Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 9 juillet 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Vouloir faire un « palmarès » des hôpitaux, pour un magazine, permet-il d’accéder aux données du système national des données de santé (SNDS) ?
- Un stagiaire de la formation professionnelle continue peut avoir droit au RSA
- Objectif de construction de logements sociaux : plancher ou plafond ?
- Le droit à l’effacement des données personnelles du RGPD ne s’étend pas aux informations des rapports de la Miviludes
- Annonce d’une garantie financière minimale, en termes de dotations de l’Etat pour les communes nouvelles
- Laïcité, neutralité et associations : validation du « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat »
- Le Code de déontologie, nouveau noyau dur de la profession d’avocat
- Education : voici la traditionnelle circulaire de rentrée 2023
- Un décret sur la revitalisation des bassins d’emploi
- La qualité de syndicaliste est-elle à prendre en compte pour apprécier une sanction disciplinaire ? [VIDEO]
- Presse et anciens condamnés : le droit à l’oubli peut être accordé pour bâtir une nouvelle vie… et peut s’appliquer aux archives en ligne des journaux
- Pour la Cour des comptes, c’est bon : les collectivités sont de nouveau en assez bonne santé pour pouvoir être ponctionnées
- EPLE : un arrêté sur la conservation des pièces et la production des comptes
- Reconstruire sur des décombres : les droits de l’urbanisme et de la commande publique permettent bien des facilités, en urgence, selon la Première Ministre
- Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine : quels ajustements pour nos services publics ? [VIDEO – TABLE RONDE – 3h – avec la FNCCR et divers témoignages]
- Sécheresse : un arrêté très, très souple pour l’Etat, sur les mesures de restriction applicables à certaines ICPE
- Un nouveau décret sur les armes
- Une circulaire relative à la prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus
- Contrôle, sur place, des aides de l’UE : le mandat sera vite présumé pour accueillir le contrôle et pour recevoir le rapport
- Conservation des données par les opérateurs de communications électroniques : quel est le contrôle du juge sur la gravité de la menace contre la sécurité nationale ?
- Terrain d’égalité, lancé en 2022, se concrétise au JO de ce matin
II – Autres informations
A – Publics
74 – Prévention du mal-être et du risque suicidaire en agriculture
Source – Igas.
Prévention du mal-être et du risque suicidaire en agriculture
75 – Rapport d’information sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3232) du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Source – Assemblée nationale.
76 – Les interventions économiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la métropole de Lyon pendant la crise covid (synthèse régionale)
Source – Cour des Comptes.
77 – Bilan de l’action de l’inspection des installations classées sur l’année 2022 et priorités 2023
Source – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Bilan de l’action de l’inspection des installations classées sur l’année 2022 et priorités 2023
78 – Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux messages de sensibilisation et d’information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d’animaux de compagnie
Source – JO.
79 – Activité physique des adultes résidant en France métropolitaine : analyse par domaines et par types d’activité, étude Esteban, 2014-2016
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
80 – Insécurité alimentaire des étudiants en Guyane en 2022 : un constat post-crise sanitaire préoccupant
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Insécurité alimentaire des étudiants en Guyane en 2022 : un constat post-crise sanitaire préoccupant
81 – Incidence des principaux cancers en France métropolitaine en 2023 et tendances depuis 1990
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Incidence des principaux cancers en France métropolitaine en 2023 et tendances depuis 1990
82 – Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement
Source – JO.
83 – Recommandations en urgence du 6 juin 2023 relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées orientales)
Source – JO.
Observation – Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
84 – Panorama des cancers en France – Édition 2023
Source – Institut national du cancer.
Panorama des cancers en France – Édition 2023
85 – L’insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance
Source – Conseil d’orientation de la jeunesse – COJ. Conseil national de la protection de l’enfance – CNPE.
L’insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance
86 – Rencontres Jeunesse de Matignon – Dossier de presse
Source – Premier Ministre.
Rencontres Jeunesse de Matignon – Dossier de presse
87 – Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus
88 – Circulaire relative à l’accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines
Source – Légifrance – Section Circulaires.
89 – Décret n° 2023-561 du 4 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
Source – JO.
90 – Les demandeurs d’emploi (catégories A, B, C) sortants des listes de Pôle emploi en septembre 2021
Source – Dares.
Les demandeurs d’emploi (catégories A, B, C) sortants des listes de Pôle emploi en septembre 2021
91 – 5,8 millions de tonnes collectées : un record pour les déchets ménagers en Île-de-France
Source – Institut Paris Région.
