Je l’avoue : je ne l’avais pas vue venir celle là.
« Celle là », c’est la règle qui fait que les pensions de retraite perçues par les anciens élus locaux allaient être prises en compte comme était étant des recettes bloquant la perception des aides au titre de la PAC, pour les exploitants agricoles (décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune —
NOR : AGRT2233804D).
C’est l’AMF et Maire-info qui l’ont découvert :
Citons Maire-info :
« un agriculteur de plus de 67 ans qui poursuit son activité n’aura pas droit aux aides de la PAC s’il touche quelque retraite que ce soit – même si celle-ci n’a rien à voir avec son activité agricole » (IRCANTEC incluse donc).
C’est évidemment idiot. Mais il semble avoir été confirmé à l’AMF que le Gouvernement devrait corriger rapidement cette scorie qui, à défaut, justifierait une Jacquerie.
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