Merci à Commandant Peuplier sur BlueSky :

Saviez-vous que la plate-forme Open data de la justice administrative a désormais un moteur de recherche qui permet d'accéder à toutes les décisions des TA et CAA ? C'est ici : opendata.justice-administrative.fr/recherche

— Commandant Peuplier (@commandantpeuplier.bsky.social) 2025-01-09T16:34:09.552Z

Entre Doctrine, Pappers, Dalloz, Lexis-Nexis, Prédictice et autres… nous avons tous nos modes de recherche, nos abonnements, pour pouvoir accéder aux décisions des TA et des CAA. En sus bien sûr de Legifrance (ouaf ouaf) et d’Ariane (enfin la version bridée à laquelle, nous les gueux, avons accès).

Et puis l’open data des décisions des juridictions administratives a connu son lent chemin.

Jusqu’à donc, maintenant… Car la plate-forme Open data de la justice administrative abrite désormais en son sein un moteur de recherche qui permet d’accéder à toutes les décisions des TA et CAA.. depuis 2022.

C’est peu en termes de durée (les années à venir relativiseront ce défaut), c’est un mode de recherche qui reste « à l’ancienne »… mais c’est déjà beaucoup et, surtout, c’est gratuit.

https://opendata.justice-administrative.fr/recherche

Cela dit, comme le souligne notre confrère Emmanuel Wormser… depuis le 21/12/24, les données brutes du site ne sont plus accessibles, ce qui ruine l’usage des outils faits maison pour des veilles adaptées… 

Sur l’open data des décisions de Justice, voir précédemment :

• Calendrier de l’open data des décisions de justice : le juge administratif en 1e ligne, le judiciaire à la traîne… [suite]
• Lancement opérationnel de « Portail QPC » (QPC 360°) !
• Open data des décisions de Justice : petite avancée au Conseil d’Etat, hier…
• Open Data et anonymisation des décisions de Justice : la Cour de cassation lève le voile sur ses techniques
• Open data des jurisprudences françaises : la douche écossaise [mini VIDEO +article]
• Open data des données publiques : un guide CNIL + CADA
• Open data des décisions de justice : une régulation nécessaire des algorithmes
• Décisions de Justice : open data OUI… droit à communication NON (affaire « Doctrine » jugée au Conseil d’Etat)
• Open data des décisions de Justice : le bonheur des privatistes, l’enfer des publicistes (en tous cas pour l’instant…)
• Pénal : report de dates pour l’open data
• etc.