5,8 millions de tonnes collectées : un record pour les déchets ménagers en Île-de-France
92 – Arrêté du 6 juillet 2023 prolongeant la durée des soldes d’été 2023 en application de l’article L. 310-3 du code de commerce
Source – JO.
Observation – Texte emportant recul de la fin des soldes au 1er août 2023 (allongement de la durée des soldes d’une semaine) en raison des émeutes qui ont troublé le démarrage des soldes.
93 – Les salaires dans la fonction publique territoriale
Source – Insee.
Les salaires dans la fonction publique territoriale
94 – Comment les automobilistes ajustent leur consommation de carburant aux variations de prix à court terme
Source – Insee.
95 – Les forces de sécurité intérieure
Source – Cour des Comptes.
Les forces de sécurité intérieure
96 – Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Source – JO.
97 – Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Source – JO.
98 – Étude : les travailleurs pauvres en Auvergne-Rhône-Alpes
Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.
Étude : les travailleurs pauvres en Auvergne-Rhône-Alpes
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
99 – L’Assurance Maladie renforce sa lutte contre les fraudes dans l’Hérault
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
100 – Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués
Source – JO.
101 – Effectifs universitaires en 2022-2023
Source – Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Effectifs universitaires en 2022-2023
102 – Les lycéens professionnels sortis d’études en 2019 : une insertion marquée par la crise sanitaire
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Les lycéens professionnels sortis d’études en 2019 : une insertion marquée par la crise sanitaire
103 – Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS
Source – Dares.
Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS
104 – Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Source – JO.
105 – Appel à candidature d’experts en vue de la constitution d’un groupe de travail à visée scientifique pour développer les méthodologies du recueil de point de vue des personnes accompagnées en structures sociales et médico-sociales
Source – Haute Autorité de Santé.
106 – Le conseil d’administration de la Cnaf adopte largement une nouvelle COG ambitieuse
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Observation – COG signifiant Convention d’objectifs et de gestion.
Le conseil d’administration de la Cnaf adopte largement une nouvelle COG ambitieuse
107 – En Bourgogne-Franche-Comté, 95 % des démarches avec l’Assurance Maladie passent par le compte ameli
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
En Bourgogne-Franche-Comté, 95 % des démarches avec l’Assurance Maladie passent par le compte ameli
108 – Accès aux soins et lieux de soins usuels des personnes sans titre de séjour couvertes par l’Aide médicale de l’État
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
109 – Recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Source – Cour des Comptes.
Recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage
110 – Évaluation de l’efficacité du programme de soutien aux familles et à la parentalité 6-11 ans, en comparaison à une intervention minimale de parentalité
Source – Santé Publique France.
111 – Arrêté du 29 juin 2023 autorisant le recours aux technologies de l’information et de la communication pour procéder aux expertises médicales réalisées dans le cadre d’une demande de pension d’invalidité servie au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Source – JO.
112 – Un tiers des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement ont au moins un obligé alimentaire
Source – Drees.
Un tiers des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement ont au moins un obligé alimentaire
113 – Les trois quarts des bénéficiaires du RSA sont pauvres monétairement
Source – Drees.
Les trois quarts des bénéficiaires du RSA sont pauvres monétairement
114 – Au premier trimestre 2023, l’emploi salarié augmente dans quatre régions sur cinq et il est quasi stable dans les autres
Source – Insee.
115 – Privilégier l’approche territoriale et l’autonomie dans la gestion des dépenses d’éducation
Source – Cour des Comptes.
Privilégier l’approche territoriale et l’autonomie dans la gestion des dépenses d’éducation
116 – Assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis
Source – Cour des Comptes.
Assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis
117 – Décision 2023-153 du 6 juillet 2023 relative à la situation des élèves sans affectation au lycée lors de la rentrée scolaire 2022
Source – Défenseur des Droits.
B2 – Santé Publique
118 – Synthèse régionale : Les interventions locales en matière d’accès aux soins de premier recours en Centre-Val de Loire
Source – Cour des Comptes.
119 – Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine
Source – JO.
120 – Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics
Source – JO.
121 – Avancées thérapeutiques en oncologie – Juin 2023
Source – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avancées thérapeutiques en oncologie – Juin 2023
122 – Impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur l’incidence des cancers en France en 2020 et 2021 : première évaluation à partir des variations temporelles du nombre de patients hospitalisés pour un nouveau cancer
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
123 – Hospitalisations pour tentative de suicide dans les établissements de soins aigus en France lors de l’infection à la Covid-19 : tendances temporelles nationales en 2020-2021
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
124 – Les infirmiers en pratique avancée
Source – Cour des Comptes.
