Répertoire des formations destinées aux élus locaux : la nomenclature obligatoire est publiée. Pour le meilleur (la comparaison des offres, en ligne) et le pire (car la nomenclature s’avère tout de même un peu étroite, rigide). 

Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former tout simplement. Mais le droit sur ce point reste complexe avec :

• une diversité des régimes applicables, avec une fusion des deux principaux régimes autour du nouveau DIFE (droit individuel à la formation des élus locaux)
• un big bang opéré par l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021, avec ensuite des textes immédiats d’application en février et mai 2021, suivi par la circulaire du 7 juillet 2021 relative à la phase transitoire pour les organismes de formation , puis une réforme aux JO du 27 juillet 2021, complétée par une normalisation de la situation des CAUE en ce domaine à  compter de 2023.

 

Voir à ces sujets :

• La mue du droit individuel à la formation des élus locaux continue au JO de ce matin 
• CAUE et formation des élus locaux : normalisation en 2023 
• Organismes de formation des élus locaux : une circulaire sur la transition à venir 
• Formation des élus : circulaire sur le nouveau décret 
• Formation des élus locaux… l’ordonnance, au JO de ce matin, parachève un édifice complexe 
• Elus locaux : la formation réformée [VIDEO et article] 
• Voir ici aussi pour des circulaires de l’Etat
• voir aussi :
  • ici, une vidéo pédagogie sur le statut de l’élu local mais cette vidéo a été tournée avant l’ordonnance de réforme de la formation des élus en date du 20 janvier 2021

 

On notera que peuvent être acteurs de ce régime comme sous-traitant des organismes de formation agréés des avocats, mais pas les associés de sociétés d’avocats dotés de plusieurs sociétés (sauf à ce que ladite société demande elle aussi son agrément) :

• Voir ici

 

Une nomenclature officielle a été imposée pour ces formations. Pas uniquement pour l’exercice de ce sport national consistant à tout catégoriser, contingenter, juridiciser, mais aussi pour la raison ô combien plus légitime de permettre par une plate-forme en ligne à tous les élus de choisir leurs formations, de comparer les offres.

Cette nomenclature officielle, qui aura mis du temps à sortir des limbes, la voici au JO de ce 27 avril 2023 au matin avec la publication de :

 

Voici ladite nomenclature, laquelle sur certains  points semble fort restrictive. Allez : en rang par deux, en avant, marche :

 

RÉPERTOIRE DES FORMATION LIÉES À L’EXERCICE DU MANDAT D’ÉLU LOCAL