En urgence, ces jours derniers, par deux décrets et une loi, ont été prises des mesures en matière de vote en ces temps de post-pandémie avec risques persistants, de procurations, etc.
Voir :
- 2nd tour, fonctionnement des collectivités cet été : décorticage de la loi 2020-760 du 22 juin 2020 [courte VIDEO]
- La loi sur le second tour des élections et ce début de mandat (double procurations, règles sanitaires, syndicats mixtes, contentieux électoral, indemnités de fonctions, visioconférences, souplesses quant au scrutin secret, etc.) est au JO de ce matin !
- et avant cette loi, voir deux décrets (n° 2020-742 et n° 2020-743 du 17 juin 2020), commentés ici :
Voici maintenant le temps des circulaires en urgence à ce sujet avec :
- Une circulaire du Ministre de l’intérieur relative à l’organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19, en date du 18/06/2020 (date de mise en ligne : 24/06/2020 ; INTA2015408J), riche de 23 pages dont 6 annexes :
- un addendum en date du 23 juin (NOR INTA2015792J) à l’instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales :
Sur ces procurations (au nombre de deux par électeur avec de grandes souplesses de recueil désormais), voir la loi et les décrets précités, mais aussi :
- « Ô temps, suspends ton vol, et vous, procurations propices, suspendez votre cours » [Lamartine au Palais Royal]
- Les procurations faites pour le second tour du 22 mars… restent bien valables pour le second tour du 28 juin
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