Les infirmiers en pratique avancée
125 – Covid-19 : Extension de la durée de conservation du vaccin nuvaxovid® de 9 mois à 12 mois
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 3 juillet 2023.
Covid-19 : Extension de la durée de conservation du vaccin nuvaxovid® de 9 mois à 12 mois
126 – Maisons sport-santé : l’émergence et la structuration d’un nouvel instrument d’action publique
Source ‐ Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Maisons sport-santé : l’émergence et la structuration d’un nouvel instrument d’action publique
127 – Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Source – JO.
128 – Dispositifs médicaux numériques à usage professionnel
Source – Haute Autorité de Santé.
Dispositifs médicaux numériques à usage professionnel
129 – Les soins palliatifs
Source – Cour des Comptes.
130 – Pair aidance en structure de soins et d’accompagnement en addictologie : repères pour développer les pratiques et organisations intégrant les savoirs expérientiels des usagers / patients
Source – Structure Régionale d’Appui et d’Expertise – SRAE – Addictologie des Pays de la Loire.
131 – Centre hospitalier de Bailleul (Nord) – enquête nationale sur l’impact de la crise sanitaire sur les établissements publics de santé et enquête nationale sur le bilan de mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique
Source – Cour des Comptes.
C – Cadre Comptable et Financier
132 – Piloter et évaluer les dépenses fiscales
Source – Cour des Comptes.
Piloter et évaluer les dépenses fiscales
133 – Garantir l’efficacité des aides de l’État aux entreprises pour faire face aux crises
Source – Cour des Comptes.
Garantir l’efficacité des aides de l’État aux entreprises pour faire face aux crises
134 – Circulaire sur les relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
Circulaire sur les relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières
Circulaire sur les relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières – Annexe
135 – Arrêté du 19 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutien au développement d’une économie numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental »
Source – JO.
136 – Les finances publiques locales 2023 – Fascicule 1
Source – Cour des Comptes.
Les finances publiques locales 2023 – Fascicule 1
137 – Remboursements de soins à fin mai 2023
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Remboursements de soins à fin mai 2023
138 – Rapport au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits au titre de 2024
Source – Mutualité Sociale Agricole.
139 – Vers un resserrement monétaire plus marqué et des taux élevés pendant plus longtemps ?
Source – La Banque Postale.
Vers un resserrement monétaire plus marqué et des taux élevés pendant plus longtemps ?
140 – Modalités d’application de l’arrêté relatif au montant net social
Source – Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.
Modalités d’application de l’arrêté relatif au montant net social
141 – Aménagements du prélèvement à la source – Condition de modulation du taux à la baisse – Champ d’application des revenus soumis à l’acompte (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 3 et 35)
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
142 – Accession sociale à la propriété – Actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023 – Précisions
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
143 – Nouvelles modalités d’application et de recouvrement de la taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d’œuvre étrangère (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 80, III)
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
144 – Extension à certaines sociétés de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des bâtiments affectés à un usage agricole (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 16)
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
145 – Rapport annuel « Charges et Produits 2024 » : 30 nouvelles propositions pour améliorer le système de santé et maîtriser les dépenses
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
146 – Décret n° 2023-562 du 5 juillet 2023 relatif au remboursement mensuel ou trimestriel de l’accise aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et aux exploitants de transport public collectif routier de personnes
Source – JO.
147 – Évaluation des risques du système financier français – Juin 2023
Source – Banque de France.
Évaluation des risques du système financier français – Juin 2023
148 – À la fin du premier trimestre 2023, la dette publique s’établit à 3 013,4 Md€
Source – Insee.
À la fin du premier trimestre 2023, la dette publique s’établit à 3 013,4 Md€
149 – En juin 2023, les prix à la consommation augmentent de 4,5 % sur un an
Source – Insee.
En juin 2023, les prix à la consommation augmentent de 4,5 % sur un an
150 – La forte inflation enregistrée depuis 2021 pousse à la hausse, mais seulement transitoirement, le taux d’épargne des ménages
Source – Haut Conseil des Finances Publiques – HCFP.
151 – L’usine à gaz des aides énergie
Source – Sénat.
L’usine à gaz des aides énergie
152 – Rapport sur le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie
Source – Assemblée Nationale.
153 – Rapport sur la mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques
Source – Assemblée Nationale.
Rapport sur la mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques
154 – Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
Source – Cour des Comptes.
Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
155 – Bilan de l’utilisation du crédit d’impôt transition énergétique
Source – Dgfip.
Bilan de l’utilisation du crédit d’impôt transition énergétique
156 – Apprécier la contribution de la dépense publique à la transition écologique
Source – Cour des Comptes.
Apprécier la contribution de la dépense publique à la transition écologique
157 – Loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Source – JO.
158 – Arrêté du 30 juin 2023 fixant le barème progressif selon lequel est défini le taux des remises dues au titre du IV de l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatif à l’expérimentation du dispositif dit « d’accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l’assurance maladie
Source – JO.
159 – Arrêté du 6 juillet 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de santé publique (SPF)
Source – JO.
D – Inclassables
160 – Arrêté du 28 juin 2023 relatif à l’approbation des modifications des cahiers des charges des appels à projets « Recyclage des plastiques » et « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux »
Source – JO.
161 – Arrêté du 3 juillet 2023 relatif au cahier des charges du label « Terrain d’Egalité »
Source – JO.
Observation – Le label « Terrain d’Egalité » est attribué aux grands événements sportifs internationaux qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges.
Arrêté du 3 juillet 2023 relatif au cahier des charges du label « Terrain d’Egalité »
162 – Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Source – JO.
163 – Décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023 relatif aux critères de performance énergétique et environnementale des constructions permettant de bénéficier de la prolongation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au I bis de l’article 1384 A du code général des impôts
Source – JO.
164 – Les associations au défi des données numériques
Source ‐ Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Les associations au défi des données numériques
165 – Violences sexuelles durant l’enfance et l’adolescence : des agressions familiales dont on parle peu
Source – Institut national d’études démographiques – INED.
Violences sexuelles durant l’enfance et l’adolescence : des agressions familiales dont on parle peu
166 – Circulaire de présentation, d’une part, du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) dit « Bruxelles Il bis refonte » et, d’autre part, des dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce règlement (décret pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille)
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
167 – La question du « défi climatique dans les politiques publiques sanitaires et sociales »
Source – Plate-forme de l’observation sanitaire et sociale – PFOSS – Auvergne-Rhône-Alpes – pilotée par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes.
La question du « défi climatique dans les politiques publiques sanitaires et sociales »
168 – L’AMF publie sa cartographie 2023 des marchés et des risques
Source – Autorité des Marchés Financiers.
Cartographie 2023 des marchés et des risques
Cartographie 2023 des marchés et des risques – Dossier de presse
169 – Les métiers du réemploi dans les recycleries et ateliers vélos : quels défis et quels soutiens ?
Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CEET.
Les métiers du réemploi dans les recycleries et ateliers vélos : quels défis et quels soutiens ?
170 – Lutte contre l’impunité en Ukraine
Source – Gouvernement.
Observation – Communiqué de presse conjoint du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Lutte contre l’impunité en Ukraine
171 – Le tri des déchets alimentaires, enfin ?
Source – Institut Paris Région.
Le tri des déchets alimentaires, enfin ?
172 – Arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l’instance d’évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
Source – JO.
173 – Panorama des administrations publiques 2023
Source – Organisation de coopération et de développement économiques ‐ OCDE.
Observation – Aperçu complet des pratiques de gouvernance et d’administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l’OCDE.
Panorama des administrations publiques 2023
174 – Le travail à l’épreuve du changement climatique
Source – France Stratégie.
Le travail à l’épreuve du changement climatique
175 – Rapport sur France 2030 – Lancement maîtrisé d’un plan d’investissements à impacts majeurs
Source – Comité de surveillance des investissements d’avenir.
Rapport sur France 2030 – Lancement maîtrisé d’un plan d’investissements à impacts majeurs
176 – Rapport sur l’état de l’internet en France
Source – Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – Arcep.
Rapport sur l’état de l’internet en France
177 – Bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations
Source – Gouvernement.
Bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations
178 – Avis 7 du CNPEN – Systèmes d’intelligence artificielle générative : enjeux d’éthique
Source – Comité national pilote d’éthique du numérique – CNPEN.
Avis 7 du CNPEN – Systèmes d’intelligence artificielle générative : enjeux d’éthique
179 – Protection des droits des personnes gardées à vue
Source – Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Protection des droits des personnes gardées à vue
180 – Avis 23-05 du 6 juillet 2023 relatif au projet de loi pour le plein emploi
Source – Défenseur des Droits.
Avis 23-05 du 6 juillet 2023 relatif au projet de loi pour le plein emploi
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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