Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 20 juin 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Réserver des logements sociaux aux membres d’une communauté religieuse peut ne pas être contraire à la CEDH
- Certificats de nationalité française : le recours se fera directement via un contentieux devant le tribunal judiciaire
- TFB : quel dégrèvement aux organismes HLM qui réalisent des travaux d’économie d’énergie ?
- Déontologie des officiers ministériels : nouveau texte au JO
- L’aide aux parents ne peut être minorée au motif que les enfants résident à l’étranger
- Peut-on interdire le « barefooting » ?
- Santé, sécurité et conditions de travail dans les TA – CAA : parution du décret relatif à la commission ad hoc
- Suspension, par la CEDH, du renvoi par la Grande Bretagne, de son nouveau régime de renvoi de tous ses immigrants clandestins, de toutes origines, vers le Rwanda
- Égalité femmes-hommes : le Haut Conseil à l’égalité plaide pour des financements publics sous conditions
- La DGFIP récupère la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive
- TFB : quel dégrèvement aux organismes HLM qui réalisent des travaux d’économie d’énergie ?
- Communication gouvernementale sur la vague de chaleur
- Communication gouvernementale sur la rentrée scolaire
- Circulaire donnant le mode d’emploi pratique de la loi 2022-301 relative au choix du nom issu de la filiation
- Scolarisation des enfants de moins de 3 ans : le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence
- La citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas [confirmation ; application aux citoyens britanniques en France qui perdent leurs droits de vote aux municipales]
II – Autres informations
A – Publics
117 – Des conditions de travail plus satisfaisantes pour les médecins généralistes exerçant en groupe
Source – Drees.
Des conditions de travail plus satisfaisantes pour les médecins généralistes exerçant en groupe
118 – Arrêté du 13 juin 2022 fixant le montant de la troisième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
Source – JO.
119 – Centre hospitalier de Clermont – Enquêtes sur l’impact de la crise sanitaire et la place post-covid sur le télétravail
Source – Cour des Comptes.
120 – La politique immobilière de l’AP-HP
Source – Cour des Comptes.
La politique immobilière de l’AP-HP
121 – Qualité des eaux de baignade 2021 en région Centre-Val de Loire
Source – ARS Centre-Val de Loire.
Qualité des eaux de baignade 2021 en région Centre-Val de Loire
122 – Instruction interministérielle DGOS/RH5/DGESIP/2022/98 du 6 avril 2022 relative à l’accueil des étudiants déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire dans les formations maïeutique, médecine odontologie et pharmacie
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 12.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
123 – Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS
Source – Has.
Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS
124 – Appel à projets 2022 – Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs
Source – Dreets Nouvelle Aquitaine.
Appel à projets 2022 – Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs
125 – Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale – Avis n°1-2022 du conseil pour l’engagement des usagers
Source – HAS.
126 – Rapport – Insertion professionnelle des jeunes : mobiliser les sciences comportementales
Source – Direction interministérielle de la transformation publique – DITP.
Rapport – Insertion professionnelle des jeunes : mobiliser les sciences comportementales
Complément
Les sciences comportementales au service de la transformation publique
127 – Atlas de la vente HLM aux particuliers et entre bailleurs sociaux. Un instrument des politiques locales de l’habitat ?
Source – Intercommunalités de France. NdA. Communément appelée AdCF.
128 – Décret n° 2022-902 du 17 juin 2022 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires
Source – JO.
129 – Instruction Interministérielle SGMCAS/HFSR/RMM/2022/155 du 23 mai 2022 relative à l’éco-mobilité sûre et aux plans de mobilité employeur (PDME)
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 286.
B2 – Santé Publique
130 – Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
Source – Assemblée Nationale.
Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
131 – Pratiques de coopération en santé. Regards sociologiques
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
Pratiques de coopération en santé. Regards sociologiques
132 – Présentation de l’avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Présentation de l’avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes
Présentation de l’avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes – Annexe
133 – Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Source – JO.
134 – Facteurs associés à l’adhésion de la population française aux recommandations pour la prévention de la lombalgie chronique, à la suite de la campagne grand public de l’Assurance maladie : « Mal de dos ? Le bon traitement, c’est le mouvement »
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
135 – Incidence des événements indésirables graves associés aux soins dans les établissements de santé (ENEIS 3) : quelle évolution dix ans après ?
