Grâces soient rendues à M. Brunet et à l’Observatoire de la SMACL qui a trouvé un nouveau jugement, du TA de Pau, en matière de sécurité, de responsabilité et de baignades  :

• https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9534

Dont il ressort qu’en cas de danger, un panneau « baignade interdite » et « plage non surveillée » s’il est très visible, suffisent à éviter que la commune ne soit considérée comme responsable, en termes indemnitaires, en responsabilité administrative donc, si, comme en l’espèce (décès d’un jeune baigneur de 6 ans… emporté par une vague), le pire finir par survenir :

« 3. Il résulte de ces dispositions qu’il incombe au maire d’une commune sur le territoire de laquelle sont situés des lieux de baignade qui, en dehors des zones surveillées délimitées à cet effet, sont fréquentées par des baigneurs et par des pratiquants de sports nautiques, de prendre les mesures de publicité appropriées pour signaler la réglementation applicable et les dangers qui excèderaient ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement se prémunir.

« 4. Il résulte de l’instruction qu’un panneau d’information était installé au niveau de l’unique accès à la plage de la commune d’Ondres où est survenue la noyade de E H, lequel portait la mention  » baignade interdite  » et  » plage non surveillée « , signalait également l’existence de rouleaux de bord et de risques de submersion, ainsi que de baïnes et de courants violents, et mentionnait les numéros d’appel des services de secours. Ce panneau, d’une taille importante et positionné en hauteur, était visible par les promeneurs se rendant à la plage, alors même qu’il était orienté en direction du sud, perpendiculairement à la plage, en vue de lui offrir une moindre prise au vent, et non en direction de l’aire de stationnement public et du centre-bourg de la commune, situés à l’est. Cette signalisation constituait une information suffisante sur la nature du danger et le rappel du caractère dangereux du site, en particulier sur le danger que représentent certaines vagues à proximité du rivage, à l’attention des promeneurs qui souhaitaient accéder à la plage. Par suite, contrairement à ce que soutiennent Mme C et autres, le maire d’Ondres n’a pas commis de faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police, susceptible d’engager la responsabilité de la commune.

« 5. Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d’indemnité de la requête de Mme C et autres doivent être rejetées.»