’Assurance retraite et la CNSA
Source – Assurance retraite. Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Résidences autonomie – Lancement de l’appel à projets 2023 par l’Assurance retraite et la CNSA
257 – Décret n° 2023-290 du 20 avril 2023 modifiant le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 modifié pris en application des VIII et IX de l’article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Source – JO.
Observation – Ce texte décale les dates limites de transmission des attestations d’éligibilité aux bouclier tarifaire électricité et amortisseur électricité.
258 – État des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance en France en 2022
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
259 – Décision 2023-033 du 5 avril 2023 relative au refus d’un établissement d’enseignement supérieur d’inscrire un étudiant en situation de cécité aux tests de présélection d’entrée à une formation en raison de l’inadaptation de celle-ci pour les personnes en situation de handicap visuel
Source – Défenseur des Droits.
260 – Établissements habilités à l’aide sociale : tout savoir sur le tarif différencié
Source ‐ Agence nationale dʹappui à la performance des établissements de santé et médicosociaux – ANAP.
Observation – Accès après identification ou inscription.
Établissements habilités à l’aide sociale : tout savoir sur le tarif différencié
261 – Mise en oeuvre d’un fonds d’urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté
Source – Légifrance – Section Circulaires.
262 – Lancement de la campagne d’envoi du chèque énergie 2023
Source – Gouvernement.
Lancement de la campagne d’envoi du chèque énergie 2023
263 – Rapport complémentaire du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies – décembre 2022
Source – Défenseur des Droits.
264 – Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 relatif aux modalités de fixation du montant de la contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en l’absence de déclaration annuelle de l’employeur et modifiant le calendrier des obligations déclaratives
Source – JO.
B2 – Santé Publique
265 – Instruction DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de soins critiques
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 137.
266 – Instruction DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 117.
267 – Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’enquête Urgences 2023, enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé
Source – JO.
268 – Décret du 19 avril 2023 portant nomination du directeur général de la santé
Source – JO.
Décret du 19 avril 2023 portant nomination du directeur général de la santé
269 – Décret du 19 avril 2023 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de santé
Source – JO.
Décret du 19 avril 2023 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de santé
270 – Instruction DGOS/PF2/2023/45 du 6 avril 2023 visant à rappeler aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et des établissements médico-sociaux leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 113.
271 – Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Source – JO.
Complément
272 – Troubles musculo-squelettiques et souffrance psychique : maladies à caractère professionnel les plus fréquemment signalées et en augmentation
Source – Santé Publique France.
273 – Incontinence urinaire et prolapsus génital : améliorer la prise en charge des complications de la chirurgie prothétique
Source – Haute Autorité de Santé.
274 – Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
Source – JO.
275 – Arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2-I du code de la santé publique
Source – JO.
276 – Instruction DGS/VSS1/DGOS/PF2/2023/32 du 5 avril 2023 relative à l’organisation régionale des missions de vigilance sur les produits de santé
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 103.
277 – Instruction DGOS/R3/DGS/SP2/2023/39 du 30 mars 2023 relative à la réalisation d’un état des lieux de l’offre et de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sur le territoire
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 81.
278 – Instruction DGOS/R4/2023/37 du 30 mars 2023 relative au soutien de la structuration de l’animation territoriale de la recherche en psychiatrie et santé mentale
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 72.
279 – Note d’information CNG/DGD/2023/51 du 16 mars 2023 relative à l’établissement des listes d’aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale du personnel de direction (corps des directeurs d’hôpital et corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements énumérés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2024
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note d’information à la page 38.
280 – Symptômes prolongés de la Covid-19 (dit Covid long) : la HAS actualise ses travaux
Source – Haute Autorité de Santé.
Symptômes prolongés de la Covid-19 (dit Covid long) : la HAS actualise ses travaux
281 – Données de santé en France : état des lieux et enjeux des bases de données, rôle de l’Assurance Maladie
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
C – Cadre Comptable et Financier
282 – Instruction DGOS/R1/2023/55 du 13 avril 2023 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2023
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 175.