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
136 – Variole du Singe (Monkeypox) : Actualisation des recommandations
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 14 juin 2022.
Variole du Singe (Monkeypox) : Actualisation des recommandations
137 – Vaccines and immunization for monkeypox: Interim guidance, 14 June 2022
Source – OMS.
Vaccines and immunization for monkeypox: Interim guidance, 14 June 2022
138 – Parcours hospitaliers des patients atteints du Covid-19 lors des troisième et quatrième vagues épidémiques – Exploitation des appariements SI-VIC-SI-DEP-VAC-SI de février à octobre 2021
Source – Drees.
139 – 4ème édition des « Chiffres clés des services de prévention et de santé au travail » de Normandie
Source – Dreets Normandie.
4ème édition des « Chiffres clés des services de prévention et de santé au travail » de Normandie
140 – Un risque réel de pénurie de dispositifs médicaux
Source – Académie Nationale de Médecine.
Un risque réel de pénurie de dispositifs médicaux
141 – Rapport mondial sur la santé mentale : transformer la santé mentale pour tous. Vue d’ensemble
Source – OMS.
142 – Instruction DSS/MGRMC/2022/129 du 29 avril 2022 modifiant l’Instruction DSS/SD1/DMSMP/2021/101 du 17 mai 2021 relative à la mise en œuvre du dispositif de renforcement en psychologues des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 246.
143 – Instruction DGOS/R4/2022/150 du 24 mai 2022 relative aux modalités d’attribution des mesures nouvelles en psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2022
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 330.
144 – Note d’information DGOS/PF4/2022/153 du 24 mai 2022 relative à l’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional pour l’année 2022
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Note d’information à la page 359.
145 – Instruction DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022 complétant l’instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées, en portant un avenant au guide qui y est annexé
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 380.
C – Cadre Comptable et Financier
146 – Instruction DGOS/PHARE/2022/149 du 24 mai 2022 relative aux mesures achats en lien avec le Plan Innovation 2030
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 314.
147 – Instruction Interministérielle DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord »
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Note d’information à la page 17.
148 – Instruction Interministérielle DIA/DMSMP/DGCS/SD3B/CNSA/2022/128 du 29 avril 2022 relative à la répartition des crédits du Fonds d’intervention régional (FIR) en faveur des groupes d’entraide mutuelle et des modèles des « Club Houses » au titre de la mesure 6 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, et relative au soutien financier du FIR à l’émergence d’intervenants-pairs professionnels au titre de la mesure 5 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Note d’information à la page 236.
149 – En mai 2022, les prix à la consommation augmentent de 0,7 % sur un mois et de 5,2 % sur un an
Source – Insee.
En mai 2022, les prix à la consommation augmentent de 0,7 % sur un mois et de 5,2 % sur un an
150 – Décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2022
Source – JO.
151 – Arrêté du 3 juin 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
152 – Arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
153 – Arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
154 – Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive
Source – JO.
Complément
155 – Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux modalités de calcul pour 2022 du coefficient de transition mentionné à l’article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
Source – JO.
156 – Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021
Source – JO.
157 – Arrêté du 8 juin 2022 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence nationale de santé publique
Source – JO.
158 – Arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre de l’année 2022 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
Source – JO.
159 – Arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
160 – Instruction DGOS/R4/2022/151 du 24 mai 2022 relative à la mise en œuvre du Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2022
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Note d’information à la page 342.
D – Inclassables
161 – Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France
Source – Sénat.
Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France
Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France – Synthèse
162 – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Source – Ministère de l’Intérieur.
Observation – Orages des 03 et 05 juin derniers.
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
163 – Sorts et ressorts de l’habitat individuel en Île-de-France
Source – Institut Paris Région.
Sorts et ressorts de l’habitat individuel en Île-de-France
164 – Rapport d’activité 2021 – ANIL-ADIL
Source – Agence Nationale pour l’Information sur le Logement – Anil.
Rapport d’activité 2021 – ANIL-ADIL
165 – Quel impact de la crise sanitaire sur la cohésion sociale ?
Source ‐ Centre de recherche pour lʹétude et lʹobservation des conditions de vie – Credoc.
Quel impact de la crise sanitaire sur la cohésion sociale ?
166 – Décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française
Source – JO.
Décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.