Les Chambres régionales / territoriales des comptes font un travail en général remarquable et, surtout, sérieux.
Mais on n’est pas à l’abri parfois de surprises : les magistrats de ces chambres peuvent être alimentés en documents qui leur sont fournis plus ou moins confidentiellement… et il a pu arriver, rarement, que ce soient des documents un peu contrefaits ou, assez fréquemment, que ce soient des documents non définitifs ou isolés de leur contexte.
Donc il ne faut pas hésiter à demander à aller consulter les pièces pendant la phase de réponse aux observations provisoires.
Ce n’est pas à systématiser, mais à réserver pour des cas où, vraiment, on ne voit pas d’où les magistrats ont tiré un début de fondement à telle ou telle affirmation factuelle. Et, parfois, on a des surprises…
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