283 – Instruction DGOS/R1/2023/48 du 6 avril 2023 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 166.
284 – Décision du 12 avril 2023 approuvant l’attribution d’une dotation de l’établissement public Caisse de la dette publique pour l’amortissement en 2023 de la dette de l’Etat liée à la covid-19
Source – JO.
285 – Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Source – JO.
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
286 – Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2023
Source – JO.
287 – Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2023 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012)
Source – JO.
288 – IR – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 de la réduction d’impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé prévue à l’article 199 tervicies du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 19)
Source – DGFIP.
289 – Décret n° 2023-274 du 17 avril 2023 relatif au remboursement des organismes débiteurs de l’aide financière exceptionnelle versée aux ménages les plus modestes en application du décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes
Source – JO.
290 – Arrêté du 14 avril 2023 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 février 2029 en euros
Source – JO.
291 – Arrêté du 17 avril 2023 fixant les seuils d’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 prenant en compte l’avis 2021/C 423/12 de la Commission européenne
Source – JO.
Observation – Texte portant sur les seuils d’application de la directive Solvabilité 2 pour prendre en compte l’inflation.
292 – Arrêté du 11 avril 2023 relatif au versement des subventions de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2023
Source – JO.
293 – Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) de la communauté d’agglomération de Bar-le-Duc sud Meuse (Meuse)
Source – Cour des Comptes.
294 – En mars 2023, les prix à la consommation augmentent de 0,9 % sur un mois et de 5,7 % sur un an
Source – Insee.
En mars 2023, les prix à la consommation augmentent de 0,9 % sur un mois et de 5,7 % sur un an
295 – Arrêté du 3 février 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation
Source – JO.
296 – En mars 2023, les prix des produits de grande consommation vendus dans la grande distribution augmentent de 15,0 % sur un an
Source – Insee.
297 – Avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2022
Source – Haut Conseil des Finances Publiques.
298 – Avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2021
Source – Haut Conseil des Finances Publiques.
D – Inclassables
299 – Peur de chuter – Définition et emploi de la notion de peur de chuter dans le contexte de la promotion de la santé et de la prévention
Source – Promotion Santé Suisse
Observation – Promotion Santé Suisse est une fondation soutenue par les cantons et les assureurs-maladie. La Fondation est soumise au contrôle de la Confédération.
300 – Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d’eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues
Source – JO.
301 – Des risques d’atteintes aux droits et libertés qui fragilisent la démocratie
Source – Défenseur des Droits.
Des risques d’atteintes aux droits et libertés qui fragilisent la démocratie
302 – Bilan de la qualité de l’air en Ile-de-France en 2022
Source – Airparif.
Bilan de la qualité de l’air en Ile-de-France en 2022
303 – Alors que l’année de CP permet de réduire les écarts de performances entre secteurs de scolarisation, les vacances scolaires les accentuent
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
304 – France Travail, une transformation profonde de notre action collective pour atteindre le plein emploi et permettre ainsi l’accès de tous à l’autonomie et la dignité par le travail
Source – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
305 – Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste restreinte des villes retenues pour participer à la phase finale de sélection d’une « Capitale européenne de la culture » pour 2028
Source – JO.
306 – Sécurisation des chaînes d’approvisionnement en produits agricoles pendant la pandémie de COVID-19. La réponse de l’UE a été rapide, mais mal ciblée par les États membres
Source – Cour des Comptes européenne.
307 – Flux migratoires : un nombre d’entrées en France encore en retrait en 2021 par rapport à 2019
Source – Insee.
Flux migratoires : un nombre d’entrées en France encore en retrait en 2021 par rapport à 2019
308 – Élucidation des crimes et délits enregistrés par les services de sécurité en 2021
Source ‐ Ministère de l’Intérieur et des Outre‐mer.
Élucidation des crimes et délits enregistrés par les services de sécurité en 2021
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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