Formation des élus : par la nomenclature obligatoire, tu passeras. De toute originalité, tu t’abstiendras.

Répertoire des formations destinées aux élus locaux : la nomenclature obligatoire est publiée. Pour le meilleur (la comparaison des offres, en ligne) et le pire (car la nomenclature s’avère tout de même un peu étroite, rigide). 

Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former tout simplement. Mais le droit sur ce point reste complexe avec :

  • une diversité des régimes applicables, avec une fusion des deux principaux régimes autour du nouveau DIFE (droit individuel à la formation des élus locaux)
  • un big bang opéré par l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021, avec ensuite des textes immédiats d’application en février et mai 2021, suivi par la circulaire du 7 juillet 2021 relative à la phase transitoire pour les organismes de formation , puis une réforme aux JO du 27 juillet 2021, complétée par une normalisation de la situation des CAUE en ce domaine à  compter de 2023.

 

Voir à ces sujets :

 

On notera que peuvent être acteurs de ce régime comme sous-traitant des organismes de formation agréés des avocats, mais pas les associés de sociétés d’avocats dotés de plusieurs sociétés (sauf à ce que ladite société demande elle aussi son agrément) :

 

Une nomenclature officielle a été imposée pour ces formations. Pas uniquement pour l’exercice de ce sport national consistant à tout catégoriser, contingenter, juridiciser, mais aussi pour la raison ô combien plus légitime de permettre par une plate-forme en ligne à tous les élus de choisir leurs formations, de comparer les offres.

Cette nomenclature officielle, qui aura mis du temps à sortir des limbes, la voici au JO de ce 27 avril 2023 au matin avec la publication de :

 

Voici ladite nomenclature, laquelle sur certains  points semble fort restrictive. Allez : en rang par deux, en avant, marche :

 

RÉPERTOIRE DES FORMATION LIÉES À L’EXERCICE DU MANDAT D’ÉLU LOCAL

 

 

Domaines pédagogiques : Compétences à l’acquisition desquelles les formations doivent contribuer :
Les fondamentaux du mandat Statut et rôle d’élu
Gestion administrative locale
Laïcité
Déontologie et prévention de la corruption
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
Organisation et fonctionnement des intercommunalités
Organisation et fonctionnement des intercommunalités en Polynésie française
Organisation et fonctionnement des intercommunalités en Nouvelle-Calédonie
Contrôle des actes des collectivités
La relation Etat/collectivités territoriales et le rôle de l’Etat local
Sécurité, pouvoirs de police et responsabilités
Formations généralistes “Prise en main du mandat”
Politiques publiques et actions locales Politiques publiques transversales
Evaluation des politiques publiques
Lutte contre le terrorisme/Radicalisation
Action culturelle/Tourisme/Patrimoine
Politique publique “Sport”
Action sociale / Santé
Enfance / Jeunesse
Enseignement / Formation professionnelle
Emploi / Insertion
Politique de la ville
Formation généraliste “Projets et actions locales”
Coopération décentralisée
Développement et Aménagement du territoire /
Transition écologique
Urbanisme et aménagement du territoire
Habitat / logement
Développement économique et attractivité du territoire
Environnement / Ecologie / Agriculture
Energie
Action sur les animaux
Cimetières et gestion funéraire
Circulation / Voirie
Transports
Gestion des déchets, eau et assainissement
Télécommunication / réseaux câblés
Communication Relation au citoyen
Enjeux du numérique
Réseaux sociaux
Relation presse
Formation généraliste “communication”
Finances/Fiscalité/Budget/Comptabilité Marchés et achats publics
Fiscalité et taxes
Investissement
Gestion de budget
Comptabilité publique
Formation généraliste “Finances/fiscalité/budget/comptabilité”
Financements européens des projets locaux
Finances locales en Outre-Mer
Management / Ressources humaines Gestion des ressources humaines
Management
Gestion de crise
Gestion animation d’équipe / de réunion
Gestion des conflits / conflits de voisinage