Robe pour les juges administratifs : suite et pas fin

L’USMA a lancé un sondage confirmant que les magistrats des TA et CAA sont majoritaires à vouloir adopter le port d’une robe comme il sied aux professions juridictionnelles. Voir :

 

Une réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s’est tenue le 19 février 2020 et un compte rendu de cette réunion a été diffusé :

 

L’USMA n’a pas encore communiqué, cela dit, à ce sujet depuis le 19 février.

Voici le point tel que fait par le SJA à ce sujet et qui confirme que la majorité des magistrats administratifs des TA et CAA semble favorable à ce point et que nous pourrions à terme aller en ce sens :

L’USMA a organisé un sondage auprès des magistrats, leur posant deux questions fermées liées au port de la robe et à la prestation de serment. Le Conseil d’État a accepté d’inscrire ce point à l’ordre du jour du CSTACAA pour en débattre au titre des questions diverses.

Vos représentants SJA ont tout d’abord estimé qu’au‐delà du calendrier choisi par l’USMA, qui pourrait être regardé comme n’étant pas totalement dépourvu de visées électorales, le débat de fond était essentiel, car touchant à l’image de la justice administrative, à la perception de celle‐ci par les justiciables, et même à notre identité, et que celui‐ci ne pouvait être galvaudé. Ils ont considéré que ce débat, qui a déjà eu lieu au sein du CSTACAA il y a quelques années, se pose avec moins d’urgence et d’acuité que d’autres chantiers, pour deux séries de raisons.

Le SJA est favorable à ce que les magistrats administratifs revêtent les emblèmes symboliques des autres magistratures. Les adhérents l’ont à nouveau approuvé lors du Congrès du 25 janvier 2020. Vos représentants SJA ont rappelé en CSTACAA que c’est sous bien sous la réserve, comme cela se passe ailleurs, qu’il en soit de même pour tous les degrés de juridictions, sauf à fragiliser la cohérence de la juridiction administrative.

Le SJA estime ensuite que le sujet n’est pas prioritaire, au moment où :

‐ l’avenir même de la magistrature administrative en terme de recrutement, de formation et de position reste suspendue aux propositions maintenant connues du rapport de la mission conduite par M. Thiriez et au contenu de la réforme que le Gouvernement devrait engager à la suite de ce rapport ;

‐ certains de nos collègues sont victimes, dans le cadre du mouvement de protestation des avocats contre le projet de réforme des retraites, de mises en causes personnelles et directes nécessitant le soutien du gestionnaire ;

‐ le Parlement est en plein débat sur la réforme des retraites, sans qu’aucune piste de discussion sérieuse ne puisse être engagée avec le Gouvernement, les parlementaires ou le gestionnaire ;

‐ la charge de travail se maintient à des niveaux inquiétants compte‐tenu des augmentations très importantes des entrées, nécessitant pour y faire face de réorganiser en permanence nos juridictions et bouleversant profondément nos méthodes de travail et réduisant la place de la collégialité ;

‐ la gestion prévisionnelle des carrières nécessite que des chantiers majeurs soient être ouverts ou poursuivis, sur la mobilité, l’accession au grade de président, la sélection des chefs de juridiction, la rémunération, la transformation du travail du greffe et des emplois de celui‐ci, sur l’emploi de l’aide à la décision, etc.

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Vos représentants SJA ont enfin souligné la nécessité de discuter plus largement et plus en détail du projet, encore inachevé, de prestation de serment et notamment de l’autorité devant laquelle serait prêté le serment et le texte de celui‐ci.

Après l’expression des personnalités qualifiées, le vice‐président arappelé son attachement à l’unité de la juridiction administrative, estimant notamment qu’il était impensable que des juges de cassation exercent, en costume civil, leur office sur les décisions de magistrats enrobés, et marqué une opposition de principe à la prestation de serment.

Le vice‐président a toutefois ajouté, d’une part, que le souhait de solennité exprimé par les magistrats pourrait trouver un élément de réponse dans une meilleure formalisation des entrées et retours dans la juridiction et, d’autre part, que le sujet pourrait être à nouveau débattu ultérieurement, après que l’association des membres du Conseil d’État aura été consulté, ainsi que les chefs de juridiction leur de la réunion annuelle de ceux‐ci.